Le risque le plus grave associé à l'activité de transport est associé avec la possibilité de dommages ou de perte de la marchandise - des dommages-intérêts, par conséquent, la rémunération dans de tels cas peut atteindre des niveaux très élevés de. Heureusement pour les transporteurs ne se produisent pas si souvent. Beaucoup plus souvent se produire alors que le retard dans la livraison, qui peut aussi avoir des conséquences mesurables pour financière du transporteur. Donc, nous allons apprendre les principes de la responsabilité du transporteur en cas de retard dans le transport
Droit des transports
SUIVANT art. 65 paragraphe. 1 pr. fil. transporteur est responsable non seulement de la perte, la perte ou des dommages, mais aussi pour le retard dans le transport. La loi ne définit pas, ce qu'on entend par le retard dans le transport. Sur ce domaine est également une doctrine claire ou positions jurisprudence. Il ya cependant deux interprétations de ce terme. La première suppose, que le délai est dépassé par la date de clôture à la fois pour le transport de support et de la performance de la durée initiale, c.-à-. chargement. Le deuxième retard est limitée seulement à la date violation de livraison à la destination. La différence entre ces concepts est très important - si vous prenez l'autre interprétation des effets de retard dans le début du transport par le transporteur ne doit pas être évalué en termes de lois sur la circulation (m.in. limiter le montant de l'indemnité payable à la personne ayant droit), la responsabilité d'un transporteur sur ce compte doit être déterminée sur les principes généraux du Code de procédure civile. La jurisprudence semble pencher vers cette seconde position.
Mais il ne fait aucun doute dans une situation, même si le transporteur ne se présente pas l'élément - elle n'est pas traitée comme retard dans le transport, et la personne lésée peut poursuivre ses revendications en termes généraux sur la base de l'art. 471 k.c.
La responsabilité du transporteur en cas de retard est fondé sur la responsabilité stricte et ne dépend pas de la faute, et d'arrêter les incidents doivent être décrits dans un état art. 65 paragraphe. 2 pr. fil. y compris les raisons pour apparaître sur le côté de l'expéditeur ou le destinataire, pas due à une faute du transporteur, caractéristique des produits ou des actes de Dieu, en laissant à la porte de prouver, que dans ce cas était une de ces circonstances. Aux dommages causés par le retard ne s'applique pas aux exclusions décrites dans art. 65 paragraphe. 3 pr. fil.
Responsabilité assez strict sur le porteur serait compensé une réduction significative de la quantité de compensation. SUIVANT art. 83 paragraphe. 1 pr. fil. si, par suite de retard dans le transport de la survenance du dommage autre que dans le lot, le transporteur est tenu de payer des dommages au montant double de transportable. En outre, des dommages lors de l'expédition sous la forme de dommages causés par le retard sont fixés sur les principes généraux découlant de la législation sur les transports.
Il convient de souligner, cette limite de responsabilité du transporteur en cas de retard ne peut être prolongé par les parties, parce que les lois de la circulation sont strictement appliquées. La seule façon d'enquêter sur la compensation de support au-delà de deux fois le transportable est de démontrer, que le dommage résulte de son dol ou de faute grave, qui, selon art. 86 pr. fil. s'oppose à l'application des restrictions sur le montant de l'indemnité prévue par le droit des transports.
En discutant de la responsabilité du transporteur pour retard dans le transport, il est impossible de ne pas se référer à la pratique universelle dans l'industrie du transport à conclure un contrat de transport dispositions prévoyant des dommages-intérêts pour retard. Bien qu'il n'y ait aucun doute, que ces sanctions ne peuvent excéder deux fois le transportable, le contentieux plus est de savoir si les sanctions qui sont généralement acceptables. La doctrine est en fait la voix, qu'ils contourner les dispositions sur l'indemnisation des dommages occasionnés par des retards, et par conséquent, ils doivent être déclarées invalides. Dans la pratique judiciaire, la position n'est pas, cependant, le soutien et les tribunaux prennent souvent en compte les demandes fondées sur les sanctions prévues par contractuelle.
Souvent, le contrat de transport dans le but de contourner les restrictions sur le montant de l'indemnité mettent les dispositions prévoyant de fortes amendes pour défaut de remplacer le véhicule avec un chargement. L'adoption du concept, que le retard dans le démarrage du transport n'est pas réglementé en droit des transports, permet l'imposition de dommages-intérêts à ce titre à n'importe quelle hauteur. De telles pratiques, cependant, peut être interrogé par le tribunal comme visant à contourner la loi, Bien que l'efficacité d'une telle plainte dépendra généralement des circonstances de l'espèce.
Droit des transports ne fait pas les règles, que la compensation pour le retard dans le transport ne peut réclamer que la victime - parce que les règles sont applicables art. 75 paragraphe. 3 Point 2 pr. fil. l'introduction d'une légitimité formelle de revendiquer sur ce compte selon le droit de disposer de l'envoi. La doctrine, cependant, il ya parfois des voix, que la personne a officiellement légitimé en vertu de cette disposition doit également démontrer, qu'elle a subi un préjudice du retard. En aucune jurisprudence, cependant, la confirmation sans équivoque de la justesse de ce point de vue.
En arrivant à réclamations pour des retards dans le transport routier national doit souviens aussi d'une limitation très importante - les plus brefs délais dans le droit polonais de la limitation de deux mois. Cette période peut être prolongée sur une plainte, mais aussi dans ce cas ne pas excéder cinq mois.
Convention CMR
Forme légèrement différente de la responsabilité du transporteur en cas de retard dans le transport routier international de marchandises régi par la Convention CMR. Tout d'abord, la Convention art. 19 définit le délai, qui est l'échec de la marchandise à temps, ou - si le terme n'est pas d'accord - HEURE, Comment dans ces conditions, il est juste de permettre à un transporteur diligent. Il n'y a donc aucun doute, que les dispositions de la Convention ne s'applique pas à une situation d'un démarrage tardif de la circulation à la suite de la substitution prématurée d'un véhicule pour le chargement - affirme lui est associé doivent être portées par la force dans le cas de la législation nationale.
Il suffit de regarder le transporteur de sa responsabilité en cas de retard. Il est généralement admis, il s'agit d'une responsabilité stricte, mais il ya aussi des voix, QUE art. 17 Convention prévoit la présomption de culpabilité plutôt le principe du transporteur. À la lumière de l'abondante jurisprudence des tribunaux étrangers dernière position semble être dans la minorité. Les points de vue de rejeter le principe de risque découlant d'autre que dans le cas du droit des transports de répertoire exemptant les locaux du transporteur. En plus de la faute de la personne habilitée, son mandat n'est pas sous le contrôle du transporteur et défaut dans les produits de l'art. 17 paragraphe. 2 Convention prévoit - au lieu de force majeure - les circonstances, que le transporteur ne pouvait pas éviter et aux conséquences de ce qui ne pouvait pas empêcher. C'est sans doute une catégorie plus large que la force majeure, et donne au transporteur une meilleure chance de défendre, Mais même à la lumière de la jurisprudence en vigueur ne suffit pas à démontrer l'absence de la porteuse.
Avantageux pour le transporteur est également sur les dispositions d'indemnisation pour les retards. SUIVANT art. 23 paragraphe. 5 Convention dans le cas de retard, si le demandeur prouve, donc que les dommages résultant de son, le transporteur doit verser une indemnité, n'excédant pas le chariot. Limite de responsabilité est deux fois plus faible que dans le cas du droit des transports.
Il convient de noter, que le libellé art. 23 paragraphe. 5 semble suggérer, qu'en plus de la légitimité formelle de la personne le droit de manifester, à la fois une victime. En aucune jurisprudence, cependant, la confirmation sans équivoque de cette interprétation.
Convention CMR, cependant, contient également une solution bénéfique pour les radiodiffuseurs. Contrairement à la législation sur les transports pour les parties peuvent prolonger la responsabilité du transporteur pour les dommages résultant du retard. SUIVANT art. 26 Convention l'expéditeur peut déterminer en tapant la lettre de voiture pour le montant de la redevance convenue un intérêt spécial à la livraison de l'envoi en cas de perte ou de dommages, et en cas de dépassement de la date de livraison convenue. Dans ce cas, le montant indiqué doit limiter jednokrotności transportable, si la personne est toujours en droit de prouver le dommage subi à la suite de retards. Il convient de souligner, qu'une condition sine qua non pour augmenter la limite d'une part un accord à cet égard entre l'expéditeur et le transporteur, l'inclusion d'autres de la disposition à la lettre de connaissement. Le défaut de l'une de ces conditions entraîne l'inefficacité écriture et la limitation de responsabilité du transporteur aux montants prévus dans la Convention.
En outre, dans le cas de la Convention CMR il ya un problème de l'efficacité des clauses contractuelles couramment utilisés fournissent des dommages-intérêts pour retard. Dans ce cas, cependant, des doutes sont beaucoup plus petits. Depuis que la Convention exige que le titulaire de prouver le dommage causé par le retard, tandis que dans art. 41 un, qui sont nuls et non avenus toutes les clauses contractuelles, qui, directement ou indirectement violé la Convention dans la présente clause déplaçant le fardeau de la preuve, dispositions contractuelles, ce qui élimine l'obligation de prouver le montant des dommages causés par un retard, devrait être considéré comme invalide. La position de la doctrine et la jurisprudence étrangère dans ce domaine est clair. Dans les quelques études de la Convention vues polonaises à ce sujet n'ont pas été clairement démontré, En effet, ils peuvent être accusés de l'auto-contradiction. Cette question n'a pas fait l'objet de décisions publiées de la hausse des tribunaux polonais, Bien que la pratique des tribunaux inférieurs montre, que les dommages-intérêts pour retard sont souvent remis en cause par les tribunaux.
Aussi en ce qui concerne les voyages internationaux il ya doute sur l'efficacité des sanctions de substitution tardive de véhicule pour le chargement. Cette question, cependant,, n'a pas été reconnu par la doctrine et la jurisprudence.
Le délai de prescription des demandes de délai est plus long que le droit des transports et est d'un an à partir de la date d'expédition. Cela ne signifie pas, cette personne doit être en droit d'attendre si longtemps avant de prendre des mesures pour obtenir une indemnisation. Selon la art. 30 paragraphe. 3 Convention retard peut donner lieu à indemnisation que si, lors de la réservation a été envoyée par écrit dans les 21 jours de sa sortie des marchandises à la disposition du bénéficiaire. Dans la pratique, donc, le temps d'engager une procédure en dommages-intérêts contre le transporteur est beaucoup plus courte que la législation sur les transports.
Tout comme dans domestique art. 29 Convention limites décrites ci-dessus ne s'appliquent pas, si le dommage résulte d'une faute intentionnelle ou de négligence grave du transporteur.
Remarques finales
D'après les règlements ci-dessus en raison, que les dispositions relatives à la responsabilité du transporteur en cas de retard sont de grande envergure compromis limite considérablement la possibilité de demander des dommages-intérêts. CELA VAUT LA PEINE, que les radiodiffuseurs se rappeler cela et si, la rapidité de la livraison a une valeur significative pour les, protège ses intérêts, ou par une déclaration d'intérêt à la livraison (dans le transport international) ou en utilisant d'autres moyens disponibles (np. Assurance).
Un article très intéressant. Est-ce qu'une pénalité contractuelle réservée aux retards dans le chargement ou le déchargement (le transport est effectué en fonction de la CMR) devrait être, même si l'expéditeur n'a pas subi un préjudice? Dans le cas particulier, le retard s'est produit à la fois sur le chargement et le déchargement. Conformément au paragraphe 5 de l'article 23, car il aurait préféré ne pas être blessé (être lésés). Contrairement à la définition d'un retard dans la CMR (l'échec à fournir des biens à l'intérieur ou de déchargement) pourrait sans doute prétendre à une pénalité pour le deuxième concerne la possibilité d'une peine de dire. CHARGEMENT. Quelqu'un at-il rencontré dans la pratique d'une telle affaire? En ce qui concerne les tribunaux polonais?
P.S. Les mots de louange à l'usager Seigneur pour la réalisation d'un tel site professionnel et serviable. Cela est d'autant plus précieux, que le droit des transports est très peu écrit.
Tout d'abord, je vous remercie de vos paroles aimables 🙂 La loi de transport dit en fait très peu, particulier, je déplore le manque de publications scientifiques, qui, étonnamment, il y avait beaucoup dans les années 80 lorsque le transport n'était pas aussi important aujourd'hui comme une branche du transport.
Et comme pour les dommages-intérêts pour retard dans le chargement – Un certain nombre de jugements étrangers, que la Convention ne régit pas les réclamations pour manque de substitution de véhicule pour le chargement, et la définition des retards dus, que le retard dans la substitution pour le chargement ne relève pas de la CMR. Les dommages-intérêts dans cette affaire serait donc admissible. Bien sûr, possible d'essayer de démontrer, que la peine effectivement infligée en cas de retard dans la livraison, et pas dans le chargement, bo np. retard dans le chargement ne doit pas causer un préjudice. Il est également possible d'aller dans le sens de miarkowania – si aucun chargement en temps opportun n'a pas causer de dommage significatif, et ceux qui en résulte que de l'absence de livraison en temps opportun, pénalité pour défaut de chargement en temps opportun devrait être zmiarkowana. Les tribunaux, bien sûr, la question miarkowania très réticents à aborder, mais il ya de tels cas,.
La législation polonaise ne pas dans ce domaine est trop complexe – Je suis venu de ne pas publier toute décision d'une cour supérieure ou la Cour suprême sur ce sujet. Je suis familier avec les jugements des tribunaux inférieurs, qu'un tel. reconnaître une pénalité contractuelle de retard sur la base de la CMR comme inacceptable (dans ce cas, un retard de livraison) mais une telle, qui a permis une pénalité pour défaut de chargement en temps opportun.
Merci pour vos commentaires. Dans cette situation spécifique sur la prestation n'a pas été endommagé. Le client n'est pas facturé lui les dommages-intérêts, il n'a pas subi les mêmes dommages pour le retard. Alors que le transitaire a été enregistré dans l'ordre d'une pénalité pour retard dans le chargement ou le déchargement et il a ordonné au transporteur (effectivement la frapper avec l'attention voulue au transporteur qui a diminué le montant des dommages-intérêts). Cependant, dans la note, un chargement est copié à partir du dossier de l'ordre, c.-à-. dommages-intérêts pour retard dans le chargement et le déchargement. Transporteur demande le paiement du reste du salaire (déduite de la peine prévue). Le problème de la réussite dans cette situation sera mis hors-?
Il me semble, en l'absence de règles claires et de la jurisprudence plus les décisions de justice va vraiment dépendre de la discrétion de la Cour.
Et cette situation était de retarder le chargement et le déchargement, ou tout simplement de déchargement?
La fois le chargement et le déchargement.
Dans ce cas, le tribunal n'a pas contesté la peine, plutôt – CMR ne s'oppose pas à des dommages-intérêts pour retard dans le chargement. Vous pouvez certainement essayer de faire valoir, qu'un tel record de contourner les dispositions interdisant l'imposition de dommages-intérêts pour retard, garantie de succès, mais pas ici – Cela va vraiment dépendre en grande partie sur la discrétion de la cour. Vous pouvez également essayer de peine zmiarkować – transitaire depuis subi aucun dommage. Ceci est particulièrement le cas, la peine de se couvrir la totalité de support de compensation – l'échec est petite alors sprawiałoby, que le service serait libre. En résumé, je vois les chances de succès, Je suggère donc, à une demande d'indemnisation.
Merci. Je comprends que le concept de “RÉMUNÉRATION” dans la dernière phrase que vous voulez dire pénalité. A la fin de l'affaire sont prêts à partager vos opinions sur le déroulement et l'issue.
Je ne savais pas, de quel côté du différend sont porte 🙂 peut réclamer un paiement pour le service, Si des dommages-intérêts ont été déduits de la. Transitaire, si sanction a frappé sur le salaire, aucune autre prétention, et seulement peut se défendre contre une réclamation par le transporteur.
Bonjour,
S'il vous plaît clarifier la situation suivante:
chargement sur 2012.01.09 h. 12:00
déchargement de 2012.01.12 h. 07.00
décharge réel de 2012.01.13 h 10:00
trajet pour surmonter l'E-PL (2750 km)
S'il vous plaît faites le moi savoir, ou dans le cas du fret (l'ordre est écrit à ce sujet dans le cas d'un transitaire retard est en droit d'exiger 100% les frais de transport) MAIS, DANS 2,5 jour, y compris le chargement n'est pas possible passage d'un certain nombre de KM, expéditeur peut me facturer des pénalités?
S'il vous plaît aider, Merci d'avance.
Même, que le chargement a pris 2 heures, pour déplacer hors 2750 km a été 65 heures, qui est tout à fait possible. Bien sûr, il serait hypothèse irréaliste, un conducteur qui se passait, et doit prendre des pauses, mais personne ne demande au transporteur d'envoyer un seul pilote. Si le transporteur a entrepris en vue, qui aura les marchandises dans un délai déterminé, devraient prendre les mesures – l'envoi d'au moins deux ou trois conducteurs – faire en sorte, que les marchandises arrivent à l'heure. Nonobstant ce qui précède, la peine de charge semble clairement douteuse – conformément à la Convention CMR est inacceptable d'imposer des sanctions pour retard de livraison. L'expéditeur doit prouver un préjudice réel subi par, et il n'est pas si facile.
Bonjour,
ou si le transporteur a été mis en place une date d'expédition de livraison internationale, et il a fourni une prestation plus tôt que prévu, il peut être imposer des pénalités pour retard de livraison? Si c'est le cas, sur quelle base? Expédition était zaawizowana le bénéficiaire pour une date spécifique. Pour chaque non-respect de la livraison, vous recevez un avertissement du bénéficiaire. Il s'agit de notre client très important et nous ne pouvons pas nous permettre de perdre sa confiance.
Merci d'avance pour votre aide.
Accueil. 13.02.2012 – ENGUIGNONNÉ. ma voiture n'avait pas été substitué pour obtenir le déchargement de 06.30 Il n'était pas jusqu'à environ l'heure. podstawiło le chargement des raisons pour frivole – Afin niedoczytanie ( interprétation erronée) automatique faire 3,5 t. en raison de retards dans la livraison devait entreprise de suspendre la production. déduits 100% Fret immédiatement. il n'y avait pas des recommandations spécifiques. nous être punis de l'échec des marchandises pour un montant de l'ordre de 50.000 tys euros. de transport dans l'ordre du client se réserve le droit de recours en cas de compensation pour le client. comme cela est juridiquement .
Cela dépend de ce qui était écrit dans l'ordre. En règle générale, – si rien d'autre résulte des dispositions de l'accord – chaque terme est limité au débiteur qui est, elle peut répondre à son profit avant la.
@ Patrick
Il est difficile de dire quoi que ce soit sans une connaissance précise du contenu de l'ordre. Il ya quelques ambiguïtés – si l'expédition a été faite ou non? Si non, pourquoi?
bonjour. Merci pour votre réponse. le transport a été fait tellement chargé directement sur 06.30 et remettre immédiatement après le chargement. fixer dans l'ordre qu'il n'était pas question, une denrée aussi urgent, si un tel. produits sur la chaîne de production. Point 1 fonctionnent sur la base du Renvoi général polonais et CMR dernière version, et selon la réglementation en vigueur. – si ce n'est pas exécuter un ordre, nous nous réservons le droit de facturer le client pour tous les coûts découlant de ce titre, – Client sera responsable de dommages-intérêts contre le débiteur principal pour niepodstawienie ou retardé par le moyen de transport pour le chargement ou le déchargement. les parties s'entendent sur une indemnité forfaitaire équivalente à 5% du fret convenu pour chaque 1 retard h sans préavis 100% valeur du fret fixe. Supérieur client peut demander une indemnisation pour les dommages au-delà des dommages-intérêts. – principales réserves le droit de recours en cas de compensation pour le client en raison de retards dans la clientèle des biens reçus de chargement des Luba . Ma connaissance ne me donne pas la réponse à la question de savoir si je peux effectivement être chargée avec une telle grande quantité pour les dommages subis?. vous remercie d'avance pour votre réponse
Un transport national ou international?
trafic international. chargement déchargement en Pologne en Allemagne. automatique faire 3,5 t
Je comprends, était que, en Allemagne le même jour qu'à la fin de la journée?
tak o 13.20
À première vue, il semble, que la demande pour de tels montants élevés est dépourvue de base légale, mais si elle devient vraiment pour vous de ces revendications, S'il vous plaît e-mail à un rapport sur.
PREMIER DE TOUS MERCI POUR RÉPONSES, MA QUESTION QUI SOMMES peut exiger? NOUVELLES DE L'ESPACE LES ENJEUX SONT . Comment at-il été traduit même dans DISPOSITIONS réels. Puis-je être facturé des montants dans une emprise 1-2-3 MILLE EUROS ET PLUS? Vous ne savez que penser.
À première vue, il semble, que la somme de marchandises, si vous n'avez pas payé pour le transport, ne peut prétendre les montants supplémentaires.
MERCI BEAUCOUP. Je vais donc vous informer que la situation est. RÉVÉRENCIEUSEMENT.
Bonjour,
Merci pour la réponse rapide. L'envoi doit être clairement marqué la date de livraison (courrier préalablement établi). Notre client a besoin, que chaque livraison a été Conseiller pour une date spécifique. Si la livraison est terminée dans un délai autre que zaawizowany, alors nous sont comptés comme la livraison tardive.
Cordialement
Si l'ordre n'est pas entré directement, que le transporteur est de se présenter à l'heure exacte et ne pouvait pas venir plus tôt, Ce dessin au transporteur en raison des conséquences négatives de l'arrivée précoce serait tout à fait douteuse.
Bonjour, J'ai une question telle que je ne peut pas punir le transporteur pour la réception des marchandises de l'Angleterre à podstawil automobile polonais n'est pas dans le délai prescrit
Cela dépend de ce qui résulte de l'accord. Pour sûr, vous pouvez demander une indemnisation, mais vous avez besoin de montrer à la hauteur.
bonjour ,J'ai une question, M. Paul ,
à savoir :
l'ordre a été le chargement automatique-2012-23-02-jusqu'à 13.00
déchargement -212-23-02 h-21,00
avec salle-d-to-go route était le conducteur de moins 650 km pendant le pilote de transport a été contraint de remplacer le pneu comme l'a fait ,Donc, le lieu de déchargement pas atteint lors de 21.00 comment commander une 23.50
COST a été chargé de l'EURO-4040 (pour 3 des heures tardives) qui, selon la société était “la nécessité d'organiser le transport supplémentaires pour les marchandises qui devait être rendu le 24.02.2012 sur le temps dans les magasins de Niemczech.kwotą est facturé à votre entreprise ” (Je n'étais pas n'importe quel compte a présenté un pisemko net)Je dois charger le” que nous ajoutons à la peine de voiture en retard à la quantité de marchandises”
DONC ,Ma question de savoir QUEL EST SERVICE JURIDIQUE est en droit de demander une telle compensation??Comme dans ce cas à de telles sanctions??URGENT SVP RIP
DÉPARTEMENT POUR LE GOUVERNEMENT DE RETARD de moi (3H)Afficher TACHYGRAPHE DISQUES(AUTO DO 11,950 T) DOIS-JE DANS CE CAS doivent fournir à leurs tâches DISQUES???
@ Sarah
1. Il est difficile de répondre à des réclamations en cas de l'expéditeur, quand vous ne savez pas tous les documents sources, mais à première vue semblent exiger un peu tiré par les cheveux. S'il vous plaît envoyer les documents e-mail, Je serai en mesure de préparer pour votre réponse détaillée.
2. L'expéditeur n'est pas autorisé à diffuser des cartes tachygraphiques, Sauf indication contraire dans le contrat. Je suppose que, que dans ce cas en termes de démonstration de, que d'ailleurs la raison pour le retard était la nécessité de changer un pneu, De fret de ce qui fait de la peine de charge. Il est dans l'intérêt du transporteur est prouvant ainsi le retard qui a entraîné.
Bonjour Mesdames Pawelek, DOCUMENTS envoyés en courrier, je voudrais demander pour une référence rapide parce que je n'ai pas admettre que je me soucie TEMPS
SALUE
Commentaire sur la question ci-dessus qui avait été gagné à la Cour de première instance sans aucun problème.
Cordialement.
Si je comprends bien le tribunal a accordé une pénalité pour retard dans le chargement? Donc, comme je l'écrivais, La Convention interdit expressément cette sanction n'est pas si pour se défendre contre elle un tourment peu, qui ne garantit toujours pas le succès. Vous savez, comment se défendre de l'autre partie?
Le tribunal a rejeté la plainte parce que la pénalité contractuelle a été déduit du salaire qu'il a atteint l'ennemi. De l'autre côté se défend en affirmant qu'il ya eu à changer la date de sortie, et pour le chargement (également retardé) Convention CMR n'est rien dit à ce sujet cette clause de pénalité n'est pas acceptable. Le tribunal n'a pas accédé à cet argument.
La seule chose que je me suis pour l'instant ,noter que la circonstance aggravante (e-mail que vous avez envoyé dans les documents)et exiger la production de disques tacho.co dans ce cas faire ??
bonjour
J'ai une question, Bien que le texte concerne la responsabilité du transporteur, mais que, lorsque:
J'ai un emploi en tant que support de données de chargement et de déchargement, pour charger le pilote tire vers le haut et ici, il s'avère qu'il ya un retard et un big up à plusieurs heures. En conséquence, le pilote automatique à l'arrêt en retard pour le déchargement et le chargement à nouveau revenir
ou en tant que transporteur ne peut s'appliquer pour les pertes ou quelque chose par le chargement différé
Comme la plupart le transporteur peut demander réparation à sa contrepartie. Mais s'il vous plaît lire le bon ordre – est une pratique courante, que les commandes pour les transporteurs sont des documents, qui indiquent, Ze np. 24 heures d'attente pour le chargement n'est pas payable. S'il vous plaît noter également, que le transporteur doit faire tous les efforts, Mais à la deuxième accusation en temps opportun ramasser. Sinon, vous pouvez être accusé, qu'il a contribué à la blessure.
Alors, quel est le point de l'ordre que le premier 48 heure est gratuite.
Eh bien, comme le transporteur ce que je peux faire, résigné à son sort, si je fais quelque chose. Je parle de situations où quelque chose comme cela arrive de nouveau à l'avenir
Dans la situation actuelle, on ne peut guère – les parties ont convenu de, que le transporteur est obligé d'attendre pour le chargement et le déchargement sans frais supplémentaires. Pour l'avenir, je suggère simplement lire attentivement l'ordre et ne sont pas d'accord à de telles solutions négatives, si je dois admettre, que ces dispositions sont la norme dans les ordres de transport, il peut ne pas être facile à przewalczyć.
Bonjour, note de débit, on nous a facturé pour retard de livraison des marchandises. Cette note est dans la même quantité reçue par le transfert de la société qui a commandé et qui, à son tour, nous avons commandé un transport. Cette charge dépasse plusieurs fois le prix du fret. D'après ce que de la perception, Cette pénalité ne peut excéder le taux de fret ne, éventuellement doubler le fret( sans doute, tout dépend de la situation) .Très s'il vous plaît des conseils sur la question, Si ils ont besoin toute information complémentaire sera heureux de.
Cela dépend si le transport était un national ou international, et aussi sur la façon dont le contrat a été, et ce qui a causé le retard. Sans une analyse des documents de sorte qu'il est difficile de dire quelque chose de plus, mais je suis d'accord, que, en principe, ce montant ne doit pas dépasser la quantité de fret ou deux fois (en fonction du type de transport). Alors s'il vous plaît contactez-nous.
Bonjour , Je tiens à vous remercier Paul pour leur aide et tous les poradę.Polecam son approche professionnelle du problème, certainement dans l'avenir (mais j'espère, dont nous avons parlé de façon positive à résoudre) Je vais obtenir de l'aide seulement de la Pawła.Pozdrawiam Seigneur.
Un grand merci, merci 🙂
Bonjour, la fourniture d' “cabotage” en Allemagne, pour l'expédition allemande, nous étions à facturer 1900 EUR, (Cena frachtu 515 EUR) pour prise en charge prématurée, et donc le retard dans la livraison à l'adresse indiquée par certains 9 heures. Le conducteur a terminé la journée à l'ordre du jour avant, trois déchargement, quand il a obtenu un autre emploi, déchargement ainsi que deux recharges pour le lendemain à. 6 MATIN. Je note, et que le conducteur, tak i ma, indiqué que la tâche n'est pas possible en ce moment, parce que nos calculs ont montré, que, après la dernière décharge se termine “temps de travail,”, conformément aux règlements.
En dépit de nos observations sur le travail de planification, Fret, cependant, a ordonné la tâche a dit à partir de laquelle nous ne pouvions prendre la première charge sans violer les règles.
Après avoir informé la transmission, La seconde charge a été reportée pour le lendemain. Après environ trois semaines, nous avons reçu l'ordre ci-dessus en cas de retard. Qui est à blâmer pour les tâches de planification mauvaises? Comment maintenant se battre pour “SES” lorsque le transfert est d'avis que la peine est justifiée?
Est-ce la protection OCP dans des situations similaires?
Je demande pour les directions, la façon de procéder lorsque les arguments verbaux n'ont pas produit l'effet. Je demande pour obtenir des conseils. Si nécessaire, transmettre des informations plus détaillées.
Est-ce la peine de découle des dispositions de l'Accord, ou si elle était justifiée d'une autre manière? Y at-il une pénalité pour retard de livraison ou la livraison à l'endroit? Beaucoup dépend aussi de la suite que la correspondance relative aux commandes – Frais de port ne pouvait pas imposer l'ordre, après, Seulement vous les avez reçus. Donc, la question, si l'expédition était au courant, qu'ils ne sont pas d'accord à ce terme et ne seront pas atteints. Est également important de, si vous avez signé avec eux un contrat, pour indiquer la juridiction. Si c'est le cas, C'est probablement un tribunal allemand, ce qui en fait l'occasion difficile de vous beaucoup à la réparation. Nonobstant la question ci-dessus doit être résolu par le droit des transports allemand, et non pas conformément à la Convention CMR (Je comprends que la totalité du transport a eu lieu en Allemagne, car il était le cabotage). Le paiement de l'OCP tout dépend de l'assurance – Assurance Standard ne comprend pas le cabotage, et certains d'entre eux aucune responsabilité en cas de retard. Sans une analyse des documents est difficile pour moi de répondre à quelque chose de plus.
Les résultats de pénalité des dommages imposés sur l'expédition au client, et elle l'a traduit pour nous délivrer une facture. Jsest une punition pour le taux de chargement pour le lendemain, résultant en une charge, il est arrivé neuf heures plus tard, qui est, non pas à six heures du matin, que le quinzième.
Correspondance entre l'expéditeur – pilote est un téléphone avec ligne directe, EUX “vous allez”, et commandes au cours de la, ou même quelques jours plus tard, viens à notre e-mail. Rapporté un petit bureau avec plusieurs fois le chauffeur du temps de réserve, premier pilote, aucun effet, à sa demande, puis nous avons, En réponse, nous avons entendu: “ALLER, nous serons en mesure”.
En conséquence, nous ne charger que la première adresse, la seconde a été reportée jusqu'à ce que le lendemain, nous avons. Des situations similaires assez souvent zdażały, Mais il n'a jamais été une pénalité. Transitaire est communément assez ambitieuse prévu des travaux.
Je vous remercie de votre attention dévouée.
Bonjour,
Je tiens à demander de l'aide dans la situation suivante: J'ai envoyé des produits frais, à court terme pour le destinataire dans le pays. Malheureusement, le transporteur a perdu les documents accompagnant les lots et donc le destinataire a refusé d'accepter les marchandises. Le porteur de la livraison de relance après deux jours, Cependant, le récepteur a de nouveau refusé de recevoir, cette fois en raison de l'expiration de la marchandise, que, par suite de retards ne répondait pas aux normes convenues. Maintenant, le transporteur exige, J'ai pris les marchandises, dont la durée de conservation s'est détériorée pour 25%. Malheureusement, je n'ai pas de place pour vendre le produit, parce que le produit a été fabriqué sur demande. Puis-je blâmer le transporteur de marchandises non livrées? Ce que nous avons le droit à une indemnisation dans cette situation?
Merci d'avance pour votre réponse.
Beaucoup dépend de l'accord avec l'acheteur des marchandises. En règle générale, le transporteur est responsable de toute perte ou retard dans la livraison de documents. La question est de savoir si dans ce cas, le client a le droit de refuser de prendre. Ce qui est nécessaire est l'analyse du contrat de vente.
Le destinataire a le droit de ne pas accepter la livraison à la fois du manque de documents et à la durée de vie insuffisante du produit à la livraison. Ainsi, un accord avec le client au-dessus.
Dans ce cas, vous devez faire des efforts pour vendre les produits à un prix réduit (de rassembler les différentes offres) – en cas de succès, demander à la différence entre le support, si vous n'avez pas, le transporteur ne sera pas en mesure de défendre charges, qu'aucune tentative n'a été faite pour obtenir une certaine quantité de ventes avant que les marchandises sont przeterminował. À première vue, de sorte que vous pouvez voir une bonne chance d'obtenir réparation au transporteur.
Bonjour, Je vous remercie pour votre aide.
Bonjour
demander des conseils dans le: Je suis sorti e-mail pour le transport international (le déplacement spécialement). L'affaire a été examinée en détail, Je tenais à une date particulière à cause du travail, synchronisation avec les familles de passage, etc. Avance a été versée. Sur la société de transport par autobus de jour désigné ne s'est pas présenté au rendez-vous, et le propriétaire de l'entreprise blâmé pour le conducteur, la police et d'autres choses étranges… Après plusieurs heures d'attente, j'ai eu l'information, que mon truc peut être déplacée quelques jours plus tard- J'ai refusé et exigé le remboursement. Je devais organiser une autre société, qui a mené m'a presque 2500 km en stock, mais bien sûr beaucoup plus d'argent. Et maintenant la question: Puis-je demander (et si oui, c'est combien) compensation de la compagnie de transport pour le temps perdu et les coûts supplémentaires liés au déménagement?
Bien sûr, j'ai histoire-mail complète “Commander”, et n'ont pas remonter si loin de l'avance, et ça a été presque 2 semaine.
Cordialement
Bonjour
J'ai une situation inhabituelle
Nous avons obtenu le contrat pour le transport de palettes de France en Belgique auto podstawilo Août selon l'ordre de chargement. Le conducteur a saisi le numéro de la fenêtre de chargement où vous avez déclaré que le nombre est mauvais ,Alors contactez la société qui nous avons eu l'ordre de vérifier. Fret, a déclaré que le nombre est bonne, mais ne peut pas passer à klijenta qui lui a commandé à environ 19-20, Alors il a dit attendre jusqu'au matin. Dans la matinée, on nous a dit de vérifier le nombre de nouveau, et tout à coup il s'est avéré que bon nombre du wagon chargé et le conducteur a conduit. En trois jours, nous avons eu des plaintes de transmission. C'était tout ce que je vais prendre le téléphone n'ont même pas un tablier de carte conquis seul témoin d'un conducteur avec la voiture, nous étions dans l'entreprise. suivi du client vérifiabilité et dit qu'il ne peut pas trouver notre voiture gravitent évidemment ,et nous comptons sur la réputation et wyjasnienju cette question . Rece opadaja. Ce qui nous menace comment nous pouvons se défendre dents pour expliquer .
Témoin autre entreprise , qui était aussi dans la société de la charge.
Pressenti une plainte dans le cadre de niepodstawieniem voiture pour charger dans le délai prescrit de déposer une plainte écrite à l'ordre un de transport /, dans le même temps de vous informer sur le fait , que tous les coûts associés à la situation seront affectés à votre
Bonjour
S'il vous plaît dites-moi ce qui se passe dans la situation si la livraison du lot substituer une voiture avec des dimensions plus petites que devrait( dans l'ordre quantité donnée d', PONDÉROSITÉ, Dimensions du produit). Dans cette situation, déménageur peut tenir une deuxième voiture qui va me prendre le reste de la marchandise et la pression sur les coûts? Je voudrais ajouter à la partie du produit conduit ma voiture. Qu'est-ce qui se passe dans ces situations??
Accueil,
Transports loué à Cracovie pour porter mon richesse de l'Irlande à l'Allemagne.
Remplacement de la voiture devait avoir lieu sur 11 Septembre à. 8 MATIN. La société a annoncé l', avec très ponctuel-je m'en soucier substitution à la place du chargement de la voiture parce que nous avons eu à régler après le chargement dernières formalités en Irlande et prendre un avion pour l'Allemagne. Auto a été substitué par plus d' 3 heure de retard! Le conducteur de la voiture après avoir substitué nous a conseillé, que nous avons trop de marchandises soit. plus que ce qui avait été convenu et que dans ce contexte, il est déjà dans la voiture elle-même pas acheter!!! daté une société de location de voiture à taille Mercedes Sprinter à transporter des marchandises, Je l'ai mentionné dans un courriel que des choses plus importantes, ainsi que souligné, les cases peuvent prendre plus ou moins de 8m3… Je ne sais pas exactement combien il sera parce que au moment de la commande de la voiture alors que j'étais encore à préparer nos trucs…Mais on m'a assuré de la Société, avec notre zaladunke s'insère dans chacune des voitures, qui a une entreprise.
Après environ une heure de départ de la voiture a reçu un message texte à partir de la société de l'information, que le chargement était beaucoup plus grand que nous avons convenu, et nous devons payer un supplément 250 euro.
La livraison de la cargaison devait être 13 OU 14 Septembre, nous avons vraiment soucions moins pour diverses raisons, et maintenant, il s'avère, avec 15 Septembre et nous n'avons toujours pas notre truc. Il ya environ une demi-heure que nous avons appelé la compagnie et n'avons reçu aucune information spécifique. Ie. nous a informés, la voiture est sorti de l'Irlande avec des retards et arriver tard le soir jusqu'à ce soir ou demain matin!!! Co za absurd!!! Société externalisé la totalité de la production de nos vies avec n'ose pas imaginer ce qui peut encore arriver…
Donc, la vérité est que je n'ai pas du tout envie de nous payer pour ce service – si jamais il sera fait!!! Je veux savoir ce que je peux faire? Y at-il un enregistrement de certaines entreprises de transport ou une sorte d'institution où je pourrais signaler une, de la société X est détenue par fiable, négligemment et en général ne devraient pas exercer une activité économique au moment où ils sont à mon avis tout simplement les escroqueries!!! 'Ai vérifié la fréquence des ferries de l'Irlande à la France et notre richesse déjà tranquillement, il pourrait être livré (la compagnie m'a informé, ils n'avaient pas de navette – Après tous les cours horaires ferries sont connus depuis longtemps avant – ne sont pas entourées de mystère!!!) La société nous a trompé avec préméditation et en plus ils tentent d'extorquer de l'argent à partir de nous, et si la vérité nous rend idiots!!! Excusez-moi pour mon langage mais l'horreur de la vérité de telles procédures!
Veuillez s'il vous plaît aider…
Cordialement,,
Anna Kus
@ Marta
Dans ce cas, le problème est plutôt une question de preuve n'est pas légal. Vous devez recueillir des preuves et protéger votre version des faits, et si le différend besoin de compter sur, votre preuve que le tribunal juge une preuve suffisante. Mais je ne pense pas, une telle attitude à l'expéditeur n'a pas à régler le litige à l'amiable. Peut-être, cependant, choisit de ne pas renvoyer l'affaire devant le tribunal, et sera probablement limitée au non-paiement de votre salaire. C'est une façon assez commune pour améliorer votre santé financière. Très probablement, vous devrez intenter une action en paiement du transitaire.
@ Thomas
Si le contrat de transport était de fournir une certaine quantité de transport de marchandises, dans le cas du transporteur lorsqu'il n'ya pas de mise en œuvre de l'accord d'une manière appropriée – partie de la marchandise ne sera pas prise, transitaire est en droit de facturer les coûts de mise au transporteur de la situation, où les marchandises sont arrivées. Par conséquent, je, il a le droit d'organiser des coûts supplémentaires de transport et le transporteur de charge.
@ Anna
Tout d'abord, j'ai trop peu d'informations, à déterminer, ce droit s'applique dans ce cas. Si vous êtes en accord avec la loi polonaise du transport indiquée comme obligatoire, le problème peut être évaluée sur la base des droits de trafic. Si, en revanche, rien à cet égard, il a été convenu, il serait régie par le droit allemand – parce qu'il y avait un lieu de livraison (conformément à l'article. 5 paragraphe. 1 Le règlement Rome I). D'autre part, je ne suis pas en mesure de commenter, Le droit allemand réglemente la façon dont de telles situations. Convention CMR ne s'applique pas, parce que, selon l'article. 1 paragraphe. 4 éclairé c) il ne s'applique pas aux déménagements.
S'il s'avérait, que la loi de polonais, il est difficile de répondre à toutes les questions. Le document principal est un contrat et si vous avez tapé dans la quantité de biens et par type de véhicule, il sera difficile de prouver, verbalement accepté que quelque chose d'autre. Si, cependant, réussi à emballer le tout dans la voiture, Demandes d'informations 250 zł guère se justifier. Quant à la date de livraison – Bien sûr, vous pouvez blâmer le transporteur pour retard, mais vous devez prouver, quel dommage matériel spécifique résultant de la. Les nerfs eux-mêmes, malheureusement, aucune somme d'argent ne fait pas partie de.
bonjour,
Nous demandons des informations réactions. Est le client a droit à une indemnité pour retard de livraison (réclamer 400,00, roboczodniówka deux employés)si le délai a effectivement eu lieu, mais le client comme preuve des frais encourus présenté un contrat de travail qui montre roboczodniówkę employés. Sont les allégations sont sans fondement?transport national, par ordonnances différées .
vous remercie d'avance pour votre aide
@ Eda
En règle générale, ne peut être écarté cette possibilité, mais tout dépend des circonstances de l'espèce. Il est important que les salariés effectivement un jour à ne pas faire tout le travail à cause du manque de matériel. Si je comprends bien, le montant indiqué est le double de cette transportable.
si le montant spécifié par les réclamations des clients en cas de retard doit toujours être les coûts encourus udokumnetowana? comme dans le cas où un client signale un retard (krajowka)et en fait, un tel retard se produit . Cependant, vous n'avez pas de preuve montrant que sytaty engagés alors également droit aux demandes de retard?
Qu'est-ce que l'utilisation de fournitures fixer le opoznienieach?
En règle générale, responsable de tout dommage dépend de la démonstration par le montant autorisé des dommages. Ainsi, si le contrat ne prévoit pas de sanction pour le seul fait d'un retard (dans le transport domestique serait acceptable pour seulement deux fois la transportable), sans preuve de pertes spécifiques ne peut être transmis à tout transporteur coût. En pratique, donc, la conclusion d'un correctif n'est tellement, le transporteur doit livrer la marchandise à un moment donné, mais si vous n'y allez pas pour les sanctions décrites dans le contrat, les abus de ce terme prend effet que si, Si la personne montre le montant précis des dommages.
Et le document ,,contrat de travail est à la base des réclamations?Je suis désolé qu'il prétend quorums 300 PLN. dans le contrat ont un dossier,,Cela fonctionne date de début 05.04.2012 fin 31.12.2012. L'entrepreneur doit avoir 150 pour roboczodzien. Dans le cas de travaux par défaut entrepreneur doit avoir une pénalité de 100% du niewykonanego fonctionne?
si celles-ci sont à la base des réclamations?
Sir Paul, merci pour cette page korespondowania.Super des possibilités.:)Je l'Éternel, j'ai une autre question. S'il vous plaît me dire au sujet de dot. la TVA sur les créances brutes kwtty odszkodowaniach.Czy est sans fondement?Je comprends que les dommages ne sont pas fournis et ne sont pas soumis à l'impôt vat.Jak expliquer au client que uznanamu des marchandises endommagées montant net est justifiée et légitime? ou sont sur les articles?Si oui, quels?
Si le travail doit être fait pour 31.12.2012 r. au moment où il est difficile de dire, que les anciens deux équipes auront une incidence sur la réalisation des travaux à une date ultérieure. Je serais donc prudent évaluation de possibles charges porteuses de ces coûts.
En général, la compensation ne comprend pas la TVA, que la perte de charge permet généralement à l'ajustement de la facture, Donc, finalement, la victime perd seulement le montant net.
bonjour,
S'il vous plaît demande ou en cas de dommages aux biens du transporteur est responsable du dommage aux biens ainsi que des dommages-intérêts en raison de niedstarczenia au sein de marchandises entiers?(si des pénalités). si le client a le droit de facturer le coût d'expédition les marchandises endommagées(les parties pertinentes) et des dommages-intérêts?
@ Eda
Les réclamations pour retard sont indépendants des réclamations pour des dommages à la propriété. La seule exception est, l'envoi est perdu – alors s'applique uniquement à une indemnisation pour la perte de la cargaison. Ce qu'il faut garder à l'esprit les sanctions, qu'en vertu de la Convention CMR ne sont pas autorisés. D'autre part, sur la base des droits de trafic sont limitées à deux fois la transportable.
Bonjour Monsieur Paul,
S'il vous plaît me dire que ces principes s'appliquent également au fret aérien? Je demande, parce que j'ai un énorme problème. Lui et sa femme a obtenu un contrat en tant que musiciens dans Qatarze. Nous appelons la société de transport de fret avec Lufthansa. Le contrat devait commencer 1.09 et l'expédition était de tendre la main à Doha 31.08. A été perdu. Compagnies aériennes pouvaient pas suivre le paquet pour un mois. L'ordre du jour était dans ma valise piano et trucs à savoir concert robes femme, costumes, buty i nuty. Malheureusement, sans ces choses que nous ne pouvons pas remplir le contrat et nous avons peur , qu'il perdra. Nous avons déposé une plainte officielle et soudain 4 il ya jours de fret, il se trouva. Bien sûr, nous ne l'avons pas encore, parce qu'il ya des problèmes avec les documents. Nous avons passé une fortune sur elle, ici pour acheter des robes et des vêtements. Lufthansa napisała , la peau est une question de fret d'indemnisation expire. S'il vous plaît me dire si nous méritons compensation, compensation pour un tel retard? Ce que nous faisons dans cette situation.
Cordialement
bonjour, s'il vous plaît laissez-moi savoir la marchandise ukrytej.Jeżeli des dégâts était en déplacement pour trois bornes , ils lui portaient trois transporteurs et des transports différents le long de la route il n'y avait aucun commentaire sur l'état de la marchandise et le moment de la livraison au destinataire après le déballage des marchandises déclarées dommages aux biens , alors qui est responsable du dommage?
verrerie, figurant sur les emballages ,, Soigneusement verre”.
@ David
La responsabilité du transporteur aérien en raison de la Convention de Varsovie ou la Convention de Montréal, selon, entre ce pays a été le passage. Il ya en eux en vertu de la limitation de la responsabilité en cas de retard ou perte de bagages. La limite a été fixé à l'équivalent de 17 SDR za kg bagażu, sauf si une déclaration d'intérêts spécial à la livraison. Lufthansa n'est donc pas due à, arguant, que les revendications expirent. Bien sûr, vous avez déjà droit à une indemnisation pour la perte, mais pas si tard, alors assurez-vous de les soumettre à payer les factures pour des choses, que vous aviez à acheter en attendant, Sauf, bien sûr, le montant se situe dans les limites décrites ci-dessus.
@ Eda
Malheureusement, aucune information supplémentaire que je dois répondre – CELA DÉPEND. Je ne sais pas parce que, quel était le mode de transport, le transport national, ou international. Qu'il s'agisse d'un conteneur, ou le reconditionnement charge de différents véhicules. Je demande pour plus de détails.
Sir Paul,
Le transport intérieur de marchandises générales.
marchandises emprisonné pendant trois bornes.
Je comprends, qu'en matière de transport routier sans conteneurs. Si tout a été fait sur un seul connaissement peut essayer d'appliquer l'article. 6 pr. fil. – alors tous les transporteurs sont solidairement. Mais s'ils étaient des connaissements distincts, on suppose, que la cargaison était en bon état au moment de la livraison du dernier porteur. Alors la réponse est celle-ci, moins qu'il ne prouve, que le dommage a été fait à un stade précoce.
Bonjour,
J'aurais une question sur les conditions dans lesquelles la peine. L'accord J'ai réservé une pénalité de deux fois la transportable pour le retard dans le transport. Dans le même temps l'accord contient une réserve, que les pénalités sont déduites de mes devoirs envers le transporteur, sans la nécessité de soumettre des déclarations supplémentaires. Il ya eu un retard, nous avons déposé une plainte, transporteur n'a pas pris en compte. Dans un tel cas, je peux eux-mêmes une déduction de peine de transportable en raison d'un emploi et même faire précédente, ou dois-je réclamer mes demandes à un tribunal? Merci d'avance pour votre réponse
bonjour,
M. Paul, quel est exactement dommages cachés?ce qu'il appelle, et ce qui est juste?
@ Joanna
Tout d'abord, si la peine est admissible en général dépend de, si le transport national ou international. Deuxièmement, pour demander réparation au transporteur en cas de retard est généralement qu'après le destinataire des marchandises. Si ces deux conditions ont été remplies, il est possible de séparer la déduction.
@ Eda
Il est dommage qu'un tel caché, que vous ne pouvez pas trouver les fenêtres ouvertes sur la livraison. Il est rapporté que le transporteur dans un délai 7 jours à compter de la date de réception.
Sir Paul, Se référant à comprendre les dégâts caché que le destinataire accepte des marchandises sans commentaire feuilles de courier et la livraison rozmpakowaniu s'avère que le produit a été endommagé? si elle doit être un objet spécial, comme le verre ? Est le mot de passe peut être dommage caché toute autre marchandise?erreur jakaodróżnić expéditeur(mal préparés pour le transport de marchandises ) et endommager le produit en raison de vices cachés?
@ Eda
Malheureusement commenter przerzuciło de spam et tout à l'heure trouvé. Dommage que c'est une honte cachée, que vous ne pouvez pas dire à un coup d'œil lors de la réception comme. ofoliowanej endommagé marchandises sur une palette ou les articles endommagés à l'intérieur des paquets intacts. La règle est, que si le transporteur ne s'oppose pas à la prestation de qualité, on suppose, ils étaient en bon état. Si c'est arrivé endommagé, le transporteur doit prouver, qu'il ya eu des dommages à la faute du mauvais conditionnement.
J'ai écrit à votre question sur le fret:
S'il vous plaît me dire que ces principes s'appliquent également au fret aérien? Je demande, parce que j'ai un énorme problème. Lui et sa femme a obtenu un contrat en tant que musiciens dans Qatarze. Nous appelons la société de transport de fret avec Lufthansa. Le contrat devait commencer 1.09 et l'expédition était de tendre la main à Doha 31.08. A été perdu. Compagnies aériennes pouvaient pas suivre le paquet pour un mois. L'ordre du jour était dans ma valise piano et trucs à savoir concert robes femme, costumes, buty i nuty. Malheureusement, sans ces choses que nous ne pouvons pas remplir le contrat et nous avons peur , qu'il perdra. Nous avons déposé une plainte officielle et soudain 4 il ya jours de fret, il se trouva. Bien sûr, nous ne l'avons pas encore, parce qu'il ya des problèmes avec les documents. Nous avons passé une fortune sur elle, ici pour acheter des robes et des vêtements. Lufthansa napisała , la peau est une question de fret d'indemnisation expire. S'il vous plaît me dire si nous méritons compensation, compensation pour un tel retard? Ce que nous faisons dans cette situation.
Cordialement
J'ai donc fait une réclamation pour le retard dans l'expédition. Je voudrais ajouter, que dans l'intervalle, pour commencer, nous avons dû acheter sur place dans des robes de Doha pour ma femme, pour moi deux costumes, bottes. Si nous n'avons pas fait Hôtel contrat rompu. Aujourd'hui, j'ai reçu l'information de la compagnie Lufthansa:
Comme je l'ai écrit plus tôt: Lufthansa peut rembourser l'argent seulement pour les pertes, plutôt que d'acheter des articles supplémentaires. Peu importe si vous les avez achetés à partir de leurs propres ressources, ou avec de l'argent emprunté.
À l'heure actuelle, vous aurez les éléments contenus dans l'envoi et la, qui vous ont également acheté. Rrozumujac logiquement, Vous aurez plus de choses qu'avant et pour ceux achetés en plus, Le Seigneur veut que nous pour obtenir des bonus.
Mais la responsabilité du transporteur commun, conformément aux dispositions de, ces gratifications ne sont pas attendus.
Si vous avez encore besoin de quelques explications supplémentaires, Vous pouvez également appeler tel moi: +48-22-2441939.
Merci et meilleures salutations,
Pour moi, ce n'était pas des éléments supplémentaires. Nous sommes venus ici sur un contrat et sans ces choses, nous avons acheté ici travailler straciclibyśmy. Ta sama Pani, qui a écrit le message écrit , par ok 20 délai entre les paquets, qu'il est peu probable de trouver. Alors, ne voulant pas perdre son emploi, nous avons été obligés d'acheter ces choses.
S'il vous plaît écrivez ou Lufthansa droit et ne reçoivent aucun argent?
Cordialement
Vous pouvez essayer d'évaluer la valeur actuelle de ces choses, ou essayer de les vendre – Assurément, ce ne peut être fait à un coût et une charge différence porteuse. Ces articles supplémentaires sont nécessaires parce que maintenant vous – ont été nécessaires à ce stade. Par conséquent, je, que vous devez continuer à contester.
bonjour,
Nous demandons des informations sur le retour des biens endommagés.
Est-ce dans les cas où le transporteur à payer pour les dommages aux biens, il a le droit de recevoir une mémoires endommagées?Êtes-vous le propriétaire doit retourner les marchandises?
Sont-ils les règlements?
@ Eva
Il n'y a pas une disposition, mais si le transporteur est chargé de la valeur totale des marchandises, devrait exiger la livraison. Le problème est principalement dû à la mauvaise fonctionnement de la pratique de l'industrie. En fait, les marchandises endommagées dans de nombreux cas, ce n'est pas rien indigne. Par conséquent, dans de tels cas, l'erreur sera considérée comme un dommage de perte totale, et devraient avoir le droit d'obtenir une indemnisation seulement une partie de la valeur des biens. Ensuite, les marchandises resteront la propriété de. Malheureusement, la victime habituellement une denrée problème et se débarrasser de lui, surcharger l'ensemble porteur.
Bonjour
Sir Paul , J'ai une question simple comme le Seigneur à savoir : chargement et le déchargement de la temporisation de la faute du conducteur / conditions météorologiques qui l' “enterré ” SQAD 24t dans la neige et l'intervention était nécessaire assistance routière, et malheureusement l'ascenseur, la fin de la peine principale sous-traitants nous a ordonné 3000PLN motifs dans une interview que la société qui les a commandé transporter directement la cargaison , avoir à attendre 4 Nos heures pour une voiture et, par conséquent, a dû attendre pour leurs employés qui vous avez eu à payer des heures supplémentaires et le processus technologique a été perturbé . J'insiste sur le fait que le mandat ne mentionne pas les pénalités contractuelles en cas de retard ou d'activer ou de déconnecter. S'il vous plaît aider – Nous tenons à remercier
@ Kikas
Et combien était marchandises?
2000 eur Panie Pawle
Il s'agit de la charge maximale pour le délai est, à première vue, est ce 2.000 Euro, Donc, ce montant serait situé dans le, seulement qu'il est trop rond, pour être vrai. Le montant de la perte doit être démontré, et il est peu probable que le coût des heures supplémentaires pour 4 heures de retard qu'il était donc. La démonstration du coût réel du processus de veille est déjà auto-école supérieur et je ne pense pas, que quelqu'un sur place, il a pu effectuer.
Bonjour,
M. Paul aimerait poser , soit en raison d'un retard de livraison sur la base de la CMR , le titulaire a droit à une indemnité pour un quelconque préjudice subi et prouvé combien , si seulement pour ce que tu relatives au produit? Je suppose que la déclaration d'un intérêt particulier a été. Une fois, j'ai rencontré l'interprétation , que tous les dérivés et les conséquences du retard ne sont pas autorisés- np. louer une grue pour le déchargement et d'attente causés par un retard. Avez-vous aussi serez accueillis dans un livre avec quelque chose comme?
@ Peter
Tout dommage, dont la cause réside dans le retard d'expédition, peut être compensée sur la base de la Convention CMR. Par conséquent, le, si tant est que vous avez eu à payer un supplément pour le mobile, le plus grand nombre à la charge du transporteur. Mais si, en raison du retard dans les biens causer des blessures, il est traité de la même façon que tout autre dommage à la marchandise et à retarder les règles ne s'appliquent pas. Ceux-ci se rapportent donc uniquement aux dommages à l'extérieur de la livraison.
Bonjour,
Sir Paul,
Cette fois, je tiens à vous renseigner sur la date limite pour la présentation par la plainte de la victime concernant la non-livraison de l'ensemble de la cargaison. Nous avons le transport international, route. Envoi a été transporté par exemple. d'Allemagne en France. Date de nomination de livraison de fret à une telle. 20/10/2012.Le destinataire ne reçoit pas à toutes les charges – marchandises qu'il n'a jamais dostarł. En conformité avec les dispositions de la Convention CMR, ayant droit peut, sans preuve dalszyvch considérés comme une marchandise pour le bouclier manquant si l'envoi n'a pas été livré dans 30 journées (à compter de la date de livraison planoanej). Ma question est la suivante: Est le client ne peut prétendre données sur les réclamations antérieures pour les produits en question après pponad 3 mois? Np. l'omission de déclarer frais jusqu'à Janvier 2013? Le CMR est également enregistrée, dans le cas de défauts évidents client doit donner immédiatement réserver au moment de la livraison, ce qui lui donne aussi le pouvoir de diriger les demandes pour un an, à partir du moment de la livraison – mais elle s'applique à des défauts dans les marchandises… Dans le cas de la charge à retard, zastrzenia doit donner sur l' 21 jours à compter de la date de substitution de la marchandise à la disposition du bénéficiaire. Et quant à l'absence de charger complètement? Pas wsyatwionych / documents de livraison signé (POD) – charge ne s'est jamais rendu à la clientèle – ou dans ce cas, conformément aux dispositions de la Convention CMR, Client et pas même expédition poinformawał-livraison avant (l'absence de toute information sur la livraison prévue de l'absence d'expédition) seulement poinformawał son absence jusqu'à la fin de Janvier 2013 – puisse faire valoir ses droits à des dommages-intérêts pour le fret non livrés? Cargo a été perdu quelque part pendant le rechargement entre les bornes Porteur. acquisition de documents du terminal de transbordement a été signé par le magazine employé. l'absence de toute preuve et la charge sur le magasin, Cependant, la question qui me tracasse, si la demande pour absence de livraison après plus de 3 mois à compter de la date prévue peuvent être la base pour les réclamations?
Peut-être trop chaotique, j'ai décrit la situation, pour que je présente mes excuses à l'avance 🙂
Cordialement,
@ Eve
En termes de dommages résultant de la perte de la cargaison n'a pas de date limite pour déposer une réclamation. Il suffit de s'inscrire dans le délai de prescription. Le seul argument, qui peut être utilisé, est de contribuer à la victime d'un dommage – peut-être si elle a déjà répondu, envoi à trouver l'. En général, la situation pour le transporteur plutôt intéressant.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Exactement, situation n'est pas très intéressant et il sera difficile dans ce cas de prouver, que la victime a contribué au dommage. Typiquement, le spotykłam, que dans une situation où il a été perdu ou expéditeur, ou même camion ont été alertés immédiatement et puis aussi pris des mesures pour essayer de trouver des articles. parfois peu à peu, temps sans aucun effet – comme cela arrive très souvent, malheureusement, densément. Souvent, au cours de la répartition de la charge entre les bornes, l'envoi est perdu, Ce transporteur avise immédiatement les parties concernées (Destinataire / Expéditeur). Dans mon, Exemple de odanym malheureusement aussi échoué communication entre les passerelles, peut-être si signalé aucune expédition et pris contact avec les parties concernées peuvent donnerait un effet. Mais “garder deviner” Cela peut être notre forever.
Pour résumer .. comme vous avez écrit l'expédition perdue au cas où il suffit que la victime s'inscrivent dans la limitation – qui n'a sans doute dans l'exemple. Merci beaucoup! Cordialement
Bonjour,
Sir Paul,
J'ai suivi vos messages pendant une longue période alors j'ai décidé d'écrire un plutôt demander des conseils ou de prouver l' – parce que je suis assez confiant dans leurs actions.
Transport international il ya plus de deux mois commandée, entreprise de route de l'Espagne – clairement la date du chargement et la livraison finale ( que c'était parce qu'ils avaient beaucoup de temps pour cette semaine). Toutefois, le transporteur me scrutant, donner de fausses informations sur les expéditions effectuées marchandises quelques jours après la date limite et sans rien dire transportés à l'entrepôt. Déchargement des marchandises en dépit des promesses aussi venu quelques jours après la date limite – les biens parce que la deuxième partie était encore en Espagne – qui a été justifié déclaration que l'expéditeur en stock a fait une erreur et expliquer ce ,être prises dès que possible de l'endroit. Mais après une semaine, j'ai dû envoyer ma voiture de procrastination personnel à la frontière espagnole et à transporter le reste des marchandises sur votre propre. Nous avons trouvé ,que les marchandises sont endommagées marchandises quand vous êtes en Espagne – J'ai les photos et le coût de la réparation des marchandises a dépassé le taux de fret convenu du transporteur. Le transporteur a été inculpé que pour le montant des taux de fret et veut toujours porter l'affaire devant les tribunaux parce que l'argent des demandes.
Est-il possible d'obtenir un remboursement ?
Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement
@ Eve
S'il vous plaît très 🙂
@ Maciej
Et qui était un magasin en Espagne, qui a été endommagé?
Je n'ai pas d'informations précises au cours d'une carrière d'appel a déclaré ,que les marchandises avaient été traitées, et de jeter dans sa boutique.
@ Maciej
Si les marchandises sont sur le support de l'action, il est responsable de tout dommage entre l'acceptation de marchandises à transporter, et sa libération.
Je vous remercie, M. Paul. Cependant, plus il semblait sous cet angle ou par l'introduction de la commande dans l'erreur et aussi longtemps ajournement de la décharge peut également être une raison pour le transporteur de charge.
Cordialement
@ Maciej
Bien sûr, le support peut être chargé, mais vous devez d'abord montrer les dommages, et d'autre part, s'ils ne le font pas, nous montrons charge de négligence grave ne dépasse pas le montant de fret.
MERCI, a juste la réponse que j'attendais.
Merci beaucoup pour votre aide et je vous souhaite un agréable pique-nique.
Cordialement
Bonjour
Je suis une entreprise de transport transitaire. Mon problème est que j'ai eu hier la quantité d'informations de charge 8500 euros pour le chargement en souffrance et d'échec dans un délai fixé dans l'ordre pour les marchandises. En transmettant les demandes du client une somme élevée .
Chargement était à D 98 (07.08.2013) par heure. 15:00 et livraison le lendemain sur un 87 à 13:00 ( Allemagne transport international – Autriche ). En raison de la congestion du trafic et prolongée déchargement mon chauffeur est arrivé à la charge 17:30 et malgré les assurances du transitaire autrichien , que ma voiture sur 100% est chargé , Cependant, la voiture est chargée. Le pilote s'est avéré être la relation que les marchandises ( grue) , est entré prêt pour le transport et n'était donc pas prêt pour le chargement. Chargement en cours a été fermée le lendemain à 12:50 et bien sûr, j'ai écrit un e-mail avec des informations sur le chargement terminé et demander quand je livre la marchandise. La réponse que j'ai reçue que je peux livrer jusqu'à lundi 13.05.2013r.
Comment faire appel et comment réagir? Nous travaillons avec un grand nombre de l'expédition de fret et de suspendre le paiement d'une somme 8500 euro!! Fret sur la quantité d' 650 euro…..
S'il vous plaît aidez-moi parce que je ne sais pas quoi faire avec elle.
Cordialement
Michael
@ Michael
Sans lire les documents difficiles à rendre un verdict clairement quelque chose, Alors s'il vous plaît contactez-moi par e-mail. À première vue, cependant, a réclamé une indemnité semble être en grande partie infondées.
Bonjour. L'affaire concerne le transport national, en raison de l'échec était dû à la mise en charge différée 24 heures, déchargement devait être le vendredi à 13 alors que, en fait, est venu à lundi matin ( Le samedi et le dimanche, il était impossible de décharger). Renvoyer les appels pénalité € 50 1 jour de retard et calcule 3 jours qui comprenait le jour où il n'y avait aucune possibilité de déchargement par le destinataire. La demande est d'enregistrer le remplacement intempestif de wagons pour le chargement et le déchargement doivent être passible de dommages-intérêts 50% Fret. S'il vous plaît interprétations dans ce cas, la pénalité est calculée 1 ou 3 jour et que la peine peut être supérieure à 50% Fret, ( fret par la commande est 830,- PLN). Cordialement, Paul.
@ Paul
Beaucoup dépend de, exactement comment le contrat est libellé, mais à première vue, étant donné que la punition est la voiture de substitution trop tard, et pas aux opérations de déchargement, il doit être chargé pour une seule journée. Beaucoup, Je vois que l'accord ne fait pas de distinction le montant des pénalités, selon le délai, mais en tout cas m'attendais 50 % Fret, Donc, sans znaczenFretnaliczają pour 1 ou 3 journées. En outre, si l'autre partie montre l'existence d'un préjudice supérieur 50 % Fret, et également inférieure à deux fois la transportable, peut demander des dommages-delà du montant des dommages-intérêts.
Bonjour Monsieur Paul
Mama cas un peu différent, transport international , nous a demandé de recueillir la cargaison du véhicule qui était venu sur 8 matin est venu près de 13 (LENTEURS 5 h), conducteur de choisir les biens et partit avec lui en Suède ( la compagnie a déclaré dans la livraison à temps pour fix 5.00-6.00). Le chauffeur est arrivé beaucoup plus tôt parce qu'il voulait lancer un produit comme étant la première ( eu encore une autre charge par heure 8 100 km dalej)
Mais autour de 5 appris les paroles, l'entreprise travaille sur 7:30 ( et non pas comme indiqué dans l'ordre ( 5 – 6). Par conséquent, il ne pouvait pas attendre et s'est envolé pour décharger le deuxième chef d'accusation. Il est retourné au lieu de déchargement 1 charge de 10:20 et a été libéré. Puis il nous a envoyé une lettre de transmission du montant facturé pour nous 1 tys euros ( sommation frachtu 1,2) pour la livraison prématurée. Je constate que la transmission sms a été informé de la société en ces temps est fermé. Lorsqu'on lui a demandé des preuves sous la forme d'informations sur l'expéditeur ou le destinataire des marchandises , ce fut le silence. Comme dans ce cas, sa demande
Bonjour,ou à la transmission peut me facturer 100% Fret, en cas de retard dans la livraison,ce qui suggère que kirowca ne peut pas se rendre à la charge, le client n'a pas la prétention de plaintes, et il dit qu'il a obtenu la marchandise à temps, et de ne pas payer l'expédition de fret. J'ajouterais, et j'ai obtenu la note de débit 2 mois
Bonjour,Je dirige ma propre entreprise au Royaume-Uni et plus particulièrement traite de la vente de services internetowa.Korzystam entreprises de przewozowych.Ostatnio entreprise de transport commandé mes marchandises de la Pologne à UK.Towar zosatał reçu mais…J'ai un contrat écrit, la date estimée de livraison 9 Septembre,marchandises pour moi quand je suis arrivé là en Août voiture aurait tombé en panne et a dû revenir à moi kraju.Powiedzieli que 100% des marchandises sera le dimanche sont bien arrivés, mais manque un peu de boîtes et de messagerie n'a pas été capable de me dire si le produit est en stock en Pologne et en 14 journées,bien que daté un transporteur des marchandises sera 9 et a indiqué à plusieurs reprises que si c'est une question pour moi très pilna.Podsumowując a subi une perte à cet égard parce que quelques clients se sont inclinés de l'opération ou dû leur donner freebies en compensation,et le support d' 11 journées ,,détient”mes biens, et était donc kojeny va supporter la perte, parce que mon produit est en stock avec eux n'apporte pas de bénéfice.
Que puis-je faire à ce sujet?
MERCI ,Je salue
Bonjour Monsieur Paul,
2013-09-11, J'ai pris la cargaison d'un renvoi. Nous avons convenu, que le chargement sera sur godznie 23;59, un rozladunek dnia bezposredni 2013-09-12. Dans le même temps souligné que j'ai le moyen d'inondation. celui qui n'aura aucun effet sur la prestation des.
Les commandes n'ont pas obtenu sur une charge de bourse de fret, mais comme je l'ai promis le lendemain matin.
Le pilote a été chargé sur 1,15 i o 1.30 il a quitté le lieu de chargement, et faire baisser directement sur le disjoint.
Le lendemain, il s'est avéré que le délai de livraison de la commande 16.00, qui n'a pas gardé, mais pas de notre faute, parce que le conducteur roulait tout le temps sans une pause. Ainsi, le retard était indépendant de nous. En outre, il sera confirmée avec l' 16.00, n'était pas une priorité d'inondation sur 12.09, parce que ce jour-là il a accepté. Dans la version lors d'une charge non umawialysmy Août à konretna heure. En atteignant le déchargement, il s'est avéré que personne n'est là, personne ne nous attend pour le conducteur, a taka byla umowa. Il était vêtu d'une marchandise d'une valeur de 2000000o ce que nous n'avons pas été avisés avant. Donc, ce n'est pas fait légalement. Le pilote a dû attendre jusqu'au matin, où il avait peur de carrément avec votre propre vie.
Kelejno qui nous avons chargé les marchandises, c'était le produit 1000 les derniers smartphones, avec une valeur plusieurs fois supérieure à notre OCP. Qu'est-ce aussi nous n'avons pas été informés.
Donc il semble que cette question? Marchandises a été un signe. avec un retard de la faute du client, nous avons convenu de la livraison directe du, mais pas sur une heure spécifique. Nous Ociazyli pour un montant de 300 euro, par. termes de l'ordonnance. Je ne sais pas si c'est légal, si l'ordre que j'ai reçu un 12 heures plus tard? et si nous pouvons nous charger?
@ Goshia
Un transport national, ou international? Parce qu'il est important en termes de dommages-intérêts pour retard. Que commander si vous dates initialement convenu, Ce déchargement peut avoir lieu dans le temps. 24.00. Il est crucial d', ou une demande écrite a été envoyée avant ou après l'exécution de l'ordre. Si la pré-, on peut supposer, qu'il y avait une acceptation de l'offre d'heures en commençant sa mise en œuvre. En ce qui concerne ce produit si c'était transport international, le client n'a pas à préciser sa valeur – responsabilité, et qu'il était donc seulement 8,33 DTS par kg, et chaque opérateur dans le trafic international dans leur propre intérêt devrait avoir une assurance, qui couvre 200 k. DTS, parce que c'est le montant éventuel de la responsabilité de la perte de la cargaison pour le transport jeu habituel (24 tonnes de fret), sauf s'il ya négligence grave ou une faute intentionnelle du transporteur. Le transport intérieur est différent – s'il n'y pas d'informations sur une cargaison particulièrement précieux, et qui appartiennent plutôt à cette catégorie, le transporteur à tous n'est pas responsable des dommages à la marchandise, Je pense que nous devons faire face à sa faute intentionnelle ou de négligence grave.
@ Isabel
Si le délai spécifié livraison contractuelle, Vous pouvez demander une indemnisation, mais ne dépassant pas le montant de fret (Cependant, le dommage doit démontrer). Si le contrat est une date différente de celle de la nomination du transporteur, en cas de litige sera probablement difficile à prouver, que le terme était différent, parce que le transporteur sera invoquée contrat. Si les marchandises ne parviennent pas à leur destination à l'intérieur 30 jours de la livraison prévue, elle peut être considérée comme perdue et une indemnisation pour le.
@ Marzena
Il dépend de l'ordre (la plupart ont ces dossiers), mais en règle générale, une telle disposition n'est pas incompatible avec la loi. Mais il vaut la peine de se battre pour peine zmiarkowanie, car il n'y avait pas de mal.
@ Apex
Sue transmission à la Cour. Peu probable, en raison d'un retard de 4 heures du dommage est survenu 1 k. euro, et dans ce cas également, la transmission a donné des données incorrectes concernant le calendrier de déchargement.
Bonjour,
C'est une question de loi, il ya toute réclamation connaissement expéditeur (expéditeur) au transporteur pour la livraison tardive des documents d'expédition? Le fret est chargé de dommages-intérêts par le client pour la livraison tardive des documents et en conséquence a fait une déduction de la rémunération du transporteur. En plus de responsabilité sur la base de KC, qu'une telle situation donne lieu à des réclamations en vertu du droit des transports? Merci d'avance pour votre réponse.
Bonjour,
Sir Paul, à la suite d'un accident de la route, dans laquelle elle a participé un automobiliste qui conduit marchandises (matières premières pour la production supplémentaire) , il ya eu un retard dans la livraison. Transporteur jure, que l'accident causé par un tiers et que le conducteur ne prend aucune responsabilité pour causer (J'ai hâte de les minutes suivant l'accident du transporteur). Date et heure de décharge ont été déterminées dans l'ordre. RETARDEMENT 1 Journée. En raison de ce retard était nécessaire de changer les plans de production, Par conséquent, il est possible, qui ne parviennent pas à se conformer à la livraison du produit fini à temps pour nos clients.
Dans une telle situation, j'ai le droit de demander réparation au transporteur?
Je salue
Mme Catherine
Pourquoi voulez-vous porteur charge – Je suppose que ce n'était pas sa faute. Selon la Convention CMR pour le retard de livraison de la quantité de la responsabilité du transporteur pour le montant d'un seul polonais transportable et presque le double du montant de transportable – pour une rémunération plus élevée peut se produire si la déclaration d'une livraison d'intérêt spécial.
Donc logiquement la faute du transporteur, c'est que les fabricants achetant des biens à la dernière minute et en raison de la production de cessez de retard ? Sous réserve n'est pas agréable et très controversée – mais à ce stade, à ma connaissance, vous ne pouvez pas demander réparation au transporteur.
@ Anna
Droit des transports ne réglemente pas cette question, mais les parties peuvent prévoir de telles dispositions dans le contrat. Selon votre situation, vous pouvez toujours saper les records en raison de la contradiction d'être comparé, et d'atténuer les sanctions. Chaque situation doit être analysée séparément.
@ Kasia
Le transporteur peut être tenu responsable du retard, même si elles ne portent aucune culpabilité. Le problème est sa hauteur – comme l'a justement fait remarquer Mme Emilia, elle est limitée au chariot, sauf si une déclaration d'intérêts spécial à la livraison, Dans la pratique, cependant, il n'est guère. Limitez jednokrotności transportable est levée dans le cas show, que le transporteur a causé le dommage intentionnellement ou par négligence grave. Typiquement, ce spectacle est assez difficile.
Bonjour Monsieur Paul, Je pense que la question des sanctions en cas de retard est une question très difficile.
J'ai une question dotczące Je pense que la plupart des contributeurs ici, à savoir, nous avons un client, qui est un bon client paie à l'heure et de la coopération est bien. Type de situation survient transporteur prend en charge et va avec lui quelques jours, couché sur le sort de la cargaison, pas répondre au téléphone, J'ai même eu une situation avec le 2 Jours éteint le téléphone et a dû déclarer la perte de la marchandise. Dans ce sutuacji souvent un client de voir notre impuissance démissionne de nous dans les expéditions futures, ou de suspendre temporairement l'externalisation de nos expéditions, Également sur nos voitures. Ma question est de savoir si la loi prévoit une pénalité ou dossiers dans une telle situation. Je ne cache pas, qu'un tel comportement irresponsable, notre société a perdu un certain nombre de clients clés.
@ Gabiwr
Je suis d'accord, que cette situation peut causer des dommages considérables à la porte. J'ai juste un sentiment, que, dans ce cas, non seulement le retard est un problème, et plus le manque de communication avec le sous-traitant. Et ce manque de communication – si, en soi, était la cause de la perte de clientèle, mais cela peut être difficile à prouver – peut donner lieu à responsabilité pour les dommages, si bien formulé dans le contrat. Il n'exclut pas non plus l', à aucun contact avec le sous-traitant était un pénalités contractuelles fortifiées, même élevé. Dans ce cas, parce qu'il n'y a pas d'interdiction sur la perception de dommages-intérêts et limiter la responsabilité à un montant jednokrotności transportable comme un retard dans le transport international de.
Bonjour avis Sir Paul se il vous plaît:
Mon entreprise a commandé transports: Réception Italie-polonais 17.10.2013 PLOMBE 17:00 livraison 21.10.2013 PLOMBE 6. Les marchandises ne sont pas arrivés à nous jusqu'à présent, matin, je ai reçu des informations que le pilote doit tourner à Palza 19:00 et de marchandises coincé 4 heures de route de la destination et sera sur 23:0, la 19:00 plus d'informations, Mettre en pause la fin de Août, cependant, 2:00 la nuit et les marchandises seront près 6:00 MATIN. Les biens intermédiaires pour produire, par le fait que ne ont pas encore atteint la plante est. Le pire, ce est tout, que l'ordre a été envoyé par la poste mais la confirmation du téléphone était déjà. Des détails ont été également fixés téléphone. Comment puis-je ici demander une indemnisation pour retard de livraison sur la base de la CMR et la loi polonaise?
@ Edith
La commission ne se inquiète pas – se il est confirmé, qui a été commandé, puis les exécuter, devrait être, les auront acceptées. Pire avec compensation. Premièrement, si il n'y a pas de négligence grave du transporteur, la compensation est limitée à l'jednokrotności de transport. Deuxièmement, il est très difficile de démontrer les coûts découlant de l'arrêt de l'usine. La prochaine fois mieux déclarant un intérêt spécial à la livraison, visée à la CMR.
Sir Paul Retour à la rubrique , le montant de la charge de notre société 1 k e d'être en retard 2,5 Horaire. Transfert après le déchargement de nous envoyer un email en nous disant que le montant facturé pour les 1tys retard en euros. Sur 20 Sur incriminant note envoyée à 1 Milliers de PLN ( ne ont pas le signer – fin parce qu'il n'y avait pas de notre faute). Quand il est venu délai de paiement (60 journées) . ils ont appelé et dit que quelqu'un a fait une erreur avec eux en Août et devrait être 1 milliers d'euros et non 1 Milliers de PLN , et qu'ils allaient nous envoyer une correction , et nous payer diminuer le montant des déductions 1 k. eur. Et ils l'ont fait ( Je note que le paiement était en retard depuis près d'une semaine le délai requis). Et maintenant 2 Questions , se ils peuvent nous reprocher si ce ne est wysali plainte officielle par la poste ( Convention interdit l'envoi de l'e-mail ou par fax), vient d'envoyer une note à la charge . et la seconde, ou peut permettre de modifier la hauteur de la note 1 Milliers de PLN sur 1 est appelée milliers d'euros en règlement de l'obligation. Informe en même temps que nous leur avons envoyé une demande de paiement n montant de AALL.
Accueil,
se il est justifié d'exiger du transporteur pour retard dans la livraison (transport international),si elle est adoptée 80 jours à compter de la date de livraison? De la date de la décharge à la date de l'explication d'accompagnement(marques pour le transfert de l'expéditeur / déchargement) passé 50 journées.
Coins, bien sûr, vous le portez déjà déduits.
Je serai très reconnaissant pour votre réponse.
@ Apex
Je, que se il y avait une plainte écrite dans les 21 jours suivant la réception du paquet, des réclamations pour retard expirent. Mais je ne connais pas le contenu de la note et ne sais pas, si elle ne peut pas être interprété comme une plainte. De quoi changer la quantité ici et je ne avais pas vu le problème, depuis la plainte elle-même ne est pas encore nécessairement indiquer les montants. Cependant, compte tenu de la, que le montant est très rond, il ya une bonne chance, qui est pris sur le chapeau, et ne reflète pas la réalité du dommage causé par un retard, qui était beaucoup plus faible ou même il ne était pas.
@ Agnes
Se il y avait une plainte écrite dans les 21 journées, des réclamations pour retard expirent, Donc, ils ne devraient pas avoir à déduire.
Paul Witam.Panie se il vous plaît aider. sur 20.12.2013 ans, Je ai accepté la demande de l'international, la,il devait être un voyage à la voiture ou les jours fériés en Août était de charger 21.12.2013 r je fais 30 Défaite Décembre 3 millier de miles. Tout en émettant cet ordre ne avait pas encore déchargé la voiture et je ai dit que je transitaire-dont je pris en charge,que si je ne ai pas décharger la voiture 20 Ce est la charge pour 31 sur la voiture et puis charger les marchandises, dit,sans dommage, Il comprend ce que la situation est avant Noël, et sinon je prends rien ne sera, et je ne suis pas en mesure de facturer. Jednak voiture qu'ils rozładowało 20 et est arrivé à la base, à l'arrivée à la base de la voiture il se est avéré la voiture ne est pas adapté pour une telle longue route parce que certaines choses doivent échanger et a dû aller sur le site, et l'expéditeur a réservé les mots,que la charge le samedi Août est immédiatement doit partir en tournée(parce qu'il avait un briefing mardi, du samedi après-midi au mardi matin, il avait surmonté 1900 km), Je ai appelé et dit transitaire,Je vais le prendre avec sans frais parce que la voiture doit aller sur le site, avec elle à charger, mais je aime juste forgeting automatique, Août terriblement wkórzył, dit,il n'y a pas une telle option, en dépit de la précédente assuré le rozumioe période pré-Noël et rien ne indique comment ne pas załaduje.23 Décembre Je ai reçu une lettre de leur part déjà,chargé de me que la peine d'un montant de 200 euros pour violation d'ordonnance de contrat, Je 300 euros de frais supplémentaires( ce genre de trouvé l'autre voiture , dans lequel tours peine d'avant Noël réussit si quelque chose rapidement znalezdz),
non, et dans le cadre de cette,que je ne ai pas charger 21, et quelqu'un chargé 23 Je ai encore couvrir les frais justifiés en raison de la réponse retardée dostawy.Prosze sur la façon dont je peux défendre, parce qu'ils se sentent lésés.
Bonjour. Sur 16.12.2013 m'a été donné envoi, lequel 27.12.2013 Je ne ai reçu. Voici ma question: ce qui est le plus long temps pour l'expédition arrive par courrier
Mais @
Je ne sais pas les détails de l'affaire, mais à première vue, le transitaire est juste – si vous avez pris le travail à partir de la date de chargement sur 21.12.2013 r. l'autre partie a le droit de se attendre à, que le chargement sera dans une telle période. Défaut de chargement en temps opportun une rupture de contrat et de responsabilité à cet égard. Appel téléphonique. du transitaire sera probablement ici conteste, mais puisque vous avez probablement ne étaient pas enregistrés, il sera difficile de démontrer, que l'expéditeur a consenti à la charge plus tard.
@ Sebastian
Le délai de livraison doit être spécifié dans le contrat ou le règlement. Se il n'y a pas de, Faut-il être temps, dans lequel l'envoi dans des circonstances normales dotarłaby à placer et à partir de ce moment le comte de retard.
De retour à la conversation merci pour votre réponse,Je sais que de parler au téléphone avec le transitaire ne est pas d'importance,si je ai une lettre du service de l'automobile dans ces jours, il a renoncé pour la balade. Parce que qui se est passé sur le site de réparation.
Mais @
Plutôt, il est difficile de reconnaître le fait de l'accident de voiture comme une raison pour le manque de reconnaissance de la faute du transporteur. Si quelqu'un commande un transport en temps utile, a le droit de compter sur la livraison à temps et les collisions de support ne doit pas question pour lui.
Donc, je comprends que je ne ai rien à se défendre, et je ai à payer 500 euros pour ne pas écrire une plainte auta.W substitution qui je ai eu de l'expédition est également écrit, que cette voiture ont été trouvés à la place de mon spuzni Août sur Déchargement,alors il doit couvrir tous les coûts imputés à ce spedycje.Czy ce droit.
Mais @
Je ne sais pas les documents, Donc, je suis incapable de commenter les détails, mais le principe est le, que le transporteur est responsable de l'échec à transporter et se il vous en coûtera dans la forme de véhicule de remplacement plus cher ou de compensation pour le retard, le transporteur, en règle doit les couvrir.
Bonjour Monsieur Paul,
Je vous demander si nous pouvons avoir un record de transfert en termes de l'ordre qui est dirigé vers le sous-traitant parler un PRINCIPAL RÉSERVE LE DROIT SI pas de voitures de substitution RECOURS, De la fin ODBIIORZE OU LA LIVRAISON, AUSSI AVEC UN TITRE dommages à l'envoi transporté. se il est légal? rappeler, la fois si ce était, le transporteur fera que si elle ne peut pas lui ordonner de ne pas retirer moyennant un supplément. l'obligation est de payer pour les salaires et les créances se produire à lui pour les dommages que après avoir payé pour un service rendu. Pouvez-vous élaborer sur la façon dont il est, dans quels cas peuvent être déduites de votre salaire et ne pas?
@ Justin
Tant que l'ordre ne sera pas écrit, que vous ne pouvez pas déduire, déduction est toujours possible – une telle possibilité est une conséquence directe de la loi – art. 498 k.c.
Bonjour Monsieur Paul
Merci pour vos suggestions sont toujours très précieux, Mais je ne suis pas sûr si le démarrage d'écrire que si la voiture est en retard pour le chargement / déchargement sans donner inforacji de fournir fausse ou sanction peut être, et si elle est licite.
Je suis aussi le transporteur lui-même, et je pense que le pire est éteindre le téléphone et je pense que rien ne est arrivé, et de plus en plus commune, et le client fait rage et nous demande quelle voiture.
Dans un de votre réponse, ce est que l'entrée à une autre question
” Les réclamations pour retard sont indépendants des réclamations pour des dommages à la propriété. La seule exception est, lorsque l'expédition a été perdu - alors droit à une indemnité pour la perte de seulement charges. Ce qu'il faut garder à l'esprit les sanctions, qu'en vertu de la Convention CMR ne sont pas autorisés. D'autre part, sur la base des droits de trafic sont limitées à deux fois la transportable”
Cependant, je me demande si dans ce cas peut être utilisé ou non des sanctions en transport international? par exemple, le retard du transporteur , aucun contact ou couché ou pour niepodstawienie voiture, éteindre le téléphone et égard que rien ne est arrivé. Nagminie nous avons de telles situations l'expéditeur demande si le support de voiture et il a chargé les marchandises et il lui convient dans l'après-midi , lorsque les marchandises ont été prises pour que la voiture soit est en retard ou ne sait pas quand il pourrait être sur le chargement, puis est constamment sur “réunion” et ne peut pas parler. et bien sûr, il nous reste rien d'autre que le client veut avoir pris la marchandise.
Nous sommes sur le marché depuis longtemps et avant que nous étions de telles situations voyons maintenant que c'est la norme. M. Paul si vous pouvez en quelque sorte protéger contre cette ? Est sanctions peuvent nous aider et comment il peut être sauvé ?
Merci d'avance
@ Gabiwr
pénalité contractuelle de retard en remplacement pour le chargement peut être imposée, parce que cette question n'est pas réglementé par la Convention ou de la CMR, ni par la loi sur les transports. Vous pouvez aussi imaginer la peine, faute de contact ou pour donner de fausses informations sur la position actuelle du véhicule. Tout dépend de, Quelle sera la taille de ces peines, car il peut être trop élevé zmiarkowaniu.
Merci Sir Paul pour une telle réponse rapide. 🙂
Bonjour Monsieur Paul,
Je me tourne vers vous pour vous demander de me fournir des informations comment sont les choses en mai avec les pertes lors de l'exécution de l'ordre, produit de grains, Relations polono allemagne. Le pilote a subi une perte d'un montant de 120 kg pour une voiture (25tonne) les documents d'autorisation signés, acceptation et jusqu'à ce que je ai reçu du payeur pour la perte de charge. Le client a mis aucune condition sur la perte de l'ordre, orateurs inscrits seulement quelles dispositions se appliquent, ALIAS “Dans tous les autres domaines non couverts en détail dans cet ordre de transport se appliquent pour le droit de transport réglementation du transport national (Loi du 15 Novembre 1984 r. tel que modifié), les dispositions pertinentes de la circulation et le Code civil . Pour le transport international, les dispositions de la Convention sur le contrat de transport routier international (CMR) DE 19 Mai 1956 r. (tel que modifié) “. Je transmets entreprise. Sous-traitant de ce point ne veut pas embrasser la charge, prétend à cause de cela est normal ce sont les pertes d'un montant de 100 kg 1 avec une voiture et il peut accueillir 20 kg de charge. Nous, cependant, dans l'ordre que nous enregistrons “L'entrepreneur est responsable de: Lorsque des cargaisons en vrac transportées en vrac – perte / dommages / perte – dans le cas de l'apparition du défaut ci-dessus 40 kg entrepreneur principal est en droit de facturer kg zakażdy. les marchandises manquantes par. prix des produits de base en vigueur à la date d'expédition” Le transporteur est certes pas signé notre ordre, mais automobiles podstawil, ce est, si elle acceptait les conditions. Dois-je le droit de facturer le transporteur pour la perte de 120 kg? Je me déduire ce montant d'argent faite à partir des montants dus pour un transport de service? Quels documents doivent exiger que l'entrepreneur de son? seule note de débit? De telles situations sont très répandues dépend aussi le Seigneur me invite, merci
@ Justin
Sans une analyse détaillée des documents est difficile de répondre à cette question, mais à première vue, il ya lieu d'une perte de support de charge entière.
Bonjour Monsieur Paul ,
Renvoi veut me facturer pour le retard de livraison dû à l'échec du réseau commercial de la voiture , conseil était 8 obtenir les marchandises sur le temps 13 ce qui a entraîné le refus de la marchandise, Je ai pris le produit au fabricant.
Peuvent-ils imposer on'm pas une pénalité au montant de 25 mille parce que ce montant est tombé même. Ceci est un transport national.
@ Tom
S'il y avait une faute lourde, et il semble, qui n'a pas été, et si le retard n'a pas causé de dommages aux biens, maksymalne odszkodowanie za opóźnienie w przewozie krajowym to dwukrotność przewoźnego.
Witam Pani Pawle,
S'il vous plaît aider : dostalem fakture obciazajaca za opoznienie w dostawie towaru w transporcie miedzynarodowym. Kwota mojego frachtu to ok. 1000et, natomiast obciazenie 1500 et. Spedycja tlumaczy,ze wysokosc obciazenia jest do wysokosci ich frachtu, nie mojego – czy prawidlowo ? Do tego rozladowca wystawil obciazenie do 21 dni dla spedycji, jednak spedycja poinformowala mnie pisemnie o obciazeniu ponad 40dni po rozladunku – czy to tez jest zgodne z prawem ? Bede bardzo wdzieczny za odpowiedz.
Bonjour,
proszę mi podpowiedzieć, czy jest sens składania reklamacji w przypadku gdy nadaję przesyłkę 26.02.2014 r. (mam dokument potwierdzający nadania). Według informacji znajdującej się w ulotce i informacji uzyskanej w punkcie: “Nasze usługi obejmują: doręczenie przesyłki na terenie kraju następnego dnia roboczego w jednej cenie uzależniona tylko od wielkości wybranego opakowania.” Il s'avère, że moja przesyłka do dnia dzisiejszego nie miała nadana statusu. Wysłałem maila z zapytaniem co się z nią stało, dostałem odpowiedź że przesyłka nadana została w dniu dzisiejszym tzn. 28.02.2014 r. i że dotrze do odbiorcy 03.03.2014 r. Co niestety nie jest prawdą, bo przesyłkę nadałem 26.02.2014 i dziś powinna pojawić się u odbiorcy a tak nie jest…
@ Mat
Nieprawidłowo zarówno jeśli chodzi o kwotę jak i o termin. Każdy podmiot ma 21 dni na powiadomienie o opóźnieniu liczone od odbioru przesyłki. Z kolei kwota obciążenia to jednokrotność przewoźnego ale wynikająca z tej umowy przewozu, z której nastąpiło obciążenie. W każdym wypadku więc przewoźnik nie może zostać obciążony kwotą wyższą niż należne mu przewoźne, chyba że zachodzi wina umyślna lub rażące niedbalstwo przewoźnika.
@ David
Można złożyć reklamację, jak najbardziej. Pytanie czy została poniesiona jakaś konkretna szkoda z tytułu opóźnienia.
Bonjour Monsieur Paul,
en attente d'une réponse à la plainte du transporteur est la date de réception de cette réponse? Can la date d'envoi par le transporteur?
Merci d'avance pour votre réponse.
Bienvenue Sir Paul,
Je ai une question à propos de la compensation pour le retard de livraison. Est telle indemnisation peut être demandée malgré l'absence d'une telle charge du bénéficiaire. Transporteur très souvent en retard pour la livraison dédié, aussi à ceux pour lesquels nous sommes punis
Derrière @
Comme un principe général énoncé à l'article. 61 k.c. déclaration adressée à l'autre partie au contrat réputée être soumis au moment de, dans laquelle l'autre partie a eu l'occasion de le lire. Le même ne est pas suffisant pour donner encore.
Derrière @
Jeśli samemu się nie poniosło szkody z tytułu opóźnienia, nie ma podstaw, by karać przewoźnika, chyba że w umowie przewidziano karę umowną, ale to dotyczy wyłącznie przewozów krajowych. W przewozach międzynarodowych kara umowna za opóźnienie jest niedopuszczalna.
Bonjour , chciałam przyłączyć się do dyskusji.
Trochę jestem zaskoczona, bo wcześniej uzyskałam informację od Pana , Panie Pawle że można zapisem kary umownej nałożyć odpowiedzialność z tytułu niepodstawienia samochodu lub opóźnienie na załadunek. A teraz czytam iż w transporcie międzynarodowym, nie ma możliwości obciążenia z tytułu kary umownej za spóźnienie lub /bądź niepodstawienie samochodu.
@ Gabiwr
Je ne ai jamais dit, że niedopuszczalna jest karą umowna za opóźnienie podstawienia pojazdu pod załadunek albo za brak realizacji przewozu. Nieważne są tylko kary umowne za opóźnienie w dostarczeniu przesyłki.
Paul remercie le Seigneur pour une réponse rapide 🙂
Bienvenue Sir Paul,
en ce moment j'ai une situation, que notre transporteur a commandé la réception des marchandises à nos clients livré aujourd'hui pour nous. Malheureusement, la voiture a été remplacé par notre client et nous ne savons pas pourquoi, nous n'avons pas été informés des problèmes avec l'expédition. le transport Carrier proposé aujourd'hui dédié à la proposition d'aujourd'hui, portent les coûts de moitié. Expliqué par le fait, ne garantissent pas que les expéditions de transport 100% mais il ne pèse que sur le maintien de la production en mouvement constant. ce genre de choses allait être avec nous aujourd'hui.
Si possible, demandez une réponse en urgence car il regarde de l'juridique, c.-à-. si nous sommes d'accord à la moitié du coût de transport supplémentaire, ou insister pour que le transporteur a achevé aujourd'hui la livraison à votre charge?
c.d.
conformément à l'accord avec la société de transport peut présenter une demande à la 16:00 précédant la date de réception des marchandises. Notre ordre a été saisi sur 19:23 Différé, Cependant, 8:40 confirmation reçue de l'ordre de la date donnée par nous. Le transporteur a confirmé et annoncé, il peut être un certain retard. Il suffisait de le dire, ce ne sera pas réalisé sur un jour donné, et au lieu d'un ordre spécifique confirmée. Envoie un autre pilote dans ce cas, nous pouvons demander le remboursement des frais occasionnés par le transport supplémentaires? Un représentant des informe porteuses, ce est tout ce que je dois confirmer et qu'il peut être présumé, cette date est mal orthographié, car il doit être un 16:00 rapporté.
Derrière @
Si l'ordre confirmé, Ils sont nécessaires pour les atteindre, et ils ne peuvent pas exiger de tout coût supplémentaire de transport du temps. Ils ont probablement fait une erreur d'accepter l'ordre, mais le client est pas responsable.
je vous remercie beaucoup pour l'information.
Cordialement 🙂
Sir Paul,
S'il vous plaît avoir des informations sur la façon dont il regarde avec la réponse temporelle à la plainte dans ce cas,:
– plainte écrite
– przewoźnik odpowiedział w ciągu 30 journées (bez uznania reklamacji)
– napisałam pismo dlaczego się nie zgadzam wraz z prośbą o ponowne rozpatrzenie reklamacji (mam @ potwierdzający przekazanie pisma do działu reklamacji)
– minęło ponad 30 dni i nie mam już informacji na ten temat
Czy w takim przypadku również jest tak, że po 30 dniach reklamację uznaje się za zasadną? Czy może już tu się jakoś inaczej to rozwiązuje? Czyżby Sąd?
Bonjour Monsieur Paul une question sur le montant de l'indemnisation.
Le transporteur a refusé de livrer la marchandise à ses propres frais dans le délai fixé. Nous avons embauché un autre conducteur. Nous exigeons le montant que nous avons souffert de la différence?
merci d'avance pour vos réponses 🙂
Derrière @
W żadnym wypadku brak odpowiedzi przez 30 dni na reklamację nie jest równoznaczne z jej uznaniem. Przepis rozporządzenia reklamacyjnego w tym względzie można całkowicie zignorować, gdyż jest ono w tym zakresie sprzeczne z ustawą.
Derrière @
Si vous avez effectué le transport de support selon l'accord, ils auraient à lui payer la somme convenue. Si le transport effectué par un autre transporteur, le support original peut être facturé la différence, mais pas la totalité du montant.
Sir Paul,
afin de savoir comment mobiliser le transporteur de répondre à ma lettre. Je ai envoyé une plainte – confirmé, qu'ils avaient reçu. Répondu à cette plainte – pas la reconnaître. Je ai envoyé une lettre d'explication et de réexaminer la réception bien confirmé de la lettre, et maintenant ce est le silence :/ avoir à écrire ces lettres, traitée comme si l'affaire close.
Et je vous remercie beaucoup pour vos réponses 🙂 Ce que spécialiste dans son domaine, il spécialiste. Il vous guide professionnel à toutes ces questions, que le Seigneur dręczymy mais je suis très reconnaissant pour cela. Votre réponse est très utile.
Merci encore une fois 🙂
Salut, Je ai une question il ya quelques jours transpor- marchandises, qui a été camouflé par charge défauts, les marchandises ont été chargées de manière appropriée, Cependant, odkleiły bande pendant de transport incolore, obkleił que quelqu'un endommagé sacs sur une palette et le produit est versé, pour le déchargement sont écrits rapport de dommages et photo porobiono encore dit décapant, que la faute du conducteur, qui ne est pas inscrit sur le chargement de la lettre de voiture dans les commentaires figurant dommages, si le transporteur me dans ce cas de facturer de tels dommages?
@ Tobi
CELA DÉPEND, si nous pouvons prouver l'état de la marchandise pendant le chargement. En effet, s'il y a des bandes, qui accrochait les sacs, vous pouvez DERIVENT, que les marchandises étaient défectueuses depuis le début. En général, cependant, le conducteur doit avoir un regard sur le chargement.
Bonjour.
A la fin du ładunek.wszystko de Février est allé comme il se doit,respecté les termes, à propos de produits de base. malheureusement, le conducteur, on sait, zgubił teczke z plikiem dokumentów transportowych. Po kilku tyg zadzwonił znalazca z niemiec,że ma teczke i wszystko byłoby dobrze,ale dostałem w międzyczasie note obciążeniową na 100% stawki frachtu za nieterminowe dosłanie dokumentów.
Czy jest jakaś możliwość żeby odzyskać pieniądze?
Bonjour
J'ai cette question. Zleciliśmy przewoźnikowi transport międzynarodowy. Załadunek był planowany następnego dnia wieczorem. Niestety w dniu załadunku okazało się że wystąpiła poważna wada ładunku stąd zdecydowaliśmy się anulować zlecenie o czym poinformowaliśmy przewoźnika niezwłocznie, czyli na kilka godzin przed planowanym załadunkiem. Nasze zlecenie opiewało na kwotę 320 EUR (przewóz drobnicy). Tyt. rekompensaty zaproponowaliśmy 50 EUR. Przewoźnik rości sobie jednak prawo do kwoty 200 EUR z tyt. utraty ładunku. Nie podstawił nawet auta. Czy możemy się jakość bronić przed tym roszczeniem? Nasze zlecenie nie wspomina o jakiś karach umownych itp. Z góry dziękuję za pomoc..
@ Bus express
Należy kwestionować obciążenie, gdyż takie postanowienie jest sprzeczne z istotą umowy przewozu – wynagrodzenie należy się za przewóz, a nie za dosłanie dokumentów.
@ Goshia
Jeśli zlecenie nie wspominało o możliwości rozwiązania umowy, przewoźnik ma prawo domagać się całej kwoty pomniejszonej o to, co zyskał przez to, że nie wykonał zlecenia. Jeśli więc np. musiał jechać na pusto w inne miejsce, gdyż miał tam już inny ładunek do wzięcia, trzeba mu zapłacić całą kwotę pomniejszoną o zysk w postaci zmniejszonego zużycia paliwa.
Jeśli umowa nie stanowi inaczej, zleceniodawca nie może sobie dowolnie zrywać umowy – responsable de cette, że przewoźnik przyjął jego zlecenie i ma prawo oczekiwać wynagrodzenia.
Bonjour,
sur 24.05.2013 marchandises pilote przewoaił de Varsovie à Piotrkow Piotrkowa.W pendant le déchargement de la marchandise se est avéré être, cette partie de la marchandise devrait être accordée, comme décrit dans les incohérences de protocole à l'adoption des marchandises. Recevoir un remboursement du produit a confirmé la signature du pilote et non déchargé sur le renvoi. Par conséquent, je ai été facturé pour non restitué la note de marchandises. Je ne sais pas ce qui est arrivé à la situation towarem.Cała a eu lieu il ya près d'un an ( Je ai reçu une note 09.05.2014) et difficile à déterminer où le conducteur a adopté les marchandises (Je ne veux pas de soupçonner le pire),le plus, que depuis longtemps nous ne travaillons pas. Lettres de transport, które mogłyby wyjaśnić sytuację zdajemy firmie spedycyjnej, dla nas pozostaje jedynie potwierdzenie zdania dokumentów. Dziwi mnie też fakt, że dopiero po ROKU czasu zwrócono uwagę, że są jakieś niezgodności. Do tej pory wszystko było wyjaśniane na bieżąco, inaczej wstrzymywano nam fakturę do wyjaśnienia lub robiono kompensatę. Ciekawa jestem w jaki sposób dzisiaj spedycja odebrałaby sobie swoje należności (dalej z nią współpracuję) gdyby nasza współpraca była zakończona? Tak odciągną sobie od naszej faktury, którą wystawiliśmy. Martwi mnie również to, że w taki sposób to znajdą jakieś niezgodności lub jeszcze coś za co można nas ukarać sprzed 2,3,5 ans, przecież to jakiś absurd. Czy mam jakieś szanse na uchylenie tej noty. Pisałam reklamację do spedycji, ale nie uwzględnili jej, jestem załamana, proszę o radę.
@ Kasia
Na dochodzenie roszczeń z umowy przewozu jest rok czasu, więc możliwe jest wystawienie noty obciążeniowej po takim czasie. Nie znam pełnej dokumentacji sprawy, więc nic więcej nie jestem w stanie powiedzieć o zasadności roszczenia. Z pewnością nie jest dobrym pomysłem przekazywanie zleceniodawcy podstawowych dokumentów potwierdzających wykonanie przewozu i niezostawianie sobie kopii, które są przydatne właśnie w takich wypadkach. Skoro od zdarzenie nie minął jeszcze rok, należy niezwłocznie wystąpić z roszczeniem przeciwko pracownikowi, gdyż niedługo przedawni się roszczenie przeciwko niemu. To pracownik musi zaś wyjaśnić, co się stano z towarem.
Accueil.
Panie Pawle moja sprawa jest podobna do opisywanych. Jako przewoźnik podjąłem się przewozu ładunku z Niemiec do Irlandii. Będąc na firmie w Niemczech w której kierowca się rozładowywał i później miał też tam ładować uszkodził poduszkę powietrzną i zdaniem załadowcy odmówiono mu załadunku. Zgodzono się jednak załadować auto w dniu następnym (Samedi) pod warunkiem naprawy pojazdu. Ponieważ stało się to 300 miles de la frontière, je ai décidé de retourner dans le pays près de la ville de Zgorzelec réparation et au retour pour le chargement. Je voudrais ajouter, un atelier à proximité en Allemagne ne était pas en mesure de faire des réparations. Réparé la voiture et le pilote a été chargé le samedi, cependant, n'a pas réussi à quitter l'Allemagne avant le dimanche et a dû attendre pour l'interdiction de la journée. L'Irlande est arrivé en retard pour une demi-journée – le CMR reçu des biens non qualifiés. Lorsque le transitaire a pris ma commande de l'expéditeur allemand de sorte qu'il était ici deux intermédiaires. Je viens de recevoir un ordre d'expédition 2 semaines après le retour à la polonaise, donc je ne connais pas les conditions. Otrzymałem teraz refakturę od “son” transmettre à la charge de transfert dopięto allemand. Il ya pas de mot pour ce qui est donné seulement le montant de la charge, donc je suppose que ce est à cause de la livraison tardive. Ma question est de savoir si le transfert a le droit de facturer support sans justification de sa décision. Dois-je le droit d'exiger la charge de transfert de l'allemand a été le destinataire de l'Irlande (le cas échéant?). Est-ce droit ne est le destinataire de la cargaison et non un courtier? Puis-je couvrir le manque d'un ordre de transfert et les frais d'émission liés à la réparation et mouvement limité en Allemagne comme un cas de force majeure. Merci d'avance pour votre réponse.
@ Arthur
Si le renvoi démontre non seulement, qu'il a reçu du destinataire du chargement, mais cette accusation a été justifié – car la question de la note de débit ne change rien ici – devrait être considérée, cela n'a pas prouver leurs revendications. La question ici ne est pas Envoi d'une ordonnance sera important, que pour le retard dans le déchargement des pénalités contractuelles dans l'ordre que vous ne pouvez pas réserver.
@ 14/05/2014 à 17:52
Est-ce raisonnement, même quand je ai signé le contrat est le point de l'ordre,qu'une pénalité 100% des retards dans l'envoi de documents?
@ Bus express
Liberté des parties dans la rédaction des dispositions du contrat de transport est limité par la loi, et l'essence du contrat, et l'essence du contrat de transport est payé pour le transport des choses. Przewoźnikowi należy się więc wynagrodzenie za wykonanie usługi, a nie za dostarczenie dokumentów, ce qui est confirmé. Oczywiście dostarczenie dokumentów jako poboczny obowiązek może być do umowy wprowadzone, ale kara umowna w wysokości 100 % frachtu sprawia, że nie ma znaczenia wykonanie przewozu, a wyłącznie dostarczenie dokumentów, co w mojej ocenie jest sprzeczne z istotą umowy przewozu. Nie ma więc znaczenia, że strony się tak umówiły, gdyż w tym zakresie umowa strona nie wywołuje skutków prawnych. To tak jakby przewoźnik napisał w swojej umowie, że ponosi odpowiedzialność za uszkodzenie przesyłki tylko do określonej kwoty – pas pertinente, że zleceniodawca to zaakceptował. Zapis jest sprzeczny z prawem przewozowym i Konwencją CMR, donc il n'y a pas de force juridique.
Bonjour, M. Paul, pouvez-vous écrire la base juridique, ARTICLE, en vertu de laquelle la charge ne peut pas être imposée au transporteur pour retard dans la livraison des marchandises?
@ Anex
Le transport international est de l'art. 23 paragraphe. 5 i l'art. 41 CMR.
Bonjour Monsieur Paul, Je ai une question à propos de la responsabilité de la société de courrier:
commandé au début de Juin pour le paquet avec la production de l'outil avec la société de courrier RCIP. Sur 20.06 envoi devait être livré à nous, mais disparu, et à la société présente de messagerie de journée se est terminée l'état de la recherche et a donné LOST. Nous avons déposé une plainte (valeur de l'envoi est 6500EUR) – dans l'ordre indiqué assurance CARGO. Malheureusement, la mise en œuvre des nouveaux outils durera 5 semaines, A ne 27.06.2014 mieliśmy dostarczyć klientowi wyprodukowane, za jego pomocą, wyroby. Ceny w Chinach poszły w górę i wyprodukowanie nowego narzędzia to teraz 13000EUR. Zapewne otrzymamy również obciążenie od klienta za zatrzymanie linii produkcyjnej.
Czy istnieje jakaś szansa na uzyskanie dodatkowego odszkodowania za poniesione straty od firmy kurierskiej? Poniżej wycinek z Ogólnych warunków przewozu miedzynar…..:
“14.1. Nie ponosimy odpowiedzialności za żadne straty dochodu, utratę korzyści, utratę rynku zbytu, utratę reputacji, utratę klientów, utratę użytkowania, utratę sposobności, ani też za jakąkolwiek inną stratę pośrednią, uboczną, szczególną, czy wynikową powstałą, ENTRE AUTRES CHOSES, z powodu naruszenia warunków umowy, négligence ou omission.”
Ce point parler probablement déjà de cette, nei que nous pouvons demander une indemnisation pour la perte supplémentaire.
@ Catherine
D'une manière générale, les dispositions des conventions internationales en matière de transport sont obligatoires, Donc, une telle disposition ne serait pas significatif, si elle était contraire aux dispositions de la Convention. Le problème est que, à la lumière à la fois du droit des transports et des conventions internationales perte de la voiture doit donner lieu à ne payer que pour l'expédition, et non pour d'autres dommages. La seule exception est l'existence d'une négligence grave du transporteur. Je ne sais pas les papiers de cas, Donc, je ne sais pas, comment un tel moyen peut être placé.
Bonjour, czy o opóźnieniu w przewozie można mówić też w sytuacji gdy towar dojechał do odbiorcy 2 dni po terminie dostawy i nie został przez niego odebrany? Czy odebranie spóźnionej dostawy jest istotne?
bonjour,
Panie Pawle chciałabym prosić o poradę. Jako firma wystawiliśmy notę na spedycje, która dwa dni przed terminem podstawienia auta otrzymała zlecenie. Otrzymaliśmy wstępne informację dot. danych kierowcy które miały zostać potwierdzone z samego rana.
Rano natomiast otrzymaliśmy informacje,ze auto nie zostanie podstawione. Spedytor wykręcał się różnymi “bajkami”, lecz ostatecznie od innego działu uzyskaliśmy informację, iż Pan spedytor “sprzedał” sobie auto na giełdzie drożej.
Ostatecznie nie podstawił nam auta i zostałam zmuszona wysłać swojego kierowcę który wracał na pusto.
Proszę o informację gdyż chcielibyśmy za takie postępowanie ich ukarać, na zasadzie noty obciążeniowej.
W zleceniu konkretnie nie ma informacji, do jakiej wysokości mogę żądać odszkodowania.
Opierając się na prawie przewozowym mogę ich obciążyć do wysokości frachtu? Jest jakiś zapis który mówi, do jakiej kwoty mogę wystawić obciążenie?
@ Marysia
Dostarczenie przesyłki 2 dni po terminie to z pewnością opóźnienie w dostawie niezależnie od tego, czy odbiorca ostatecznie odebrał przesyłkę czy nie.
@ Magda
Tej sytuacji nie reguluje prawo przewozowe, mais le code civil et il n'y a pas compensation de limite. Il devrait, par conséquent, une indemnité de dommages, que vous avez souffert à travers elle, ils ont dû envoyer sa propre voiture – vous devez être calculer avec précision et d'émettre une note de débit.
Sir Paul, mon affaire concerne le transport intérieur.
vous pourriez être en mesure de me aider parce que je ne peux pas trouver quelque chose sur ce sujet.
Le chauffeur était un substitut dn, 03.07( Jeudi) à 8 matin sur le chargement , podstawił un jour plus tôt dans la soirée pour le matin et conduire à charger.
Sur 3.07 transitaire toujours heures de chargement changer 12, dans 13:30 le 17:00-18:00 puis 04.07. dans 6 MATIN, par la suite 10 à. En raison de l'enregistrement de 24 h attendant le chargement est gratuit, nous ne pouvions pas quitter. SUPPLÉMENTAIREMENT, en raison de retards dans le chargement déchargement personne ne voulait pas promettre, les marchandises seront supprimés dn, 04.07.2014 après dojechaniu. Mention , que nous avons eu une autre commission pour autre voie przekładne 2 deux fois . Substitution de temps maximum est 18 04.07.et donc , il était déjà vendredi ii commencé restrictions de circulation de vacances heure plus tard substitution d'Août ne était pas une option.
Après une nouvelle prorogation de la charge, Je ai écrit un transitaire à l'attente pour le chargement dans 12:00 à midi et puis nous prenons la voiture- à 6 godzin to jedyny możliwy czas aby uniknąć kary za nie podstawienie pojazdu w wyznaczonym terminie.
W rezultacie kierowca pojechał na pusto, pobrał potwierdzenia ze był na załadunku. Obciążyliśmy spedycję notą księgową w wysokości frachtu. Uważamy , ze postąpiliśmy prawidłowo. Zleceniodawca-spedytor odesłał Note pisząc , że po 14 bylibyśmy załadowani- nadmieniam ze stało nas tam 3 pojazdy w tym 2 odjechały.
Jednakże z uwagi na ograniczenia wakacyjne i kolejne zlecenie nie mogliśmy dłużnej czekać. Na zleceniach i w prawie przewozowym jest tylko poruszane co przewoźnik ma zrobić ale nie ma nic o prawach przewoźniczych jeżeli zlecający nie dochowa warunków. S'il vous plaît aider aimablement, bądź doradę.
RÉVÉRENCIEUSEMENT,
Barbara B.
@ Basia
À première vue, il semble, że mieli Państwo prawo odstąpić od umowy z uwagi na przekroczenie czasu załadunku ponad 24 heures. W tej sytuacji mają Państwo prawo do odszkodowania w wysokości utraconych korzyści czyli w tym wypadku frachtu pomniejszonego o korzyści uzyskane w wyniku braku realizacji zlecenia. Skoro kierowca jechał na pusto, miał mniejsze zużycie paliwa, więc należałoby to odliczyć.
Je vous remercie pour votre réponse,
Pani Pawle czy jest pan w stanie wskazać mi przepisy, którymi się mogę podeprzeć obciążając spedytora obniżoną już kwotą frachtu. Będę wdzięczna za wszelką podpowiedź.
Cordialement,
Barbara B.
@ Basia
To wynika z ogólnych zasad prawa cywilnego – art. 471 k.c.
Bonjour, a co w sytuacji gdy spóźnienie było 4 jour et le destinataire ne reçoit pas les marchandises, bien sûr, parce que ce ne était pas conseille? Alors, comment faire face aux tentatives de bascules notes de débit sur le support, expéditeur reçoit (client) du destinataire (votre entrepreneur)? Avez-vous écrit peut-être certains à propos de l'article?
Il est très bon, avec la possibilité d'obtenir une telle information professionnelle.
Merci beaucoup, de l'aide et Greet.
Basia B.
@ Marysia
Si le destinataire ne reçoit pas les marchandises, L'expéditeur doit donner au transporteur des instructions quoi faire avec le produit. La responsabilité du transporteur dépendra de la, si le bénéficiaire avait le droit de refuser la marchandise et sur le type de dommages à la même marchandise entraîné des retards. A co do not obciążeniowych to najczęściej strony, które je nakładają, idą na skróty i w niewystarczającym stopniu wykazują wysokość obciążenia. Takich not po prostu nie należy przyjmować – jeśli je przyjmujemy i przerzucamy na podwykonawcę, ryzykujemy, że w trakcie procesu sądowego z nim, nie będziemy w stanie wykazać szkody.
Bonjour Monsieur Paul,
czy jako Przewozniek realizując zlecenie transportowe w relacji Czechy – Pologne, stojąc pod załadunkiem ponad dobę, mogę obciążyć Zleceniodawce kosztami za postój? Nadmienię ze w przyjętym przeze mnie zleceniu nie ma zawartych informacji nt temat. Umownie z innymi firmami otarł się schemat wolne od kar 24 heures, ale w tym przypadku samochód może stać nawet dwa dni, gdyż jest potężna kolejka, klient mnie o tym nie uprzedził, stad ja mogę czekać ale chce wystawić fakturę za postój. Na jaki zapis mogę sie powołać, z góry dziękuję za podpowiedz,Je salue
Justyna
Bonjour Monsieur Paul
Pare nowych spraw, Pierwsza kierowca ladował w Bułgarii Art . Spożywcze, ze względów nie wiem jakich magazynierzy załadowałi mu towar bez palet na podłodze. Kierowcy kazano podpisać iż odebrał 228 kart towaru. Kierowca nie mogąc policzyć towaru ( nie wpuszczono go na magazyn) wpisał w CMR adnotację – brak możeliwości policzenia towaru . Le déchargement s'est avéré, że brakujue 4 cartons , un 2 są zawilgocone ( gdyż ustawiali luzem na podlodze a nie na paletach). Otrzymaliśmy oczywiście obciażenie w wysokości 95% frachtu za towar. Cependant, ma question sur le protocole est montré seulement des photos 2 podmokniętych doucement cartes, ( quand je ai dit,que si je dois payer pour ce genre de choses pour aller prendre et distribué aux employés – l'entreprise n'a pas répondu – évidemment touché par lui-même empêtré avec du fret). Est-ce que mai , et sur quelle base ce que je peux payer pour défauts , publié depuis à la question de la date d'expédition à environ toute la situation et le manque d'opportunités pour les compter. 2 Entreprise . Le pilote des marchandises chargées dans le NL PL, nous a donné un ordre de transfert du chargement 07/08 et à fournir 08/08, le conducteur a conduit le chargement 06/08 soir et il se est avéré que la société travaille 24 h et de charger immédiatement. Marchandises chargées et ont conduit à décharger , ce est à dire déchargé le lendemain. 07/08. Sur 2 dniach otrzymaliśmy pismo od spedycji , ze względu na nienależyte wykonanie usługi obciążamy Państwa 100% ( wcześniejsza dostawa) wysokości frachtu i odesłali nam nasz fv z dopiskiem niezasadna, -czy to jest legalne , bo nie za bardzo mi się wydaje. 3 Entreprise , wieźliśmy towara z CH do A , towar był wieziony w temp +15/+25 , towar był dostarczony do odbiorcy w wyznaczonym terminie. Jednak odbiorca wystosował reklamację, gdyż czujniki temp. na towarze zarejestrowały spadek do +8 , u nas na wydruku temp . takiego spadku nie zanotowaliśmy ( zasugerowaliśmy uszkodzenie czujnika na towarze , ale nie wzięto tego pod uwagę). Odbiorca wezwał w trybie pilnym eksperta z CH w celu sprawdzenia przydatności towaru ( 1 epal wartość 0,5 mln eur). Ekspert przyleciał , sprawdzić jakość towaru i określił, że wszystko ok i nic się nie stało, i wrócił do swojego kraju. My zostaliśmy obciążeni wysokości kosztów za przeloty, przejazdy taxi , oraz wynargodzeniem eksperta – mimo iż szkoda nie została wyrządzona ( minęło od tej sprawy 6 m-cy), 4 Entreprise, kierowca ładował w BG towar do PL, ze względu na to iż towar miałbyć mrożony, a jego temperatura miała wynosić -20 , a wynosiła +5 , wpisał adnotację w cmr, porobił zdjęcia ( były tylko 3 epal) każdej z palet – gdyż towar był w oczywisty sposób uszkodzony, oraz podpisał dokumenty. Kartonów na paletach nie liczył ( miał w końcu zdjęcia). Po dostarczeniu na rozładunek okazało się, que manquant 8 kartonów i spedycja obciążyła nas za braki, przedstawiliśmy zdjęcia z załadunku, na któych można policzyć kartony – otrzymaliśmy odpowiedź, że zdjęcia nie sa miarodajne dla ich klienta, bo kierowca podpisał deliverke i basta – czy dowód w postaci zdjęć palet które ładują na samochód to nie wystarczający dowód. Na podstawie jakiego wzoru mogą sobie policzyć odszkodowania za braki , bo z tego co się zorientowałem , liczą nam tak jakby sprzedawali towar do klienta. Z góry dziekuje za odpowiedz
Bonjour , a jak mam odnieść się do zapisu na zleceniu od firmy spedycyjnej odnośnie nałożenia kary finansowej w przypadku kontaktu z klientem zleceniodawcy po zakończeniu usługi . Il se produit ici dans le rôle de la porteuse . Merci d'avance pour votre réponse
@ Apex
Un peu trop d'un, pour répondre au blog sans lire la documentation. S'il vous plaît contactez-nous par e-mail.
@ Daniel
Différente est la jurisprudence sur cette question. Certains tribunaux considèrent ces documents comme inacceptable. D'autres considèrent, qu'il est permis et les pénalités sont fondées sur ce compte.
Bonjour Monsieur Paul,
Vous écris pour vous demander pour la direction dans le cas d'une plainte d'un service de transport pour le transport des céréales dans le pays.
Comment devrions-nous nous comporter dans une telle situation.
Dans l'ordre de transport de support d'exploitation pour nous mettre les points. Walking Floor chariot sur l'orge 1.09 A partir de PL (Niemodlin) faire B PL(nouvelle Proboszczewice) au lieu de déchargement détecté des logiciels malveillants, donc émis les ordres du pilote principal doit retourner à A, but de décharger l'orge avec un ver.
Un lieu de chargement a repris l'orge, taper sur la restitution de documents GM "de l'annotation sur le plancher des moyens de transport et des bâches trouvé grande infestation (trojczyka, charançon, autre) Le pilote n'a pas consenti à la signature du document " . Puis, le 23.09 a envoyé une déclaration, qui se réfèrent au conducteur disent qu'il ne pouvait se rappeler la dernière fois que sa remorque a été lavée. VOITURIER (propriétaire du véhicule)) alors qu'il a envoyé le document - déclaration, lequel indique le 30.08 remorque lavé. Le transporteur nous a envoyé des preuves 3 ostatnie ładunki – zrębka drzewna, jęczmień, zrębka drzewna.
Zleceniodawca kwestionuje zasadność uregulowania należności za usługę transportowa i odesłał nam fakturę.
Na razie wstrzymaliśmy płatność dla Zleceniobiorcy, gdyż nam także wstrzymano płatność. Dodam ze na Zleceniodawcy nam zależy, to nasz główny zleceniodawca.
Jeśli zleceniodawca zamawia sobie transport, to zgodnie w prawem nie powinien za niego zapłacić?
Moim zdaniem mamy do czynienia z reklamacja, która należy rozpatrzeć. Nie jest tu ewidentna wina jednej strony.
Jak Pan widzi dalsze postępowanie?
un) W stosunku do zleceniodawcy
b) I zleceniobiorcy
Jak powinniśmy się dalej zachować?
Sprawa pilna. MERCI
@ Jusia
Z komentarza nie wynika, ou une plainte officielle a été faite au transporteur ou non. Dans ce cas, la clé sera de déterminer les faits, parce qu'il ya deux scénarios possibles – l'orge était infesté depuis le début ou a été infecté pendant le transport. En règle générale, si le transporteur n'a pas fait attention à la défectuosité du produit, on suppose, il est en bon état au moment du chargement. Le transporteur devra prouver, que le préjudice n'a pas été en transit.
Sir Paul, Agissant comme principale par rapport au Transporteur se avança vers lui avec une lettre l'informant de retenir le paiement pour le transport et la nécessité de clarifier la question.
W odpowiedzi otrzymaliśmy dokumenty przewozowe świadczące o 3 ostatnich ładunkach, oświadczenie o myciu naczepy oraz stanowisko określające ze są gotowi na drogę sadowa.
Z miejsca załadunku natomiast mamy wynik z laboratorium świadczący ze w zwróconym jęczmieniu są szkodniki oraz napisane w późniejszym terminie oświadczenie mówiące m.in. ze szkodniki zostały znalezione na podłodze naczepy oraz plandece. Ponadto miejsce załadunku oświadcza ze w żadnym z transportów 1500 tonne (60aut), który został od Nich odebrany nie stwierdzono obecności szkodnika, niemożliwym wiec jest ze znajdował się on w naszym magazynie
Jeśli Pan ma czas i ochotę mogę przesłać Panu zgromadzone materiały.
Co by mi Pan sugerował wykonać dalej? Powiem szczerze ze wolałabym uniknąć drogi sadowej, gdyż Zleceniodawca, dla którego realizowaliśmy usługę transportu jest naszym głównym Kontrahentem i zależy mi na utrzymaniu dobrych stosunków.
Czy uważa Pan ze jest konieczność abyśmy uczestniczyli w tym procesie, c.-à-. czy ewentualnie mogę sprawę przekazać stronom zaangażowanym w to bezpośrednio tj. Miejsce Załadunku a Przewoźnika, aby załatwiali to miedzy sobą?
Bonjour, mam problem ze zleceniodawcą który chce mnie obciążyć za nie wykonanie usługi (transportu) . Chodzi i przewóz międzynarodowy busy do 3,5T auto podstawiło się pod załadunek i wszystko było by ok gdyby nie to, une palette qui dépasse 10 cm derrière le dos à la mer. Le client ne veut pas se mettre d'accord sur un chariot et a dû se retirer de la usługi.Towar mais devrait être apte pour le premier chargement au lieu 3palet chargée 4 et le pilote a informé de cela seulement quand il était au deuxième chargement. Principal veut me payer pour cela le montant de substitution 500e voiture- ordonnance prévoit la punition. Si cette peine peut avoir lieu et comment puis-je défendre contre elle?
Sir Paul, Quelque chose de plus me inviter dans cette affaire?
Sir Paul
Vous avez écrit “Liberté des parties dans la rédaction des dispositions du contrat de transport est limité par la loi, et l'essence du contrat, et l'essence du contrat de transport est payé pour le transport des choses. Przewoźnikowi należy się więc wynagrodzenie za wykonanie usługi, a nie za dostarczenie dokumentów, ce qui est confirmé. Oczywiście dostarczenie dokumentów jako poboczny obowiązek może być do umowy wprowadzone, ale kara umowna w wysokości 100 % frachtu sprawia, że nie ma znaczenia wykonanie przewozu, a wyłącznie dostarczenie dokumentów, co w mojej ocenie jest sprzeczne z istotą umowy przewozu. Nie ma więc znaczenia, że strony się tak umówiły, gdyż w tym zakresie umowa strona nie wywołuje skutków prawnych. To tak jakby przewoźnik napisał w swojej umowie, ce est responsable des dommages que jusqu'à un certain montant - ce ne est pas grave, że zleceniodawca to zaakceptował. Zapis jest sprzeczny z prawem przewozowym i Konwencją CMR, donc il n'y a pas de force juridique.”
Depuis que je ai un problème similaire
qu'il se agisse des paragraphes , client se réfère ici est le calcul des dommages-intérêts a été incontestablement confirmé dans la doctrine et de la Convention CMR ne est pas ici se applique . ( transports z PL faire DE ) à mes yeux ici places de la Convention CMR . Je ne sais pas comment se comporter en Août
Merci d'avance
@ Jusia
Il est difficile de juger sur le blog, parce que beaucoup dépend de l'analyse des documents individuels, mais à première vue, vous devriez plutôt mener une litige avec le transporteur. D'après mon expérience, de proposer au client, by załatwił sprawę bezpośrednio z przewoźnikiem nie zostanie raczej zbyt dobrze odebrane. Jeśli Pani chce możemy przyjrzeć się bliżej sprawie, proszę o podesłanie dokumentów.
@ Mateusz
Nie wiem na ile skutecznie została zastrzeżona kara umowna za niepodstawienie samochodu, ale jeśli zapis jest ważny, to na pierwszy rzut oka kara jest zasadna. W oczywisty sposób nie chodzi przecież o podstawienie jakiegokolwiek pojazdu, a pojazdu, który jest w stanie zabrać cały towar. Z punktu widzenia zleceniodawcy do podstawienie takiego pojazdu nie doszło.
@ Adam Peters
Konwencja CMR w ogóle nie reguluje kwestii wynagrodzenia przewoźnika, więc istotnie obowiązują w tym zakresie przepisy kodeksu cywilnego. Ale również w oparciu o te przepisy można kwestionować zbyt wysokie kary bądź brak zapłaty wynagrodzenia z powodu braku dokumentów.
Bonjour
Proszę o poradę Specjalisty.
jak powinienem postąpić w przypadku, TANDIS QUE:
Posiadam firmę świadczącą usługi transportowe do 3,5t, wozimy towary z Anglii do Polski na zlecenia Firmy X, z Anglii do Francji przedostajemy promem. Doszło do zdarzenia, w którym po wjechaniu na prom, i wystartowaniu z portu, prom uderza w falochron, co skutkuje uszkodzeniem mojego samochodu, uszkodzeniem towarów przewożonych, przestojem kilkutygodniowym związanym ze ściągnięciem pracownika oraz samochodu do Polski i naprawy samochodu. Marchandises en conformité avec l'ordre ne atteint pas le client dans ce que je serai obligé de payer la pénalité.
Que dois-je faire dans ce cas. Puis-je faire une demande et pour couvrir le coût du propriétaire?
@ Compensation de la revendication du propriétaire
Est tout à fait possible de redresser le transport maritime, mais dans les conditions prévues dans les règlements sur le transport maritime. Le Seigneur leur tour par rapport à son client répond également aux principes énoncés dans les règlements sur le transport maritime, dans lequel les limites d'indemnisation sont plus faibles que pour le transport routier, par exemple. 2 DTS par kg au lieu 8,33 DTS par kg.
Bonjour, Je tiens également à demander conseil.
Je ai aussi reçu un 2 mois après le transport d'une note de débit pour violation de l'ordre de transport.
12.09.2014 Je ai effectué le cabotage en Allemagne. Afin de déchargement fixe 15.09.2014 h 12. Marchandises – Publicité à la station de gaz. Le conducteur a conduit directement après le chargement au déchargement, et se interroge sur la possibilité de l'abandon prématuré de marchandises. Un employé dit à la station, de contacter le propriétaire, ce qu'un conducteur a fait (était vendredi, Pilote voulait, Après une longue route pour aller la maison). Sur 2 attentes venus heure de la station de gaz et ordonné capture d'écran la publicité d'un lavage de voiture (le conducteur était à ses propres frais et payé Stacker). Le document de transport a été signé sans commentaire. Sur 2 mois venaient de la note de renvoi, qui a commandé le transport. Publié en elle, le montant facturé à nous 201 EUR (fret 170 EUR) zablokownia en raison d'un lavage de voiture 2 jour et l'empileur de coûts. Je demande donc, se ils ont le droit de décider obiążyć me laver propriétaire, qu'il souhaitait faire cette annonce, étaient situés dans la laveuse. Je comprends, que le correctif était sur 15.09 et les marchandises ont chuté 12.09. mais le client se il a accepté à une autre date en signant le document de transport de déchargement sans commentaires, et maintenant il exige une compensation Août, me relents naciągactwem. S'il vous plaît réponse.
@ Alexander
Plutôt, ce est le côté droit vous, mais si le propriétaire de la station de lavage de désavouer, qui a permis l'évacuation à un endroit donné, il doit être en quelque sorte à montrer. Cela peut être présumé de la, qui a reçu l'expédition et signé la feuille de route, mais aussi incertain si le tribunal l'estime, aucun.
Bonjour Monsieur Paul
Quelle heure est au client de payer la réclamation si les marchandises ne ont pas du tout prises pour mener? podstawił client lui-même une autre voiture, ne pas envoyer de lettre concernant les créances financières ou plainte écrite, Zéro informacji.Na ordonnance était pas non plus qu'il ya des commentaires sur le défaut de se conformer à une ordonnance du transport.
après 2 mc client se souvient et le bureau, która otrzymała od niego pełnomocnictwo wysłała wezwanie do zapłaty na kwotę xxxx..
@ ONA
Nie ma żadnych terminów na zgłoszenie takiej reklamacji. Podniesienie roszczenia ogranicza tylko termin przedawnienia, który wynosi rok bądź 15 miesięcy w zależności od tego czy transport był krajowy czy międzynarodowy.
Bonjour Monsieur Paul,
Czy spedycja ma prawo nakładać obciążenia za nieterminowe przesłanie dokumentów gdy termin ten to 7 jours à compter de la date de déchargement, transport odbywa się na terenie UE oraz w podpisanej umowie współpracy pojawia się zapis mówiący: “Listy przewozowe CMR oraz kwity dostawy należy przesyłać do spedycji w oryginale pokwitowane, w ciagu 7 dni od Daty rozladunku. Dans un autre cas, précieux pour un service de sous-échantillonner par 20% Paiements à terme.” Cependant, il est naturel, que le message ne est pas possible à partir de ne importe quel endroit où le conducteur et expédition des demandes pour le transfert de l'Allemagne?
@ Anne
Le cas ne est pas explicitement régie par les dispositions. Beaucoup dépend de, Quelle est l'importance de la peine et quelles sont les possibilités réelles de l'envoi de documents dans le délai précisé dans l'ordre. Vous pouvez essayer de contester ces dossiers comme contraire aux principes de la vie communautaire et de certains tribunaux qui acceptent, mais il ya ici une liberté considérable.
Bonjour
Je voudrais demander des conseils, a mianowicie Towar z PL miał być odebrany w piątek i dostawa ustalona na wtorek ale okazało się ze klient nie przygotwał towaru i załadunek przesunął się na poniedziałek na co przewozik bez kosztów dodatkowych się zgodził się aby podjechać w poniedziałek i powiedział ze jeśli opóźnił się zala z piątku na poniedz to dostawa na wtorek nie bedzię zgodziłam się. Ale błędem z mojej strony ( EMPLOYÉ AUX EXPÉDITIONS) było, ze nie zminiłam zlecenia tzn z datami zał. i rozl. Przyjełam analogicznie ze jeśli załadunek opóźnił się o 1 dzień roboczy to opóźni się o tyle samo ewentualnie + 1 dzień za weekend. Sorde client m'a poussé quand je livraison mardi / rapide avec la livraison au transporteur dois être mercredi, jeudi, je ai reçu des informations d'aller à leur prochaine pratnerem et essayer de. Natmiast demandé si la prestation sera un jeudi si elle ne se recharge pas pour une autre voiture. Du mercredi était zdowdzona avec jeudi matin après l'après-midi du vendredi matin poussoir, Vendredi 16 atteint et terminale leur partenaire à un endroit appelé Go déconnexion et il a dit lundi livraison où le transporteur ne était pas en mesure de me garantir que le matin,. Terminal du partenaire qui a ramassé le vendredi soir dans sa voiture et a livré les marchandises lundi dans la matinée pour sauver la situation. Client nous a écrit avec le wzgleu sur opoznnienie il doit offrir son client, sans frais de transport et donc nous avons également ne pas payer pour le transport. Nous avons un record dans l'ordre que le retard de déchargement, Chargement en cours peut entraîner une amende pouvant aller jusqu'à 100 % marchandises mais nous savons aussi que ce est compatible avec la Convention CMR. Le transporteur effectue pour nous cette information de transport et de plaintes reçues de lui la charge 100 % fret pour le retard, mais il est en désaccord et veut aller au tribunal. Quelles sont les chances de gagner, et si elle est correcte à notre charge 100% Fret?
@ Fraise
Quelque chose plus proche de la réponse, vous auriez à lire les documents, Donc, je ne sais pas, se il y avait effectivement retardé. Même si ce était, le client doit prouver blessures, et ce est décidé d'une remise au client et ne pas compter le coût des dommages de transport ne est pas. Ce est une décision indépendante payeur – client pour un tel escompte plutôt pas le droit, parce douteux que cela était dû à un accord entre les parties. Ainsi, plutôt il n'y avait aucune raison de déplacer la charge au sous-traitant. Ecrire une pénalité contractuelle est, cependant, inefficaces.
Bonjour,
Je travaille dans une société de négoce, qui fournit ses produits principalement aux hypermarchés. Dostawą zajmuję się duża firma transportowa, która korzysta z usług mniejszych przewoźników. Il arrive, że przesyłka nie jest dostarczana na czas i sieć nie zgadza się na jej przeawizowanie. Towar wraca do nas a później jesteśmy obciążani przez sieć karą za brak realizacji zamówienia, która czasem wynosi nawet kilka tysięcy złotych. Składamy reklamację w firmie transportowej i nawet gdy uznają nam reklamację to wypłącają jednynie wysokości podwójnej kwoty przewoźnego powołując się na przepisy. Czyli zwracają nam przykładowo 500 zł a my płacimy sieci karę 5000zł. Est-il possible d'assigner la sortie de la peine sur la compagnie maritime ?
@ Anne
Malheureusement, il n'y a pas de statut juridique actuel d'une telle possibilité, si le transporteur ne est pas coupable de négligence grave. Personnellement, je pense, qu'il devrait être possible déclaration d'intérêt spécial à la livraison, mais la loi ne prévoit pas pour le transport de. Vous pouvez essayer d'y entrer, cependant, pour le contrat de transport. Peut-être que certains peuvent convaincre le tribunal, qu'un tel dossier est recevable.
Je vous remercie pour votre réponse. Proszę o informację jak można rozumieć pojęcie “négligence grave” ? Każdorazowo przewoźnik informuję nas dlaczego przesyłka nie została dostarczona ( awaria auta, złe warunki pogodowe, błąd magazynu ) Czy zatem np. tłumaczenie przewoźnika, że przesyłka nie została załadowana na dostawę z powodu błędu magazynu można uznać za rażące niedbalstwo? Skoro my wywiązaliśmy się z naszego obowiązku poprawnego oznakowania i spakowania towaru a przesyłka nie wyjeżdża z magazynu przeładunkowego przewoźnika , bo ktoś na magazynie się pomylił ( zapomniał załadować przesyłki lub załadował do złego auta ) to jest rażące niedbalstwo ?
c.d. Przewoźnik sam się przyznaje, że w wyniku błędu jego magazynu czy kierowcy przesyłka nie zostanie dostarczona w terminie – to nie jest rażące niedbalstwo?
Cher Monsieur,
czy spotkał się Pan wcześniej z możliwością objęcia ubezpieczeniem transportu kontenerem od niedotrzymania daty dostawy? Ou, jeśli np. w wyniku “tłoku” w porcie statek będzie czekał tam kilka dni dłużej, niż planowano, to ja jako załadowca mogę domagać się odszkodowania za opóźnioną dostawę do mojego klienta.
Dziękuję z góry za odpowiedź.
@ Anne
Każdy przypadek trzeba rozpatrywać indywidualnie. Rażące niedbalstwo to naruszenie najbardziej elementarnych zasad staranności. Można argumentować, że zapomnienie o przesyłce stanowi przykład rażącego niedbalstwa, ale gwarancji, że sąd stanie na takim stanowisku nie ma.
@ Jola
Ale miałoby to być ubezpieczenie towaru czy odpowiedzialności cywilnej przewoźnika?
p. Pawle ratunku
Wyslałam firmie transportowej zlecenie na trase do niemiec. w dniu załadunku okazało sie ze klient nie przymie towaru. Proponowalam przewoźnikowi ladunek zastępczy w tym samym kierunku ok 150 km dalej oczywiście za wyzsza stawke, ale odmowil tlumaczac się tym iż nie zdazy na swój załadunek w Niemczech który miał następnego dnia. przewoznik wybral ze pojedzie na pusto a nas obciąży pelna wysokoscia frachtu. Przeslal nam dokumenty potwierdzające ze miał załadunek w Niemczech tylko daty się nie zgadzają ( rozl gdzie tam miał na 13.04 a dojechal 12.04 ) Czy w tej sytuacji jego roszczenia sa zasadne czy mamy mu zaplacic pelna wysokość frachtu 620 e czy tylko za dojazd do miejsca załadunku na traseie która nie odbyla się . z Gory dziekuje
@ wioletta
Jeśli miałby szansę zdążyć na drugi załadunek przy uwzględnieniu czasu pracy kierowcy, powinien przyjąć zlecenie, aby zminimalizować szkodę. Jeśli tego nie zrobił, nie ma prawa do odszkodowania w pełnej wysokości.
p. Pawle dziekuje za odpowiedz. Dodam ze przewoznik zakladal ze nie zdazy dojechać tez na mój załadunek w poniedziałek to wtedy miał ladowac się we wtorek. Czy to mogą być okoliczności lagodzace dla mnie?
@ wioletta
Moim zdaniem ta okoliczność nic nie zmienia w tej sytuacji.
Bonjour Monsieur Paul,
mam mały problem i szukam pomocy:
Wczoraj około godziny 14 podjęłam zlecenie.
Zgodnie ze zleceniem załadunek był na 13,05 a rozładunek na 14,05 (dziś). Kierowca na firmie (chargement) zameldował się ok godz.15,30 . Zaczęto go ładować dopiero ok godz.23,30, dziś do tej chwili załadowali mu 17 DE 41 position. To oznacza ze dziś na pewno nie dojedzie na rozładunek . Czy w związku z tym mogę dochodzić od zleceniodawcy rekompensaty za nie terminowy załadunek i rozładunek.
Ja w pełni wywiązałam się ze zlecenia.
Dodam przy tym ze na dziś miałam kolejny transport który musiałam odwołać.
Czekam na Pańską radę. Merci d'avance
@ Barry
Jeśli w zleceniu nie ma zastrzeżenia, że określona ilość godzin przestoju na załadunku i rozładunku jest wolna od opłat (a w zdecydowanej większości zleceń jest taka regulacja), można domagać się odszkodowania za straty poniesione w związku z przestojem.
Bonjour
S'il vous plaît aider.
W lutym 2015 pisałam reklamację do jednej z firm transportowych.
Odpowiedz na tą reklamację otrzymałam 13 Juillet 2015.
W tym piśmie podparto się art.23 ust 5 .
Kazano mi przedtawić i udowodnić poniesione szkody.
Co mam w takiej sytuacji zrobić , mineło zbyt dużo czasu abym mogła cokolwiek udowodnić np skontaktować się z kontrahentem którego de facto właśnie przez tą ich usługę straciłam.
Wiem ze na rozpatrzenie reklamacji jest 30 journées.
A co się dzieje w sytuacji kiedy odpowiedz otrzymałam tak pózno?Jakie mam prawa?
Bardzo proszę o podpowiedz .
@ Magda
Termin 30-dniowy na rozpatrzenie reklamacji wynikający z rozporządzenia w praktyce nie ma żadnego znaczenia. Nierozpoznanie reklamacji w tym terminie nie rodzi żadnych skutków prawnych. Niestety bez udowodnienia szkody w tym wypadku się nie obejdzie.
Bonjour Monsieur Paul,
zleciliśmy transport firmie jako ładunek całopojazdowy, termin dostawy był uzgodniony razem z przewoźnikiem, nietrudny do realizacji. Przewoźnik w trakcie realizacji transportu przekazywał nieprawdziwe informacje, wręcz sprzeczne (w końcu przyznał, że transport zlecił innemu podwykonawcy, który również go okłamywał). Transport był wykonany skrajnie niedbale a najbardziej prawdopodobną przyczyną opóźnienia w dostawie było doładowanie wolnej przestrzeni ładunkowej przez przewoźnika pomimo opłacenia przez nas frachtu za całą naczepę.
Finalnie musieliśmy przyznać klientowi, że nasz podwykonawca nas okłamał a transport będzie opóźniony o 24 heures. Ze względu na dalszą współpracę zgodziliśmy się na obniżenie frachtu o 570 eur (niecała 1/3 frachtu przewoźnika, który był znacznie wyższy niż cena rynkowa ze względu na pilność towaru). W związku z tym poinformowaliśmy przewoźnika, że jego fracht zostanie również o 570 eur obniżony.
W odpowiedzi przewoźnik odpisał, że zgodnie z art. 23 paragraphe. 5 Konwencji CMR nie udowodniliśmy i nie udokumentowaliśmy poniesienia szkody z tytułu opóźnienia dostawy. Nasze zlecenie jest wolne od kar umownych poza zapisem, QUE ” Wszelkie koszty z niedotrzymaniem warunków zlecenia ponosi Zleceniobiorca.”
Ma question est la suivante – czy na podstawie zapisu na naszym zleceniu, wystarczającym do obciążenia przewoźnika będzie przesłanie listu od klienta, w którym potwierdza, że obniża nasz fracht o 570 eur? Czy w tej sytuacji przewoźnik musi zaakceptować obciążenie bez udowadniania kosztów poniesionych przez odbiorcę towaru? Ze względu na dalszą współpracę nie chcę prosić klienta o udowodnienie kosztów.Z góry dziękuję za odpowiedź.
@ Anne
Niestety moim zdaniem trudno będzie w tym wypadku przerzucić te koszty na podwykonawcę. To że zgodzili się Państwo na obniżenie frachtu, nie może obciążać podwykonawcy. Gdyby Państwa klient wykazał, że poniósł szkodę w kwocie 570 EUR, nie byłoby problemu, ale obniżenie frachtu w celu udobruchania klienta szkodą nie jest.
Bonjour Monsieur Paul
Wykonywałem transport dla spedycji polskiej dla klienta niemieckiego. Kierowca spóźnił się 6 godzin z dostawą, ponieważ musiał przerwać jazdę z powodu zmęczenia i zasnął. Twierdził, że czuje się tak zmęczony, że Jego dalsza jazda może wpłynąć na bezpieczeństwo w ruchu. Na miejscu towar został odebrany bez uwag i w CMR wpisano datę bez godziny. Spedycja obciążyła mnie kwotą podwójnego frachtu twierdząc, że została obciążona przez klienta i posiada email potwierdzający informację o spóźnieniu kierowcy od mojego spedytora. Z dokumentów nadesłanych (słabe scany) wraz z notą wynika, że faktura nie jest od klienta tylko jeszcze z innej polskiej spedycji. Wygląda mi to na umówienie się dwóch spedycji na wyciągnięcie kasy od przewoźnika. Jak w takiej sytuacji najlepiej się zachować?
@ Jacek
Jeśli przewóz był międzynarodowy, maksymalną kwotą obciążenia jest jednokrotność przewoźnego za opóźnienie w dostawie. Nadto z opisu nie wynika, by spóźnienie spowodowało jakąkolwiek szkodę. Dopóki zleceniodawca nie wykaże szkody, obciążenie jest bezzasadne.
Bonjour, przewoźnik podjął od naszej firmy ładunek w doładunku w relacji DE-PL 1050 km. Załadunek 20.10 livraison 22.10 dans le temps. 14:00. Sam załadunek bardzo sprawnie poszedł bez czekania. Przewoźnik dojechał dopiero 23.10 à. 20:00.Czyli opóźnienie w dostawie o 1,5 sur. Widać zaniedbanie przewoźnika bo nie wykonał żadnego telefonu, żeby poinformować, że dostawa będzie opóźniona. W dniu rozładunku po moim telefonie , mówił że dostawa będzie następnego dnia do godz. 13:00, oczywiście terminu nie dotrzymał bo wziął kolejny doładunek. Żeby nie nasze telefony , że towar jest pilny może by dojechał dopiero 26.10. Je ajouterai seulement, że przewoźnik wysłał mi tylko CMR bez WZ. Naruszył również punkt o ochronie klienta, który mówi o zakazie kontaktowania się w trakcie zlecenia i po zleceniu. Dzwonił pytając czy będzie kara za opóźnienie. J'ai une question, czy mogę go obciążyć, skoro w zleceniu mam zapis za opóźnienie w dostawie jest kara umowna w wysokości frachtu.
Bienvenue Sir Paul, chciałam dopisać nowe fakty z realizacji zlecenia przez przewoźnika z DE do PL.Dziś dostałam skan WZ od przewoźnika, s'avère être , że nie dostarczył towaru w piątek 23.10 tylko w poniedziałek 26.10. Po raz kolejny nas oszukał. Jeszcze wydzwaniał do klienta o tą WZ i prosił klienta żeby nie mówić, że towar dostarczył w poniedziałek. Czy za takie niedbalstwo mogę obciążyć przewoźnika w wysokości frachtu? Dodam taki fakt, że w piątek 23.10 po godz.17 przewoźnik zadzwonił do kierownika i mówił, że dostarczy dziś towar ok godz. 20:00 oczywiście jak wyszło z dokumentu WZ na którym widnieje data oszukał nas po raz kolejny. Gdzie nawet wystawił fakturę z datą sprzedaży 23.10. Zrobił to świadomie aby nikt z naszej firmy już do niego i jego kierowcy nie wydzwaniał. Jeszcze mam pytanie, skoro w zleceniu mamy zapis o ochronie klienta (zakaz kontaktowania się z klientem w trakcie realizowanego zlecenia jak również po jego wykonaniu przez okres 2 ans ) Czy mogę złożyć wniosek do sądu za naruszenie tego punktu i żądać odszkodowania? W sumie po taki zawaleniu transportu na pewno klient już nie będzie zgłaszał nam ładunków. Z gór dziękuję za odpowiedź. Cordialement
@ Maga
Kara umowna za opóźnienie w dostawie w przewozach międzynarodowych jest niedopuszczalna. Z kolei kara za kontakt z klientem też się raczej nie należy, bo trudno tu mówić o konkurencji – po prostu chciał ukryć swoje dodatkowe spóźnienie. Nie ulega jednak wątpliwości, że umowa była wykonana nieprawidłowo, więc jeśli z tego tytułu powstała jakaś szkodzie, można jej dochodzić od przewoźnika, ale trzeba wykazać jej wysokość.
Bonjour Monsieur Paul,
podejmowaliśmy transport krajowy od firmy spedycyjnej dla Naszego kontraktowego przewoźnika do załadunku w piątek z dostawą na poniedziałek. Kierowca po rozładunku w piątek miał jechać bezpośrednio na ten załadunek. W poniedziałek rano okazało się, że auto stoi na bazie z pustą naczepą i nie ma kierowcy. Nie wiedzieliśmy czy kierowca się rozładował w sobotę czy w ogóle się nie załadował i zjechał. Kierowca nie odbierał telefonu do godziny 13 w poniedziałek. Z tej uwagi zgłosiliśmy sprawę do spedycji na co otrzymaliśmy odpowiedź, że kierowca w ogóle nie pojawił się na załadunku i odbiorca anulował zamówienie. Nie wiedzieli czy będzie z tego tytułu jakieś obciążenie. Otrzymaliśmy od nich jednak notę obciążeniową z tytułu nie zrealizowania warunków zlecenia – nie podstawienie auta na załadunek. Nie ma do tego żadnych dokumentów. Czy do takiej noty nie powinno być dokumentów potwierdzających poniesione koszty jako podstawę obciążenia? Spedycja twierdzi, że nie musi przedstawiać żadnych dokumentów jeśli w o ogóle nie podstawiliśmy auta pod załadunek i nie zgłosiliśmy tego wcześniej
Leszek @
Jeśli z umowy nie wynika możliwość obciążenia karą umowną za brak podstawienia pod załadunek, spedycja powinna wykazać poniesione koszty. Sama nota nie wystarcza.
W zleceniu jest zapis “Za niewykonanie lub nienależyte wykonanie zlecenia – Zleceniodawca może żądać kary umownej w wysokości do 100% wartości frachtu”. Czy to wystarczy?
Bonjour Monsieur Paul.
Ze względu na zmianę miejsca rozładunku przez spedycję ,w całkowicie innym miejscu Polski niż wzjęłam zlecenie od nich , nie podstawiłam auta na załadunek krajowy bo nie było to możliwe fizycznie. Poinformowałam rano firmę, że zmienili mi miejsce rozładunku i dlatego nie jestem w stanie podstawić im auta. Bardzo proszę o informację jak to wygląda prawnie .Dlaczego ja mam płacić prawie wartość całego frachtu za błędy innych i płacić za nich notę ociążeniową, popmimo udokumentowania zmian .
Leszek @
Taki zapis jest nieskuteczny, gdyż używa sformułowania “faire 100 % Fret”, co jest niezgodne z art. 483 k.c., który wymaga, by kara umowna była bezwzględnie oznaczona. Tutaj jest tylko górna granica.
@ Dorota
Zmiana miejsca rozładunku przed odebraniem przesyłki to zmiana umowy, która wymaga zgody drugiej strony. Jeśli tej zgody nie było, nie było konieczności realizacji zmienionego zlecenia.
Zrezygnowanie z tego ładunku też by nic nie dało, auto musiało by czekać na drugi dzień i załadować coś innego. W rezultacie i tak by nie podstawił się na załadunek za który otrzymaliśmy obciążenie. L'idée est, że my nie jesteśmy winni zaistniałej sytuacji i odpowiedzialność spada na spedycję , która zrobiła zmianę. Dlaczego my mamy odpowiadać za czyjeś błędy i płacić kary? Powinno się przerzucić odpowiedzialność na winowajcę
@ Dorota
Nie znam dokładnej treści zawartej umowy, ale na pierwszy rzut oka nie tylko nie powinni być Państwo obciążeni, ale wręcz mają Państwo prawo domagać się utraconego zysku za brak realizacji zlecenia.
Bonjour,
M. Counselor, mam pewną wątpliwość dotyczącą art. 30 paragraphe. 3 CMR, a mianowicie jak obliczać upływ terminu 21- dniowego do wysłania pisemnego zastrzeżenia o opóźnieniu w transporcie. Czy mianowicie do zachowania tego terminu wystarczy wysłanie pisma w tym okresie- czyli liczy się data wysyłki- stempla pocztowego, czy też do zachowania tego terminu zawitego konieczne jest otrzymanie przez przewoźnika pisma przed upływem 21 journées?
Z przepisów KC wynika, że oświadczenie jest skuteczne złożone, gdy druga strona może zapoznać się z jego treścią, a zatem liczyła by się data otrzymania przez przewoźnika zastrzeżenia. Z drugiej jednak strony w doktrynie panuje pogląd, że przepisy konwencji są autonomiczne wobec uregulowań krajowych, zatem nie można ich stosować bezpośrednio w przypadkach transportów międzynarodowych.
Ponadto w treści przepisu jest zwrot “zastrzeżenie zostało skierowane”. czyli literalne brzmienie przepisu raczej przemawia za tym, by liczyła się data wysyłki.
Sprawa ta zastania mnie już od jakiegoś czasu, ale do tej pory niestety nie znalazłem jasnego stanowisk w tej kwestii, ani w komentarza, ani w orzecznictwie.
Jakie Pan Mecenas ma stanowisko w tej kwestii?
@ Marcin
Personnellement, je pense, że wystarczające jest wysłanie przesyłki do przewoźnika. Przemawia za tym kilka argumentów. Po pierwsze istotnie termin dotyczy skierowania zastrzeżeń, a nie ich doręczenia drugiej stronie. Jeszcze lepiej jest to widoczne w wersji angielskiej, która ma charakter autentyczny, gdzie użyto zwrotu “reservation has been sent”. Po drugie termin zgłoszenia zastrzeżeń jest bardzo krótki, a przy możliwości unikania odbioru korespondencji przez 14 dni okazałoby się, że zostałby skrócony do zaledwie kilku dni. Po trzecie wreszcie ten termin dotyczy aktu staranności poszkodowanego, więc to o jego działania tu chodzi, a dopiero w drugiej kolejności liczy się termin, w jakim dowie się o nich przewoźnik.
Trzeba jednak mieć świadomość, że polskie sądy są w tym zakresie kompletnie nieprzewidywalne i spokojnie można sobie wyobrazić wyrok całkowicie przeciwny. Lepiej więc zgłosić zastrzeżenie wcześniej niż później.
M. Counselor, dziękuję za szybką i rzeczową odpowiedź.
Przeczytałem Pański artykuł ( świetny !!! ) i co dziwne wszystkie komentarze. Jest to niesamowita lektura i esencja doświadczenia wielu ludzi związanych z transportem.
Je, że każdy kto chce wejść do branży transportowej powinien zapoznać się z Pańskim blogiem.
Jak wiele osób przed mną i ja mam wiele pytań, ale pozwolę sobie zadać tylko jedno.
Connu, że współpraca podmiotów w branży wygląda następująco:
ZLECENIODAWCA –> SPEDYCJA –> CARRIER –> ODBIORCA
Jeżeli przewoźnik spóźni się z dostawą do kto zgodnie z konwencją CMR jest “osobą uprawnioną” do składania roszczeń wobec przewoźnika ?
Załóżmy, że chodzi o transport międzynarodowy, roszczenia nie większe niż wartość frachtu, reklamacja złożona w terminie do 21 journées. Zlecenia po między ZLECENIODAWCĄ i SPEDYCJĄ oraz SPEDYCJĄ i PRZEWOŹNIKIEM. Serrures et compensation contraction des commandes n'existe pas.
Le droit des transports de la loi explique clairement et définitivement qui peut faire une réclamation Art. 75
@ Valeur
Merci beaucoup pour vos aimables paroles 🙂 que j'admire la persévérance lors de la lecture des commentaires. Je serais probablement pas tout donné à la fois les conseils à lire 🙂
Quant à la question est là beaucoup dépend, En effet, si nous avons affaire à l'expédition de fret, ou est-ce transporteur contracte. Si tel est le transporteur contractuel, to drugi przewoźnik jest podwykonawcą, a roszczenia mogą być kierowane tylko do przewoźnika umownego. Roszczenia te przysługiwać będą odbiorcy jako uprawnionemu do dochodzenia roszczeń. Z kolei przewoźnik umowny będzie mógł dochodzić później roszczeń od podwykonawcy.
Inaczej będzie w przypadku gdy w sprawie zachodzi przewóz sukcesywny (sądy coraz częściej stosują tę konstrukcję również w relacjach z podwykonawcami). W takim wypadku odbiorca będzie mógł wystąpić z roszczeniami zarówno do przewoźnika umownego jako pierwszego przewoźnika sukcesywnego jak i do przewoźnika faktycznego jako ostatniego przewoźnika sukcesywnego (art. 36 CMR).
Jeśli mamy do czynienia z rzeczywistą spedycją, to wówczas tylko jeden podmiot jest przewoźnikiem i odbiorca może wystąpić z roszczeniem w stosunku do niego.
Ad.1 Jeśli dobrze rozumiem po dostarczeniu ładunku/towaru to zgodnie z konwencją CMR ODBIORCA jest jedynym podmiotem uprawnionym do składania jakichkolwiek reklamacji ?
Ad.2 Jeżeli PRZEWOŹNIKOWI ( końcowemu ) reklamację złoży SPEDYCJA ( transporteur contractuel ) lub ZLECENIODAWCA, wówczas reklamacja z automatu będzie odrzucona ?
Ciągle w głowie mam umowy, które reguluje KC, stąd tak wiele wątpliwości. Il me semble, że konwencja CMR nieco kłuci się z polskim prawem. Oczywiście to konwencja CMR jest ważniejszym aktem prawnym w transporcie międzynarodowym.
Tak na marginesie, Quelqu'un a certainement écrire un bon travail scientifique sur ce sujet. De votre article et les commentaires des lecteurs ont certainement un chapitre prêt 😉
Cordialement
@ Valeur
À 1. – il est toujours possible de céder les créances à l'expéditeur. Jeśli jej nie było, demande est que le destinataire.
À 2. – Il est généralement pas mis au rebut à cause de cette une raison – il n'a pas de sens de divulguer le meilleur argument avant que l'affaire n'arrive à expiration. Podnosi się go zwykle w sądzie wtedy gdy uprawniona osoba już nie może złożyć reklamacji z uwagi na przedawnienie. A co do sprzeczności, to akurat w tym wypadku jej nie ma, bo prawo przewozowe reguluje tę kwestię w zbliżony sposób, a kodeks cywilny do umowy przewozu ma bardzo ograniczone zastosowanie.
Co do publikacji naukowych to jest ich już trochę np. monografia Krzysztofa Wesołowskiego o CMR czy Tomasza Szanciło o odpowiedzialności przewoźnika w prawie przewozowym i CMR.
WOW !
Bardzo dziękuję za wyczerpującą odpowiedź.
Odp. do komentarza:
Ania pisze:
16/10/2015 la 17:32
Bonjour Monsieur Paul,
zleciliśmy transport firmie jako ładunek całopojazdowy, termin dostawy był uzgodniony razem z przewoźnikiem, nietrudny do realizacji. Przewoźnik w trakcie realizacji transportu przekazywał nieprawdziwe informacje, wręcz sprzeczne (w końcu przyznał, że transport zlecił innemu podwykonawcy, który również go okłamywał). Transport był wykonany skrajnie niedbale a najbardziej prawdopodobną przyczyną opóźnienia w dostawie było doładowanie wolnej przestrzeni ładunkowej przez przewoźnika pomimo opłacenia przez nas frachtu za całą naczepę.
Finalnie musieliśmy przyznać klientowi, że nasz podwykonawca nas okłamał a transport będzie opóźniony o 24 heures. Ze względu na dalszą współpracę zgodziliśmy się na obniżenie frachtu o 570 eur (niecała 1/3 frachtu przewoźnika, który był znacznie wyższy niż cena rynkowa ze względu na pilność towaru). W związku z tym poinformowaliśmy przewoźnika, że jego fracht zostanie również o 570 eur obniżony.
W odpowiedzi przewoźnik odpisał, que l'article selon l'une. 23 paragraphe. 5 Konwencji CMR nie udowodniliśmy i nie udokumentowaliśmy poniesienia szkody z tytułu opóźnienia dostawy. Nasze zlecenie jest wolne od kar umownych poza zapisem, że ” Wszelkie koszty z niedotrzymaniem warunków zlecenia ponosi Zleceniobiorca.”
Moje pytanie jest następujące – czy na podstawie zapisu na naszym zleceniu, wystarczającym do obciążenia przewoźnika będzie przesłanie listu od klienta, w którym potwierdza, że obniża nasz fracht o 570 eur? Czy w tej sytuacji przewoźnik musi zaakceptować obciążenie bez udowadniania kosztów poniesionych przez odbiorcę towaru? Ze względu na dalszą współpracę nie chcę prosić klienta o udowodnienie kosztów.Z góry dziękuję za odpowiedź.
Paweł Judek pisze:
25/10/2015 la 23:07
@ Anne
Niestety moim zdaniem trudno będzie w tym wypadku przerzucić te koszty na podwykonawcę. To że zgodzili się Państwo na obniżenie frachtu, nie może obciążać podwykonawcy. Gdyby Państwa klient wykazał, że poniósł szkodę w kwocie 570 EUR, nie byłoby problemu, ale obniżenie frachtu w celu udobruchania klienta szkodą nie jest.
Panie Pawle dziękuję za odpowiedź. Czy w takim wypadku tylko odbiorca towaru może wykazać szkodę? Czy zleceniodawca nie będący odbiorcą ani nadawcą towaru ma prawo do wykazania szkody i żądania jej naprawienia?
Jeśli zleceniodawca zgodził się dopłacić 570 eur za dostawę w wyżej wymienionym terminie, a finalna dostawa nastąpiła w terminie wycenionym na cenę o 570 eur niższą w wyniku winy umyślnej przewoźnika (dobrania innego towaru do transportu opłaconego jako dedykowany) nie ma prawa żądać powrotu do pierwotnej stawki?
Merci d'avance pour votre réponse
@ Anne
Jeśli uzgodnienie dotyczące obniżenia ceny o 570 EUR byłoby ustalone przy zawarciu umowy i do tego nie byłaby to umowa przewozu, ale umowa sprzedaży, wówczas można taką szkodę wziąć pod uwagę. Jeśli jednak ta obniżka dotyczyła wynagrodzenia w umowie przewozu, nie można jej brać pod uwagę, gdyż byłaby ona karą umowną za opóźnienie, która w CMR jest niedopuszczalna.
Witam.Chciałabym się poradzić w pewnej sprawie.Mianowicie czy są jakieś podstawy prawne na zaistniałą sytuację: Zlecenie firmie transportowej przewozu towaru z zagranicy (maszyny), ustna umowa co do ceny za jaką ta firma wykona usługę, zabranie towaru przez firmę, następnie po przekroczeniu granicy państwa znaczące podwyższenie wcześniej ustalonej kwoty(owy przedmiot widzieli pracownicy,zasłanianie się tym że szef nie wiedział jak masywna ona jest).Gdy zleceniodawca chce aby towar zwrócono w takim razie do niego z powrotem, firma mówi że zostawią go w owym innym kraju (gdzie zleceniodawca nie ma możliwości czym ściągnąć tego transportu i zostałby on prawdopodobnie bez nadzoru).Więc podstawiony pod ścianą każe zawieść do celu przeznaczenia mimo że firma będzie chciała wyłudzić dodatkowe,podwyższone wynagrodzenie.Poza tym firma ta twierdzi że nie odpowiada za uszkodzenia towaru podczas transportu(jeśli ktoś skradnie jakąś część itp). Prosiłabym o jakieś akty prawne jeśli są odnośnie podbijania ceny i całej tej sytuacji.Pozdrawiam.
@ XYZ
Takie działania są bezprawne. Raz uzgodniona cena nie ulega zmianie bez zgody obu stron. Zastrzeżenia zaś że nie odpowiadają za uszkodzenia w czasie transportu są oczywiście bezskuteczne, gdyż są sprzeczne z przepisami Konwencji CMR.
Bonjour
Kupiliśmy ładunek w relacji Francja Polska dostawa była na okresloną godz tzw.FIX.Kierowca spóżnił się na rozładunek 9h.Dostaliśmy notę obciążeniowa od spedycji na kwotę 1500euro koszty przestoju w firmie 500euro wysokość frachtu.Do noty obciążeniowej dołączona była nota obciążniowa odbiorcy na kwotę 6tys pln.z wyliczonymi kwotami przestoju firmy.
Czy tu wszystko jest zgodne z przepisami cmr?W zleceniu nie ma nic o karach umownych .Gołe zlecenie z dopiskiem że transport odbywa sie w/g konwencji cmr.
Proszę o poradę.
Cordialement
@ Jacek
Po pierwsze nota nie może być na kwotę wyższą niż fracht, gdyż taki jest limit odpowiedzialności w CMR za opóźnienie. Po drugie sama nota obciążeniowa nawet z wyliczeniem nie wystarcza. Konieczne jest przedstawienie dokumentów źródłowych, które potwierdzają, że koszty określone w nocie rzeczywiście zostały poniesione. Bardzo często zdarza się bowiem, że szkoda wynikła z opóźnienia występuje tylko na papierze.
J'ai une question, a raczej prosbe o pomoc.
Mianowicie przyjełam zlecenie do zaladunku 26,04 DEPUIS 8 faire 16 z rozładunkiem 27.04 MATIN
Kierowcy nie załadowali 26.04 trzymając mnie na telefonie do 22.00 że NAPEWNO go załadują i nie
mam się co martwić. Kierowca niedawno dopiero wyjechał z załadunku.
Stał 24h,
W zleceniu napisane jest Na załadunek i rozładunek wolne po 48 godzin dni roboczych
Proszę o pomoc czy mogę liczyć na jakas rekompensate
Bonjour,
Zwracam się z pytaniem, czy nota obciążeniowa z tytułu opóźnienia w dostawie, w treści którego jest zawarta przyczyna obciążenia (obciążam Państwa za nieterminowe wykonanie usługi. Auto przyjechało na na miejsce rozładunku x dni po terminie. Zgodnie ze zleceniem miało zostać rozładowane… Faktycznie zostało rozładowane…), jest skuteczną formą zgłoszenia zastrzeżenia z tytułu opóźnienia w dostawie. Rendez-vous 21 dni został zachowany.
@ Anna
Ponieważ w umowie przewidziano, że za wydłużony czas załadunku nie jest przewidziana rekompensata, nie przysługują Pani żadne roszczenia.
@ Arthur
Takie zastrzeżenie byłoby skuteczne. Kluczowe jest, czy dochowano tu wymóg formy pisemnej.
Bonjour
Przewoźnik dostał od nas zlecenie na odbiór 36 epal z magazynu podwykonawcy. W magazynie zapakowano mu 33 epal i dano mu taka CMR i kierowca pojechal do GB. Dopiero rozładowca w GB poinformował kierowce że powinien przywieźć 36 epal. Sprawdziliśmy z magazynem i rzeczywiście palety zostały na magazynie z dodatkowa CMR na 3 epal. Musiliśmy awaryjnie wysłać małe auto z zapomnianymi paletami. Obciążyliśmy kosztami po połowie magazyn/przewoźnik. Magazyn oczywiście uznał reklamację , jednak przewoźnik nie . Czy są jakieś przepisy konwencji odnośnie takiej sprawy. Zaznaczam że kierowca był przy załadunku i nie zgłosił że jest załądowane mniej towaru niż dostał na zleceniu.
Bonjour Monsieur Paul,
Nous avons récemment été fait pour le transport de marchandises dans le transport international. La livraison des marchandises conformément à l'ordre devait être 24.06.16 r. dans le dopołudniowych, mais à la suite d'une collision [nie z naszej winy – uderzył w nasz ciągnik siodłowym na Węgrzech obcokrajowiec i musieliśmy zholować ciągnik do kraju i wysłać na Węgry inny ciągnik na podmianę] la livraison est 25.06.16 sur 20:00.
Montant principal chargé de nous 8.000 EUR pour le retard dans l'expédition, malgré, que, conformément à l'article. 26 Convention n'a pas eu d'entrée dans l'envoi, donc nous savons, il n'a pas eu un tel droit.
Nous sommes préoccupés, toutefois, à ce sujet, ou vous avez le droit de nous faire payer pour le retard de livraison conformément à l'article. 23 paragraphe. 5 Convention [jednokrotnością transportable, jeżeli udowodniłby wysokość poniesionej szkody w wyniku opóźnienia w dostawie], malgré, iż wystąpiły w naszym przypadku okoliczności, que le transporteur ne pouvait pas éviter et aux conséquences de ce qui ne pouvait pas empêcher.
@ Apex
Tu dużo zależy od sądu i szczegółowych okoliczności sprawy. Co do zasady za załadunek odpowiada nadawca, więc to on ponosi odpowiedzialność, że załadowano zbyt mało. Z drugiej strony z zasady lojalności można wywodzić obowiązek kierowcy zbadania zgodności załadowanego towaru ze zleceniem. Proporcjonalne rozłożenie winy w tym wypadku wydaje się uzasadnione, ale nie można zagwarantować, że sąd na 100 % stanąłby na takim stanowisku.
Bonjour Monsieur Paul,
Mam taką sytuację, wziąłem doładunek od klienta za 500e i niestety z naszej winy opóźniliśmy się na rozładunku to było 16.06.2016.
02.08.2016 dostałem telefon, że obciążają nas za opóźnienie 880.
pytam czemu tak późno i czemu przed samym terminem płatności,
Pan mi odpowiedział, że właśnie dostali obciążenie od klienta i obciążają tym samym nas.
Poprosiłem o to obciążenie i oczywiście go nie dostałem.
Proszę o pomoc czy oni mogą nam aż tak dużą karę dać?
Cordialement
Damian
Dear Pawel,
i’d like to share an interesting question with you. There is a contract between us and a transport company. We have sent a letter to them, that we need their transport service. They know that’s always pretty urgent, but we haven’t got any response in 24 hour. Before it have had been too late, we had to order the transport service from another company (company2), and now we want the company2’s fee from the original transport company, but they rejected our demand because of the CMR 23. 5. I think that isn’t possible because they never showed up, so they didn’t deliver, thats why they can’t use the terms of CMR. Many thanks, L.
@ Lazlo Szabo
Art. 23.5 CMR does not apply to situations where a carrier does not perform his obligation at all. Your claims are therefore based on general rules of liability in the law which is applicable to the contract of carriage.
Bonjour,
Je suis un transporteur
proszę o pomoc w sprawie opóźnienia rozładunku z winy odbiorcy (brak ekipy)
załadunek odbył się bez problemów natomiast po otrzymaniu dokumentów i telefonicznym kontakcie z odbiorcą zostałem poinformowany że rozładunek nie nastąpi 17.08 à 10 (data i godzina na zleceniu) tylko najwcześniej 18.08 w godzinach popołudniowych. W zleceniu była adnotacja o 24h postoju bez dodatkowych opłat, oraz wysokości kary umownej 200% Fret (przewóz PL)
S'il vous plaît réponse.
@ Bogdan
Jeśli w zleceniu przewidziano możliwość opóźnienia rozładunku do 24 h, to taką ilość czasu powinien Pan spędzić na rozładunku. Po tym czasie może Pan zażądać dalszych instrukcji. Jeśli nie są one możliwe dla Pana do wykonania z uwagi np. na inny transport, który musi Pan wykonać, ma Pan prawo wyładować towar do dowolnego magazynu na koszt zleceniodawcy.
Bonjour
Mam problem z przewoźnikiem. Wysyłam ok. 30-40 palet miesięcznie z czego w ostatnim miesiącu było 8 zgłoszeń związanych z uszkodzeniem zawartości przesyłki paletowej. Zostały złożone reklamacje, DONT 2 zostały juz rozpatrzone pozytywnie. Przewoźnik zwróci za uszkodzony towar natomiast nie chce pokryć kosztów ponownej wysyłki pełnowartościowego towaru (ilości, która została uszkodzona) tj. ani nie chce zwrócić pieniedzy za ponowną wysyłkę, ani nie chce jej wysłać na swoj koszt. Adresat żąda ode mnie dostarczenia towaru a ja nie chce płacić z własnej kieszeni za ponowną wysyłkę towaru, który uszkodził przewoźnik podczas transportu. Przewoźnik w odpowiedz na reklamacje wskazuje, QUE ” obowiązujące przepisy nie przewidują takiej formy odpowiedzialności przewoźnika” a w innym przypadku, QUE “Oficjalne stanowisko podparte prawem przewozowym jest takie iż przewoźnik nie ma obowiązku ponosić kosztów z ponownego transportu”. Bardzo prosze o pomoc specjalistę w tej dziedzinie bo moje działania w kwestii wyegzekwowania zwrotu za ponowną wysyłkę towaru są bezskuteczne.
Bonjour
Mam problem z klientem, który zlecał znalezienie auta do transportu Portugalia-Francja.Towar został załadowany i rozładowany terminowo, ilosć towaru która została załadowana była potwierdzona z klientem, po dojechaniu na miejsce okazało się, że część towaru jest niezgodna i że ta część nie będzie przyjęta. Przewoźnik zgłosił to nam a my klientowi w Portugalii , który kazał nam czekać, auto czekało kilka godzin w końcu Portugalczycy wysłali auto ale miało być ono dopiero wieczorem, przewoźnik poinformował mnie, że nie bedzie dalej czekać ponieważ ma Express do odebrania max o 18:00 i jedzie 70km dalej na załadunek, postara się załadowac towar i wrócic- o wszystkim Portugalczycy byli informowani, poprosiłem ich o wysłanie tego auta na miejsce załadunku mojego przewoźnika który chciał tam poczekać jednak oni nie chcieli się na to zgodzić, towar którego nie chcieli przyjąć mój przewoźnik zostawił na tym magazynie za pokwitowaniem i ruszył w drogę z następnym zleceniem. Chciałem podstawić inne auto które zabierze towar na następny dzień rano jednak Portugalczycy nie chcieli się na to zgodzić i stwierdzili, że dzwonią na policje twierdząc, że ukradliśmy towar- byli poinformowani gdzie jedzie auto i pod jakim adresem towar został. Cały czas staraliśmy się dogadać z klientem i rozwiązać tą sprawę jak najszybciej i jak najlepiej niestety oni nie wykazywali takiej chęci. Proszę o pomoc jak mamy rozwiązać tą sytuacje i czy popełniliśmy jakieś wykroczenie? Vous et meilleures salutations Merci.
Bonjour,jeżeli na zleceniu nie ma napisanej dokładnie kary umownej (zlec krajowe) SEULEMENT”NIEDOTRZYMANIE TERMINU DOSTAWY LUB ODBIORU MOŻE SPOWODOWAĆ KONSEKWENCJE FINANSOWE NIEZALEŻNIE OD WYKONANIA TRANSPORTU. Czy zleceniodawca może mnie obciążyć pełnym frachtem za niepodstawienie auta do załadunku?
Dostałam NOTE OBCIĄŻENIOWĄ na tę sumę i czy mogę jej nie zapłaćić
Bonjour Monsieur Paul,
Chciałabym zapytać o kwestię dotyczącą nie podjęcia ładunku ze względu na wypadek drogowy spowodowany nie z winy naszego kierowcy.
Zaznaczę, że jesteśmy firmą spedycyjną, podjęliśmy ładunek na trasie PL – DK.
Nasz przewoźnik w dniu załadunku podczas jazdy na załadunek miał wypadek drogowy, inne auto wjechało w tył pojazdu, co oczywiście skutkowało nie możliwością załadowania towaru w wymaganym dniu. Przewoźnik zaproponował że podejmie ten ładunek ale po usunięciu awarii, w ciągu 2 godzin od wypadku miał udzielić informacji czy załaduje dzień czy dwa dni od planowanego terminu.
Nasz zleceniodawca (również spedycja) po otrzymaniu informacji od nas o zaistniałej sytuacji stwierdził,że nie ma możliwości zmiany terminu dostawy, nakazał szukać auta w zastępstwie i sam również miał podjąć takie działania, nie chciał również poczekać wspomnianych 2 heures, które jeszcze mógłyby dać nam szanse na dostawę w terminie.
W ostateczności klient znalazł auto dużo droższe a koszty równicy w cenie przerzucił na nas argumentując to faktem nie podstawienia auta pod załadunek w terminie.
Czy w świetle obowiązujących przepisów mają do tego prawo?
Merci et salutations
Bonjour.
Jestem przewoźnikiem na trasie Polska-Anglia, ostatnio miałam spore opóźnienie wynikające nie z mojej winy (bilet na Euro tunel wykupiony na godzinę 01:30 w nocy, przyjechaliśmy na czas na odprawę ale wypłynęliśmy do Anglii o 8:00 MATIN). Pasażerowie żądają od mojej firmy odszkodowania w wysokości od 6,000 faire 12,000 Funtów, opłata za przejazd naszym busem wynosi 70 funtów. Czy jest możliwe tak wysokie odszkodowanie i czy mam obowiązek odpowiadać na pismo które nie jest pismem z urzędu ani sądu. Dodam że to pismo zostało wysłane e-mailem i nie posiada oryginalnego podpisu. Pasażerowie nie chcą ze mną rozmawiać tylko żądają pieniędzy albo grożą sądem. Co powinnam według Pana zrobić? Serdecznie pozdrawiam
@ justyna
Każda ze stron ma częściowo rację. Istotnie co do zasady odpowiedzialność przewoźnika nie obejmuje kosztów ponownej wysyłki towaru. Z drugiej strony przewoźnik jest zobowiązany do zwrotu kosztów poniesionych w związku z wysłaniem pierwotnej przesyłki, która uległa uszkodzeniu proporcjonalnie do wielkości uszkodzenia. Nie musi wiec płacić za drugi transport, ale powinien zwrócić przynajmniej część za pierwszy.
@ Mateusz
Wiele wskazuje na to, że postąpili Państwo prawidłowo i nie można mieć do Państwa żadnych roszczeń. Dużo jednak zależy od treści zlecenia transportowego i szczegółów komunikacji między stronami, więc bez poznania dokumentacji nic wiążąco nie jestem w stanie powiedzieć.
@ Teresa
Jeśli nie przewidziano kary umownej, a doszło do naruszenia umowy przez przewoźnika, wciąż może on ponieść odpowiedzialność odszkodowawczą, ale poszkodowany musi wykazać poniesienie szkody i jej wysokość. Sam fakt opóźnienia nie jest wystarczający do obciążenia, jeśli szkody nie wykazano.
@ Sarah
Dużo zależy od treści zlecenia, ale na pierwszy rzut oka obciążenie jest bezpodstawne. Odpowiedzialność za terminowe podstawienie pod załadunek jest odpowiedzialnością na zasadzie winy, ce qui signifie, że nie można postawić przewoźnikowi zarzutu, jeśli ten dochował należytej staranności w wykonaniu zlecenia. W tym wypadku braku należytej staranności nie można przewoźnikowi zarzucić, więc brak podstaw do odszkodowania.
@ Kalina
Jeśli powodem opóźnienia są okoliczności, których przewoźnik nie był w stanie uniknąć, roszczenia w takiej wysokości byłyby nieuzasadnione. Musiałbym jednak zapoznać się z dokumentacją, żeby powiedzieć coś wiążącego.
Sir Paul – jakie jest pana zdanie w poniższej sytuacji:
– osobą uprawnioną do składania reklamacji jest osoba, która ma prawo dysponować towarem czyli po wydaniu towaru tą osobą jest odbiorca.
Mamy opóźnienie w dostawie – dwa dni.
Odbiorca nie poniósł żadnej szkody jednak odbiorca na podstawie umowy handlowej obciąża dostawcę karą umowną za niedostarczenie części na linie produkcyjną 2000 euro. Odbiorca nie ma zamiaru dawać żaden cesji praw nadawcy …w ogóle go to nie interesuje.
W tej sytuacji nadawca jest bez szans – przewoźnik nie dotrzymał umowy, strona umowy czyli nadawca poniósł szkodę ale nie może złożyć reklamacji bo nie jest osoba uprawnioną …
Pisałem już do Pana, że Szanciło i Wesołowski dopuszczają kary umowne za opóźnienie w dostawie (kraj i CMR) comme “niedotrzymanie warunków umowy” – teraz zaczynam skłaniać się do poglądu, że mieli rację…
Przypomnę mój wpis przy innym Pana artykule:
Sir Paul
Jednak w komentarzach do Konwencji CMR i Prawa przewozowego niektórzy autorzy dopuszczają stosowanie kar umownych za opóźnienie w dostawie za naruszenie postanowień umowy gdy szkoda (związana z opóźnieniem) w ogóle nie powstała.
Tomasz Szanciło „Odpowiedzialność kontraktowa przewoźnika przy przewozie drogowym przesyłek towarowych” str. 407
et
Władysław Górski i Krzysztof Wesołowski „Komentarz do przepisów o umowie przewozu i spedycji” str.237
Sir Andrew.
Idąc pana tokiem rozumowania, skoro odbiorca nie poniósł żadnej szkody to po co wystawia obciążenie? Jeżeli stanęła mu linia produkcyjna wtedy szkoda wystąpi. Jeżeli tylko wystawia obciążenie “dla zasady” to taka zasada w świetle Konwencji CMR jest nieuczciwa i dostawca nie powinien jej uznać. Niestety wielu dostawców nie chcąc się “narażać” klientowi stosuje skrót myślowy” i tak przewoźnik zapłaci”. Gorzej jeżeli to najsłabsze ogniwo się skutecznie sprzeciwi – tylko dawanie oporu nieuczciwym praktyką ma szansę na poprawę sytuacji i znaczne zmniejszenie patologii obciążania za “wszystko i wszystkich”.
Sir Paul – drobne nieporozumienie.
Kupujący i dostawca mają między sobą umówione kary za niedostarczenie towaru w terminie, taki element dyscyplinujący dla dostawcy – tu nie ma Konwencji CMR ani Prawa przewozowego.
Chcieli to się tak umówili (częste zapisy) i mieli prawo.
Teraz mamy sytuację gdzie nadawca zleca przewóz a przewoźnik się spóźnił (Prawo przewozowe lub Konwencja CMR) …DESTINATAIRE (osoba uprawniona do składania reklamacji z tytułu opóźnienia) nie składa reklamacji do przewoźnika bo szkody nie ma, natomiast ma prawo (i z tego korzysta) dyscyplinować dostawcę kwotą kary umownej 2000 euro za nieterminową dostawę.
Przewoźnik wykonał swoją umowę wadliwie ale osoba uprawniona (DESTINATAIRE) szkody nie poniosła więc nie składa reklamacji do przewoźnika. ENVOYEUR (strona umowy dla przewoźnika) po wydaniu towaru odbiorcy nie jest osobą uprawniona do składania reklamacji z tytułu opóźnienia ale szkodę ponosi…z tytułu umowy dostawy z kupującym.
Wg mnie to miał na myśli Wesołowski i Szanciło pisząc o dopuszczalności kary umownej za naruszenie postanowień umowy – i to by się zgadzało.
Jakie jest Pana zdanie?
@ Andrew Sikorski
Niestety nie uważam, by w tym wypadku było dopuszczalne obciążenie przewoźnika jakimikolwiek należnościami, même si je reconnais, że jest to pewna luka. W relacji sprzedawca – l'acheteur est en effet possible d'imposer des sanctions en cas de non livrer la marchandise à temps. Oczywiście pozostaje kwestia, co rozumiemy za dostarczenie towaru – w braku odmiennych regulacji będzie to wydanie towaru przewoźnikowi – ale to nie ma wpływu na główne rozważania.
Dominująca w polskim orzecznictwie i literaturze wykładnia przepisów Konwencji CMR, a także jednoznaczne przepisy prawa przewozowego, montrer, że w transporcie drogowym uprawnionym do dochodzenia roszczeń jest odbiorca. Przy takim założeniu to odbiorca musi udowodnić poniesioną przez siebie szkodę i dochodzić jej od przewoźnika, a odpowiedzialność przewoźnika będzie ograniczona do dwukrotności lub jednokrotności frachtu.
W przypadku Konwencji CMR nie będzie więc w ogóle możliwe obciążenie przewoźnika kosztami kary umownej, gdyż nadawca nie będzie uprawniony do dochodzenia roszczeń. Nawet zresztą gdyby odbiorca przeniósł na nadawcę takie roszczenia, to i tak byłyby to tylko roszczenia o naprawienie rzeczywistej szkody odbiorcy, a nie zapłaty kary umownej za opóźnienie w przewozie.
Jedynym sposobem rozwiązania tego problemu byłoby podważenie obowiązującej w Polsce wykładni, w myśl której legitymacja w Konwencji CMR ma podobnie jak w prawie przewozowym charakter formalny. W orzecznictwie wielu sądów za granicą takie podejście nie jest akceptowane i sądy często idą w kierunku legitymacji materialnej tzn. uprawniony jest nadawca lub odbiorca w zależności od tego, który poniósł rzeczywiście szkodę. W takim ujęciu nadawca poniósł rzeczywistą szkodę, którą może udowodnić – nie jest to kara umowna w relacji z przewoźnikiem – i o ile mieści się ona w granicach jednokrotności przewoźnego, dochodzenie tej kwoty od przewoźnika byłoby dopuszczalne.
Nie uważam natomiast za dopuszczalną na gruncie Konwencji CMR kary umownej za tego typu naruszenie postanowień umowy. Kary za naruszenie umowy są bowiem dopuszczalne, o ile nie naruszają Konwencji. A w tym wypadku wciąż byłaby to kara za opóźnienie w przewozie, sprzeczna z art. 23 paragraphe. 5 CMR.
Z kolei w przewozach krajowych rozwiązaniem byłoby po prostu wprowadzenie kary umownej za opóźnienie w przewozie. Z roszczeniem takim musiałby co prawda wystąpić odbiorca, ale nadawca, który zapłaciłby karę za takie opóźnienie mógłby dochodzić roszczeń regresowych od przewoźnika, powołując się na subrogację lub odpowiedzialność in solidum.
Dziękuję za obszerną odpowiedź.
Je pense, że jest wyjście (oprócz kary umownej). Mianowicie Nadawca wskazuje siebie jako Odbiorcę towaru a w rubryce 3 listu przewozowego CMR wpisuje się miejsce przeznaczenia towaru czyli “déchargement” i to jest np. ACHETEUR…to by dużo ułatwiło. Mamy legitymacje do składania reklamacji, możemy wykazać szkodę.
…ale to jest temat na oddzielny artykuł.
Cordialement!
Sur 26/27 października dokonywaliśmy przewozu mięsa z firmą spedycyjną. Zlecono nam transport na trasie Polska- Pologne. W zleceniu przesyłanym przez firmę spedycyjną , wypisane zostały nie prawidłowe dane numerów rejestracyjnych oraz danych kierowcy. Spedytor został poinformowany o błędzie, jednak nie zostało ono poprawione.
Kierowca podstawił się na załadunek około godziny 17.00, ustawiając temperaturę od -15,8 do -17.8’C. Po godzinie 17.00 magazyn zaczął ładować auto bez obecności kierowcy. Nie pozwolono wejść kierowcy na teren hali. Po zakończeniu załadunku kierowca został załadowany i kazano mu jechać. Z analizy szczegółowej wynika, iż od momentu gdzie towar był na chłodni, agregat, który był sprawny zaczął zapisywać temperatury zgodne ze zleceniem.
Po dojeździe do xxx kierowca długo czekał na rozładunek, o ok 11.30 został rozładowany a następnie czekał około 3 godzin na papiery, gdyż lekarz nie chciał ich podpisać. Na rozładunku również nie pozwolono kierowcy wejść na hale. Wszystko odbywało się bez jego obecności. Po godzinie 14, kierowca dostał papiery, że towar został przyjęty bez zastrzeżeń.
Mamy dokładny odczyt z komputera agregatu oraz opinię od firmy zajmującej się agregatami chłodniczymi , że na chłodni była zbyt wysoka temp towaru i załączał się defrost.
Sur 07 października dostaliśmy emaila od firmy spedycyjnej, że odbędą się oględziny mięsa, które zostało nieprawidłowo przewiezione. 15 dni od przewozu dopiero został wyznaczony termin na oględziny.
Firma spedycyjna, z którą podpisywaliśmy umowę (AMBASSADE) nie wystąpiła o odszkodowanie, lecz firma klient który odebrał mięso, z która nie mieliśmy do czynienia.
Odbiorca towaru zgłosił szkodę do ubezpieczyciela o tym że został przerwany łańcuch chłodniczy podczas transportu. Odpisaliśmy do firmy ubezpieczeniowej iż nie zgadzamy się z postawionym nam zarzutem. Odbiorca wystąpił z kwota 105 tys euro a nasza polisa OCP jest na 250 zł PLN.
Bardzo proszę o pomoc co dalej mamy robić
@ Anna
Jeśli miał miejsce przewóz krajowy i towar przyjęto bez zastrzeżeń, to w zakresie wad widocznych roszczenia wygasły. Ewentualne przemrożenie towaru i jego temperatura mogą być zauważone już przy odbiorze, Il semble donc, że roszczenia wygasły. Dużo jednak zależy od szczegółów, więc bez zapoznania się z dokumentacją, trudno mi coś więcej powiedzieć.
Bonjour.
4 listopada podjąłem ładunek z DE do FR. Miałem go dostarczyć 7 listopada na godzinę 8. W niedzielę w nocy kierowcy jadąc do Francji popsuło się auto i rano był zabrany lawetą do serwisu. O godzinie 8:30 jak tylko przyszedłem do pracy poinformowałem zleceniodawcę, że nie mam możliwości dostarczenia towaru z powodu awarii. Zleceniodawca mocno się zdenerwował, że nie powiadomiłem go w nocy o awarii. I powiedział, że mam rozwiązać problem. Po kilkunastu minutach poinformował mnie, że znalazł inne auto i że mamy przeładować towar na to auto. I tak się stało. W dniu wczorajszym dostałe od zleceniodawcy notę obciążeniową która stanowi równowartość frachtu (zaznaczam że za ten transport nie została wystawiona faktura gdyż zleceniodawca stwierdził, że nie należy mi się żadna zapłata – z czym się nie zgadzam w końcu wykonałem usługę do pewnego momentu). W zleceniu jest napisane “w przypadku niedotrzymania terminu załadunku lub rozładunku Zleceniobiorca zostanie obciążony karą umowną do wysokości frachtu włącznie”. Proszę mi napisać czy zleceniodawca może mi wystawić notę obciążeniową na kwotę frachtu jeśli nie udokumentował mi żadnych kosztów jakie poniósł w związku z tą sytuacją. Czy należy mi się wynagrodzenie zgodne z liczbą przejechanych km? Je note, że najprawdopodobniej spóźnienie w dostarczeniu towaru nie miało żadnych konsekwencji i kara jest wyciągnięciem pieniędzy od mojej firmy.
Bonjour,
mam następujący temat. Zleciłem przewóz elementów elektrowni wiatrowej na trasie D – PL, ładunek nienormatywny wymagający pozwolenia kategorii 7. Przewoźnik nie dostarczył towaru na wskazany adres ponieważ okazało się że nie ma wymaganego zezwolenia na przejazd, wyszło to w momencie obawy ewentualnego protestu i możliwej kontroli . Elementy zostały rozładowane kilkanaście kilometrów przed miejscem docelowym. W chwili obecnej toczy się sprawa o zapłatę za transport. Ja byłem gotów zapłacić przewoźne pomniejszone o koszty przeładunków i dowozu elementów na miejsce docelowe. Przewoźnik stoi na stanowisku że zorganizowanie wymaganego zezwolenia oraz przygotowanie trasy przejazdu dla pojazdów przewoźnika leży po stronie zleceniodawcy. Jak wedle prawa powinno to wyglądać , po czyjej stronie leży obowiązek uzyskania wymaganego zezwolenia i organizacji trasy przejazdu oraz czy przewoźnik może domagać zapłaty przewoźnego jeżeli nie wykonał przewozu zgodnie ze zleceniem tj. nie dostarczył na wskazany adres w zleceniu.Czy w danym przypadku można wnosić o odszkodowanie i zwrot poniesionych wydatków.Na zleceniu jest napisane że transport wykonywany jest zgodnie z CMR. Merci d'avance pour votre réponse.
Witam Serdecznie,
Mam problème. Mianowicie chciałabym się dowiedzieć o termin płatności za wykonaną usługę transportową od strony prawa tzn.
Czy termin płatności liczy się od dnia zakończonej usługi ? (To znaczy kierowca rozładował w poniedziałek (05,12) – w poniedziałek informujemy klienta ze auto rozładowało, wystawiamy fakturę kierowca zjeżdża na bazę w czwartek (08,12), podpinamy dokumenty i wysyłamy do klienta. Czyli teoretycznie termin płatności już nam leci, bo liczymy od dnia 05,12
2. Czy termin pł. liczymy od dnia otrzymania prawidłowo wystawionej faktury wraz z oryginałem dok. c.-à-. kierowca rozładował w poniedziałek (05,12) wraca w czwartek (08,12) , wystawiamy i wysyłamy fakturę, uznajmy ze klient otrzyma fakturę w poniedziałek (12,12) – czyli z tego wynika ze termin liczymy dopiero od 12,12.
Mam ten problem ponieważ chwilowo jestem w sporze tzn. przewoźnik wykonał dla mnie usługę, w moim zleceniu transportowym jest ze termin liczony jest od dnia otrzymania prawidłowo wystawionej faktury, on natomiast twierdzi, że przepisy prawne mówią co innego. Ja jednak myślę, że skoro przyjął moje zlecenia transportowe to w momencie przyjmowania – zgodził się na moje warunki.
I tu kolejne moje pytanie co jest sprawą nadrzędną: Warunki prawne ogólne ustanowione czy warunki zlecenia ?
I jak to się odnośni jeżeli kierowca jest 3 OU 4 semaines sur la route ?
Z góry bardzo dziękuje i czekam na odpowiedź
@ Barry 2620
Przepisy nie regulują kwestii od kiedy należy liczyć termin płatności – strony mogą to określić dowolnie. Jeśli więc w zleceniu wskazano, że termin liczony jest od daty doręczenia faktury, to ten termin jest wiążący. Wiążące są warunki w pierwszej kolejności zlecenia jako postanowień bardziej szczegółowych, a w zakresie nieuregulowanym stosuje się ogólne warunki.
Dziękuje za błyskawiczną odpowiedź, proszę mi jeszcze tylko powiedzieć jak to jest jeżeli kierowca przebywa 3 semaines sur la route ? Wtedy oryginał dokumentów dostanę dopiero po 3 tygodniach chyba ze w takich przypadkach trzeba zastosować przekazywanie dokumentów za pomocą kuriera .?
@ Kasia 2620
Można to rozwiązać w inny sposób. Może być wysłany np. najpierw skan a oryginał dopiero później.
Poruszę jeszcze jeden temat: kurs euro. Z jakiego dnia przyjmować.
Zgodnie z nowelizacja Vat od 01,01,2014r. kurs euro powinno się przyjmować z dnia poprzedzające dzień wykonaniu usługi czyli rozładunku. Dowiadywałam się w Urzędzie Skarbowym również jak to jest z tym kursem i otrzymałam odpowiedź ze należy przyjmować z dnia poprzedzające dzień rozładunku. Na zleceniu które przyjęłam istnieje zapis ze do fakturowania mam przyjąć kurs z dnia poprzedzającego załadunek. (przyjęłam zlecenia więc zgadzam się na te warunki) I teraz mam problem: stoję pomiędzy zleceniem (zleceniodawca powiedział ze nie przyjmie mi faktury gdzie kurs będzie inny niż oni sobie tego życzą)a urzędem skarbowym . Jak to rozwiązać? Kto tutaj ma rację ?
@ Barry 2620
To są dwie różne rzeczy. Jedną kwestią jest faktura w EUR, a drugą faktura w zł. Przepis z ustawy o VAT dotyczy tylko sytuacji faktury w walucie obcej, więc należy się do niego stosować. Strony mogą natomiast umówić się na wynagrodzenie w złotówkach ale denominowane w EUR. To jaki kurs wówczas przyjmą, to kwestia ich umowy. Wówczas faktura jest wypłacana od razu w złotówkach i nie ma potrzeby przeliczania waluty na potrzeby VAT.
Dziękuje Bardzo za cenne informacje ! M. 🙂 est un homme merveilleux 🙂
BONJOUR
Je doute compter les jours aux tirs au but.
Exemple:
La société X a été contractuellement obligé de livrer la marchandise à 30.06.16r.
Il a livré la marchandise 29.08.16r.
À mon avis, la société a 58 jours de retard. (liczę za każdy dzień zgodnie z umową 0,2%).
Powiedziano mi, że źle policzyłam dni, ponieważ powinnam doliczyć dzień ustawowo wolny czyli 15.o8.16r oraz dzień w którym dostarczono ten towar. Może faktycznie źle liczę ale jak dla mnie raczej nie powinnam liczyć kar za dzień w którym to właśnie ten towar otrzymałam. Proszę o analizę prawną oraz jakąś podstawę prawną.
Bonjour. Pisałam juz do pana (treść wkleję poniżej). Minęło juz sporo czasu od zaistniałej sytuacji. W dniu dzisiejszym mięso zostało sprzedane bez naszej wiedzy za 1.80 zł par kg. A my wiezlismy mięso warte 5.5euro za kg. Prosze o pomoc DlacZego nikt nas nie poinformować o licytacji? DlaCzego spedycja wzięła nas do przewozu mięsa tak drogiego skoro mieliśmy mniejsza polisę ocp.
Co mamy teraz zrobic? Podobno jest 18 ładunków które maja stwierdzone przerwanie łańcucha chłodniczego. Mamy dokumenty z firmy która sciagla nam pełny komputerowy wydruk i wszystko sie zgadza… se il vous plaît aider…
Anna o 04/11/2016 la 11:29
Sur 26/27 października dokonywaliśmy przewozu mięsa z firmą spedycyjną. Zlecono nam transport na trasie Polska- Pologne. W zleceniu przesyłanym przez firmę spedycyjną , wypisane zostały nie prawidłowe dane numerów rejestracyjnych oraz danych kierowcy. Spedytor został poinformowany o błędzie, jednak nie zostało ono poprawione.
Kierowca podstawił się na załadunek około godziny 17.00, ustawiając temperaturę od -15,8 do -17.8’C. Po godzinie 17.00 magazyn zaczął ładować auto bez obecności kierowcy. Nie pozwolono wejść kierowcy na teren hali. Po zakończeniu załadunku kierowca został załadowany i kazano mu jechać. Z analizy szczegółowej wynika, iż od momentu gdzie towar był na chłodni, agregat, który był sprawny zaczął zapisywać temperatury zgodne ze zleceniem.
Po dojeździe do xxx kierowca długo czekał na rozładunek, o ok 11.30 został rozładowany a następnie czekał około 3 godzin na papiery, gdyż lekarz nie chciał ich podpisać. Na rozładunku również nie pozwolono kierowcy wejść na hale. Wszystko odbywało się bez jego obecności. Po godzinie 14, kierowca dostał papiery, że towar został przyjęty bez zastrzeżeń.
Mamy dokładny odczyt z komputera agregatu oraz opinię od firmy zajmującej się agregatami chłodniczymi , że na chłodni była zbyt wysoka temp towaru i załączał się defrost.
Sur 07 października dostaliśmy emaila od firmy spedycyjnej, że odbędą się oględziny mięsa, które zostało nieprawidłowo przewiezione. 15 dni od przewozu dopiero został wyznaczony termin na oględziny.
Firma spedycyjna, z którą podpisywaliśmy umowę (AMBASSADE) nie wystąpiła o odszkodowanie, lecz firma klient który odebrał mięso, z która nie mieliśmy do czynienia.
Odbiorca towaru zgłosił szkodę do ubezpieczyciela o tym że został przerwany łańcuch chłodniczy podczas transportu. Odpisaliśmy do firmy ubezpieczeniowej iż nie zgadzamy się z postawionym nam zarzutem. Odbiorca wystąpił z kwota 105 tys euro a nasza polisa OCP jest na 250 zł PLN.
Bardzo proszę o pomoc co dalej mamy robić
Czy mogę prosić do pana emaila ? Czy udziela pan porad? Przedstawiłabym cała dokumentacje
@ Anna M
pjudek@dzialynski.pl
@ Anna M
Je Suis Désolé, nie zauważyłem poprzedniego komentarza. Dużo zależy od treści dokumentacji, ale jeśli towar przyjęto bez zastrzeżeń a pierwsze pojawiły się po ponad tygodniu od odbioru, to na pierwszy rzut oka nie ma roszczeń wobec przewoźnika.
@ Marta
A jaki to był przewóz? Bo jeśli międzynarodowy, to kara umowna za opóźnienie jest niedopuszczalna.
Przewóz był krajowy. Czy dobrze obliczyłam dni zwłoki?
BONJOUR
Panie Pawle bardzo proszę o odpowiedź na mój problem. To jest ważne i pilne dla mnie.
,,Je doute compter les jours aux tirs au but.
Exemple:
La société X a été contractuellement obligé de livrer la marchandise à 30.06.16r.
Il a livré la marchandise 29.08.16r.
À mon avis, la société a 58 jours de retard. (liczę za każdy dzień zgodnie z umową 0,2%).
Powiedziano mi, że źle policzyłam dni, ponieważ powinnam doliczyć dzień ustawowo wolny czyli 15.o8.16r oraz dzień w którym dostarczono ten towar. Może faktycznie źle liczę ale jak dla mnie raczej nie powinnam liczyć kar za dzień w którym to właśnie ten towar otrzymałam. Proszę o analizę prawną oraz jakąś podstawę prawną.”
a co wtedy gdy zepsuje się auto- kierowca i dyspozytor sa w stałym kontakcie z zleceniodawcą i magazynem na temat naprawy na trasie itp tak jak sobie zastrzegł w warunkach.Zlecenie anulowano zaraz po awarii -godz od przyjęcia,ale czy zleceniodawca musi zmusić do wzięcia kolejnego zlecenia od niego przez to że kierowca auta zastępczego nie podstawił choc po powiadomieniu o awari nie było o tym mowy że mamy szukać na własna rekę? fakt że zleceniodawca sam podstawił inne auto(na pewno sprzedał fracht bo mówił że lepszych klientów miał)
Bonjour Monsieur Paul, mój problem piszę się następująco :
Zostałem obciążony kwotą 200 eu. za opóźnienie w rozładunku na podstawie aneksu do umowy.
Aneks ten został przygotowany w trakcie trwania zlecenia tj. 3 godziny po załadunku a data w nim zawarta nie zostały prze mnie przyjęta , zostało jedynie przyjęte miejsce rozładunku , które też zostało zmienione . Sumując , mimo tego, że nie zgodziłem się na wszystkie warunki aneksu a jedynie nowe miejsce rozładunku zostałem obciążony za opóźnienie . Mam prawo zaakceptować tylko część warunków aneksu tym bardziej , że napisano go już po tym jak się załadowałem ? Obawiam się konfrontacji, malgré, że to zleceniodawca namieszał .. proszę o poradę czy mam obowiązek przyjęcia obciążenia a jeżeli nie to jakich argumentów użyć ?
DZIĘKUJĘ !
@ Marta
Należy doliczyć również dzień dostarczenia oraz dzień wolny od pracy. Inaczej za spóźnienie o jeden dzień w ogóle nie należałaby się kara.
@ Sarah
Je, że w tej sytuacji wiele przemawia za tym, że brak jest odpowiedzialności przewoźnika, gdyż zdarzenie powstało z winy osoby trzeciej.
a czy można spedycje ,która wpisuje info w zleceniu o awizacji załadunku i rozładunku poinformowa政e faktyczny czas rozładunku zależy od faktycznego czasu załadunku”? czasem przewoźnik ładuje się 6 godz później niż wynika z awizacji co oznacza, że nie ma możliwości dotrzeć na zaawizowany rozładunek o czasie i pojawiają się pretensje od spedycji….
@ Kasia
Opóźnienie w załadunku stanowi powód uwolnienia się od odpowiedzialności za opóźnienie w dostarczeniu przesyłki.
@ marta
Nie za bardzo rozumiem. Może Pani trochę jaśniej opisać, na czym polegał problem.
@ Eryk
A przewóz był krajowy czy międzynarodowy?
@ Barry 2620
Termin wynika z umowy stron. Jeśli w zleceniu przewidziano określony sposób liczenia, on obowiązuje.
Przewóz był międzynarodowy (BELGIA -> FRANCJA)
Po załadunku – jak mówiłem, zmieniono jedno miejsce rozładunku (towar miałem zawieźć w 2 miejsca we FR) Sumując na pierwszym rozładunku miałem być 14.12 na drugim 15.12 . Kierowca rozładował się jednak z dwoma ładunkami w dniu 15.12
Oczywiście mówiłem, że nie dam rady od samego początku ale spedytor twierdził , QUE “to on jest zleceniodawcą a nie ja” Wychodzi na to, że aneks przygotował bez mojej zgody … Najgorsze jest to, że spedycja jest uparta i podejrzewam, że bez konkretnej argumentacji prawnej nie odpuści (cały czas twierdzi, że jak mówiłem oni są zleceniodawcą a jak mi się nie podoba to mogę wrócić z ładunkiem i go zostawić .. après 3 godzinach od załadunku na pierwotnych zasadach ) Powiedziałem, że się postaram ale to raczej nie możliwe a oni na to łaskawie, że skontaktują się z klientem i spróbują po czym nastała cisza .. następstwem było obciążenie w wysokości 200 eu
SALUE !
gdzieś przeczytałam że w ruchu międzynarodowym np. PL-DE i DE-PL zleceniodawca nie ma prawa zamieszczać zapis o karach za opóźnienie?czy to prawidłowe i zgodne z cmr?
nurtuje mnie pytanie i nie mogę nigdzie znaleźć odpowiedzi: w jaki sposób zleceniodawca musi udowodnić że poniósł straty za np. opóźnienie w dostawie czy uszkodzeniem towaru przez przewoźnika? no raczej chyba nie prześle mam korespondencji ile mu naliczył jego zleceniodawca….. prosze o odp jesli to mozliwe
@ Eryk
Si ce transport international, to kara umowna za opóźnienie w przewozie jest niedopuszczalna, więc nie mają prawa jej dochodzić.
@ Eve
W przewozie międzynarodowym nie jest dopuszczalne stosowanie kar umownych za opóźnienie w dostawie. Można natomiast korzystać z kar umownych za opóźnienie w załadunku.
@ anna
Musi nie tylko przesłać korespondencję z naliczeniem mu szkody przez zleceniodawcę, ale musi też udowodnić, że to naliczenie było zasadne. Zwykle nie są w stanie tego zrobić.
Bonjour,
Panie Pawle mam taką sytuację.
Kupiłem od klienta towar po czym zleciłem jego przewóz.
Firma transportowa przyjechała na miejsce, klient chciał wcisnąć trefny towar.
Nie załadowaliśmy tego towaru.
Firma transportowa miała już następny ładunek z okolic naszego rozładunku i stwierdzili że mam zapłacić za przejazd na pusto do ich następnego załadunku.
Ile w tej sytuacji może wynosić kara za brak ładunku?
Za podjazd jeszcze rozumiem, ale przejazd do następnego załadunku już nie.
Z góry bardzo dziękuje i czekam na odpowiedź
a co zrobić ze zleceniodawca(spedycją krajową) kiedy notorycznie płaci 1,5 m-c po terminie w transporcie krajowym? czy można przy odsyłaniu akceptu zalecenia owe zlecenie opatrzyć np.pieczątką że za każdy dzień po terminie doliczamy np. 2% od stawki frachtu czy tylko w grę by wchodziły odsetki ustawowe?
BONJOUR, mam poniższy problem: nadawca podstawił pod magazyn do załadunku samochód, który był już częściowo załadowany towarem z innego zlecenia. Pracownik magazynu stwierdził, że towar się nie zmieści i odmówił załadunku. Nadawca twierdził, że towar się zmieści ale odesłał pierwszy samochód i podstawił inny drugiego dnia. Towar został załadowany na drugi samochód. Teraz nadawca obciąża przewoźnika karą umowną za “pusty przewóz” pierwszego samochodu, który został odesłany przez nadawcę częściowo załadowany z towarem z innego zlecenia oraz karą umowną jaką sam został obciążony z tytułu opóźnienia w dostawie. Transport international, załadunek w Polsce. Proszę o informację czy przewoźnik w takiej sytuacji jest zobowiązany do zapłaty ww. kar oraz na jakiej podstawie.
@ weronika
Trudno jednoznacznie odpowiedzieć. Dużo zależy od treści zlecenia. Generalnie jednak nie ma podstaw do stosowania kary umownej za opóźnienie w dostawie w transporcie międzynarodowym.
@ magda
Pieczątka na fakturze nic nie da. Odsetki musiałyby być uzgodnione w umowie, ale i tak w takiej wysokości byłyby nieważne. Można więc domagać się odsetek za opóźnienie w transakcjach handlowych oraz 40 EUR za każdą opóźnioną fakturę tytułem zryczałtowanych kosztów windykacji. Można takie opłaty naliczyć wstecz – przedawniają się dopiero po 3 ans.
@ Daniel
Przewoźnik ma prawo do całego frachtu obniżonego o korzyści, ont souffert à la suite de, że nie zrealizował przewozu. Jego szkoda obejmuje bowiem nie tylko poniesione koszty ale również utracony zarobek. W tym wypadku skoro i tak musiał wykonać trasę na pusto, fracht należy obniżyć o zyski ze zmniejszonego zużycia paliwa podczas jazdy na pusto.
Bonjour
Mamy problem z czeska spedycja. Kierowca podjechal do Holandii na zaladunek 6 palette. Na zaladunku zaladowali mu 3 palety i kazali jechac z tym do Niemiec. Nastepnego dnia rano po rozladunku spedycja czeska pisze ze nie zabralismy 3 palette, ktore zostaly na magazynie. Kierowca podal na magazynie nr ref i wedlug niego zaladowali 3 Palette, na co jak zwrocil uwage ze ma info o 6 magazynier stwierdzil ze ok i tak ma jechac. Zostalo podstawione inne auto, przez innego przewoznika. Spedycja czeska dostala zlecenie na 300e od klienta dla innej firmy transportowej na przewoz pozostalych palet. Nie jest to nota, tylko zlecenie. Od czechow dostalismy note na te 300e, chociaz stawka przewozowa byla na 170e. co teraz? mozna sie od tego odwolac? auto nasze bylo puste, wiec 6 palet by weszlo, dokumenty na zaladunku i rozladunku podpisane i podbite ?
Je salue
Bonjour
mam prośbę czy Spedycja może mnie obciążyć za opóźnienie w dostawie w przypadku gdy oczekiwałem na załadunek 16h (tj. postawiłem się na miejsce załadunku o g.8 rano a naczepa zastała załadowana dopiero o g.23,30 tego samego dnia), klient był informowany że kierowca musi wykonać 45h pauzę po drodze (jechałem z Grecji do Polski, notabene był to transport w tz.”cercle” organizowany przez tego samego klienta).
Przez opóźnienie w załadunku kierowca dojechał do miejsca rozładunku dzień później (zamiast poniedziałku g.5rano na wtorek na 4 MATIN). Spedycja stwierdziła cytuję: “sprawa wyglada tak że ten towar jedzie do Auchan na promocje i musi dojechac na czas, jak nie
dojedzie to klient załatwi sobie inny towar i będzie obciążał różnica kosztów tego towaru a tego towar
który jedzie na Pana aucie nie wiadomo czy przyjmie. Obciążenie moze byc do 5000 et”
………..
w zleceniu był jedynie zapis o tym że kara może wynosić 150e za każdą godzinę późnienia. Fracht opiewał na kwotę 2200e.
Czy klient może nałożyć tak wysoką karę, szczególnie że opóźnienie wynikało również przez fakt że zostałem załadowany we czwartek o 1 w nocy zamiast o 8 rano dnia poprzedniego.
dziękuję za pomoc i pozdr. Grzesiek
Bonjour,
Zleciłam przewóz zleceniobiorcy z pkt A do pkt B – 420km, Załadunek odbył się punktualnie i przewoźnik był załadowany o godz 12:45. Poinformował mnie, że rozładunek nastąpi tego samego dnia do godziny 21:00 ( był to priorytet oraz towar jechał na samolot). Przewoźnik do 22:45 nie dawał znaku , również kierowca. Sur 22:45 gdy w końcu dodzwoniłam się do spedytora oznajmił mi, iż stoi 100km od rozładunku na drugim rozładunku i nie chcą go rozładować, przypomnę , że towar jechał na samolot ostateczna godz rozładunku była 23:00 tak tez został poinformowany przewoźnik. Auto dotarło w końcu na rozładunek o godzinie 01:30 , samolot odleciał o godz 1:00. Dostałam od klienta, który zlecił transport informację, że jeżeli auto nie podstawi się do 23:00 i nie poleci tym samolotem to zostanie wstrzymana produkcja i stracą dużo pieniędzy mowa o ok 500.000E. Co w tym wypadku mogę zrobić?
Bonjour,
mam pytanie dotyczące obciążenia dokonanego przez naszego klienta za przesunięcie terminu załadunku (transport international). Nasz klient oczekuje od nas zmniejszenia frachtu za to, że załadunek towaru nastąpił dzień później niż wynikało to ze zlecenia. Powodem opóźnienia była awaria pojazdu przewoźnika, z którym zawarliśmy umowę przewozu. Na obciążenie składa się koszt ponownego zamówienia dźwigu i koszty pracownicze – tak przynajmniej wynika z pisma. Nie ma tam natomiast żadnego dokumentu, określającego dokładnie co i ile kosztowało.
Ma question est la suivante: czy klient wysuwając takie żądanie musi udowodnić ich dokładną wielkość,.czy można sobie wpisać dowolną kwotę? Czy takie obciążenie można będzie przesłać przewoźnikowi (w zleceniu jest zapis o karze umownej na opóźnienie w załadunku) ?
jeszcze dodatkowa kwestia: czy obowiązują tu takie same terminy na zgłaszanie zastrzeżeń jakie obowiązują przy opóźnieniu w dostawie (21 journées) czy też zgłaszanie zastrzeżeń odnośnie opóźnień w załadunku “rządzi” się innymi zasadami?
Bonjour, pisalem juz wczesniej , ale gdzies mój post zniknal. Otóz sprawa wyglada tak, dostalismy zlecenie od Polskiej spedycji na transport z poludnia wloch towaru do Polski. Jeden transport byl z zaladunkeim piatkowym 20 palet i drugi transport z zaladunkiem poniedzialkowym 15 palette. Auto w piatek zaladowalo 20 palet i pojechalo. na terenie Wloch odkrecal dluga pauze. I ruszyl dopiero w niedziele wieczorem. Dostawe mielismy na srode wiec bez problemowo z czasem. Drugie auto lecialo z 2 kierowcami na pokladzie i zaladowalo w poniedzialek od rana. W srode rano dogonil auto z piatku w Polsce. I zeby nie tracic czasu przeladowalismy caly towar z podwójnej obsady na auto z pojedyncza ( poodwójna podłoga), i to owe auto dostarczylo caly towar w srode. Gdyz podwójna obsada mila jeszcze inny towar i lecial zrzucic to do Szwecji. Po rozładunku spedycja zadzwoniła do nas z prwtensjami że miały być 2 auta a nie jedno ( zaznaczam że płacono nam za miejsca paletowe nie za dedykowane auta). Poinformowaliśmy o tym dlaczego i w jakich warunkach odbył się przeładunek. Odbiorca nie wniósł żadnej reklaamcji, jak i spedycja również. Po upływie 60 dniowego terminu płatności spedycja uregulowała 1 fv za trasnport a drugą nam odesłała z informacją że za nią nie zapłacą bo transport nie został wykonany rzetelnie ( wartość fv prawie 20 Milliers de PLN). Zaznaczam nie mieliśmy żadnej reklamacji w związku z tym transportem , a odmowe zapłąty tylko . Jak mamy się zachować – nasz prawnik radzi od razy do sądu. Czy jest jakiś paragraf że maja jakiś określony czas na złożenie reklamacji ( transport był w marcu 2017)
Apex – art 30 Konwencji CMR mówi o Reklamacjach poczytaj
Adrian , nie chodzi ki o reklamacje , a o zasadność odesłania fv bez jej zapłaty z żółta karteczka – nie płacimy
Apex – odmowa zapłaty zupełnie bezpodstawna.
Przewóz wykonany – należy się zapłata. Nie jest istotne jednym czy dwoma samochodami.
Macie argumenty do żądania zapłaty + odsetki + une somme forfaitaire 40 euro (patrz ustawa o terminach zapłaty w transakcjach handlowych).
Jeżeli poniesiecie dodatkowe koszty windykacyjne i będą większe niż 40 euro to również i te koszty spedycja musi zapłacić.
Niestety nie byliśmy w stanie się porozumieć z spedycja , sprawa kierowana jest do sądu – jak jedna z wielu
Sur 18 lipca zleciłem przewóz przesyłki, dostawa na dzień 20 Juillet. Przewoźnik popełnił błąd przy załadunku wahadła i przesyłka dotarła na miejsce 21 Juillet. Odbiorca odmówił przyjęcia przesyłki, ze względu na brak awizacji na ten dzień. Zadysponowałem zwrot. Czy mogę rościć zwrot kosztów transportu przesyłki pierwotnej i przesyłki zwrotnej w całości? Przez nieterminową dostawę przesyłka nie została przyjęta, więc koszty transportu i zwrotu są dla mnie stratą.
Mam pytanie o termin 21 dni na zastrzeżenie. W sprawie występuje nadawca – EMPLOYÉ AUX EXPÉDITIONS – VOITURIER – DESTINATAIRE. Czy termin 21 dni na wniesienie zastrzeżenia będzie zachowany gdy takie od odbiorcy wpłynie do spedytora a do przewoźnika zostanie przekazane później, czy w tych 3 tygodniach musi dotrzeć do przewoźnika?
Niedziela jest ustawowo dniem wolnym od pracy. Nie można w takim razie ujmować ją w urlopach. Tak samo jak sobota, która dodatkowo jest prawem pracownika do odpoczynku. Nawet jeśli stosujecie Państwo ruchomy dzień wolny, to zgodnie z kodeksem pracy, każdemu pracownikami przysługuje w tygodniu dwa dni wolnego. Czas odpoczynku tygodniowego jest niezależny od urlopu, który należy się pracownikowi. Te 45h co tydzień jest właśnie sobotą i niedzielą dla innych grup pracowników. Nie można w dni wolne dawać dodatkowo urlop. Będzie to postępowanie niewłaściwe.
@maqudias 21 dni nie ważne przez ile rąk musi przejsc ta reklamacja
Bonjour
J'ai une question
jaki spedycja ma czas na obciążenie mnie karą umowną za niepodstawienie auta na załadunek ?
Merci pour votre réponse
@ Peter
Moim zdaniem to jest kwestia dowodowa. Jeśli przewoźnik da radę wykazać, że informował magazyniera o tych 6 paletach w zleceniu, obciążenie nie będzie zasadne. Jeśli jednak nie będzie w stanie tego zrobić, zarzuty wobec niego będą uzasadnione. Pojawia się przy tym kwestia przyczynienia się nadawcy do powstania szkody. Nawet w takim wypadku należałoby rozdzielić kwotę na nadawcę i przewoźnika.
@ Grzesiek
Moim zdaniem jeśli nastąpiło opóźnienie w załadunku i ono spowodowało opóźnienie w rozładunku, przewoźnik nie ponosi odpowiedzialności za szkodę. Z kolei zapis o karze umownej za opóźnienie w dostawie jest w transporcie międzynarodowym nieważny, więc w ogóle nie powinna być ona nałożona.
@ Alicja
Po pierwsze wstrzymanie produkcji jest mało prawdopodobne, ale biorąc pod uwagę sytuację, można uznać rażące niedbalstwo podwykonawcy, która wyłącza limity odpowiedzialności przewoźnika, więc ponosi on pełną odpowiedzialność za powstałą szkodę.
@ michał
Jeśli umowa nie przewidywała kary umownej, to konieczne jest udowodnienie wysokości poniesionej szkody.
@ michał
Rendez-vous 21 dni dotyczy tylko opóźnienia w rozładunku. W przypadku opóźnienia w załadunku jest odpowiedzialność na zasadach ogólnych.
@ Apex, Adrian i Andrzej Sikorski
Je suis d'accord, że odmowa zapłaty bezpodstawna. Towar dotarł i bez znaczenia, że na jednym pojeździe.
@ Slawek
Skoro towar z uwagi na opóźnienie nie został przyjęty, można odmówić zapłaty frachtu, gdyż w tym wypadku szkodą jest konieczność zapłaty za przewóz, który nie doszedł de facto do skutku.
@ maqudias
Przepisy nie mówią jasno w tym względzie, ale na pierwszy rzut oka w tym terminie powinien się zmieścić każdy podmiot.
Konrad
W zależności od rodzaju transportu rok (w transporcie krajowym) OU 15 mois (w transporcie międzynarodowym).
Mam taką wątpliwość co do odpowiedzi dla @Konrad – podstawienie pod załadunek nie jest regulowane przez Konwencję CMR ani Prawo przewozowe więc ewentualne obciążenie jest na zasadach ogólnych kodeksu cywilnego to i przedawnienie powinno być na zasadach ogólnych kc czyli 3 ans…pewnie się mylę ale proszę o komentarz.
@ Andrew Sikorski
Jeśli chodzi o przewozy międzynarodowe, to art. 32 paragraphe. 1 CMR mówi wyraźnie o przedawnieniu roszczeń wynikających z przewozów podlegających Konwencji. Jeśli zatem zawarto umowę o przewóz, podlega ona Konwencji CMR i z niej wynika termin przedawnienia, nawet jeśli same roszczenie nie wynika z Konwencji. Podobnie w terminach przewidzianych w Konwencji przedawniają się roszczenia o wynagrodzenie frachtu za przewóz międzynarodowy.
Z kolei w przypadku przewozów krajowych w braku zastosowania prawa przewozowego wciąż mamy odrębną regulację przedawnienia w art. 792 k.c z rocznym terminem przedawnienia.
Odsetki od spóźnionej zapłaty za przewóz (podobnie jak opóźnienie w podstawieniu pojazdu) TEŻ nie wynikają z Konwencji CMR ani Prawa przewozowego a przedawniają się po 3 ans… chyba nawet u pana to przeczytałem.
@ Andrew Sikorski
Nad tym zagadnieniem głowił się kiedyś SN, gdyż były spory, czy odsetki się przedawniają w terminie przewidzianym dla danego roszczenia czy odrębnie. Ostatecznie uznał, że to są 3 lata jak odrębne roszczenie.
Bonjour Monsieur Paul
mam taka sytuację:
transport international ( Convention CMR)
przewoźnik miał przewieźć towar w warunkach kontrolowanej temp +15/+25 ( leki)
natomiast podczas rozładunku wyszło że były przewożone w temp +8/+15 – więc poniżej normy, zaznaczam że transport dedykowany
klient obciążył nas 100% wysokości frachtu za niedopełnienie warunków zlecenia. Czy możemy domagać się od klienta przedstawienia kosztów lub jakiś innych
danych na podstawie czego nam nie zapłaci . WIemy że towar trafił do kwarantanny i po wizycie kogoś od producenta został dopuszczony do obrotu.
My również metodą domina obciążyliśmy przewoźnika , który spaprał sprawę – jednak on nam reklamację odesłął twierdząc że nie mamy podstaw aby
mu nie zapłacić. Czy możemy liczyć na jakąś radę ? kwota rzędu 5000 Euro
@ Apex
O ile w zleceniu nie przewidziano kary umownej za niedotrzymanie warunków przewozu w zakresie temperatury, to bez wskazania dokumentacji potwierdzającej szkodę w przesyłce, nie ma podstaw do obciążenia.
Bonjour, bardzo prosze o informacje, czy jesli w zleceniu transportowym widnieja rozne warianty platnosci, m.in. rendez-vous 60 journées, badz Skonta z roznymi terminami, a ja wybralam i umiescilam na fakturze za transport 60 journées , czy zleceniodawca mimo to moze sam zadecydowac i dokonac platnosci ze Skontem? tak jak zrobila to jedna spedycja z Niemiec, ktora zaplacila mi za transport, potracajac Skonto, malgré, iz ja nie wydalam takiej dyspozycji.
Bardzo prosze o odpowiedz.
Z gory dziekuje i pozdrawiam
Monika Chrzanowska
@ Monika Chrzanowska
Il dépend, jak sformułowane jest zlecenie transportowe. Jeśli nie wskazano, że wybór w tej kwestii należy do wierzyciela, to dłużnik może skorzystać z tej opcji i zapłacić wcześniej należność w obniżonej wysokości.
BONJOUR,
Otrzymałam notę obciążeniową za podstawienie się kierowcy o 32 min za wcześnie (transport international)
Odpisałam, iż zgodnie z konwencją CMR – minął termin na składanie zażaleń.
Kontrahent odpisał, iż został obciążony przez odbiorcę usługi kwotą 50 euro- pomijam fakt, iż o te kwotę obniżył mi przelew.
Co dalej?
Odpisywać iż minął termin?
Poza tym w zleceniu nie było zawartej godziny załadunku ani rozładunku
@ Gosiak
O ile nic innego nie wynika ze zlecenia, nie ma podstaw, by kogokolwiek obciążyć za zbyt wczesne podstawienie pod załadunek. Nie pozostaje nic innego niż domagać się niesłusznie potrąconego wynagrodzenia.
Bonjour. Chciałam zasięgnąć opini. Fracht na FIX. Konkretna data i godzina zał/rozł 9-14 Jeudi. Podjechaliśmy o 8:30 trouvé, że ładunek był niegotowy, ba, w ogóle go nie było. Po kontakcie ze spedytorem, który miał nas gdzieś i firmę, od której mieliśmy odebrać towar też (20 min nie można było się z nimi skontaktować) poinformowaliśmy jak wygląda sytuacja i że dopiero o 10:00 będzie coś wiadomo. Kazali czekać więc czekaliśmy. Po godzinie kierowca dostał informację, że ładunku nie ma i najprawdopodobniej będzie dopiero jutro. Mało tego będzie, MAIS 2 razy większy. Kierowca poprosił od firmy dokument, że stawił się na załadunku, ale towaru nie było. Według mnie i zapisu w zleceniu, zlecenie zostało przez nas wykonane i możemy wystawić im notę obciążeniową. Z racji iż było to zlecenie “fixer” z konkretną data i godziną. Zaproponowaliśmy, spedytorowi, że możemy odebrać ładunek jutro(piątek), ale po 13stej, że będziemy jechać z innego miasta gdyż jeszcze w ten sam nieszczęsny dzień, po rozładunku, faire 16:00 mieliśmy się załadować z kolejnym frachtem. Kolejna propozycja od nas wyszła, że możemy zaraz po weekendzie podjąć ładunek i dostarczyć go w skazane miejsce na konkretną godzinę. Spedytor stwierdził, że nic nam nie zapłaci bo nie podjeliśmy ładunku z racji tego nota jest bezzasadna. Poinformowałam, że według pkt 10 contrat, zlecenie zostało wykonane, a że towaru nie było to nie nasza wina. Zlecenie było na fix, ponieśliśmy koszty dojazdu, czekania ponad godzinę na informacje oraz koszt powrotu. Kierowca za darmo też nie pracuje. Na co Pan stwierdził, że nie akceptuje żadnej noty i nic nam nie zapłaci. Proszę powiedzieć jak te sprawę rozwiązać. Firma żałośnie się zachowała. Mało tego spedytor uważa, że za marne 200zł mamy czekać na ten załadunek 48h. ładunek, który miał już być w innym terminie, o innych wymiarach i większego tonażu. Zabawni. Se il vous plaît commenter. Vous et meilleures salutations Merci.
@ Paulina
A czy w zleceniu było coś napisane o tym, jaki czas postoju na załadunku jest wolny od opłat?
Tak było do 48h. Jednak uważam, że fix to fix konkretna data i godzina. Poza tym tak jak wspomniałam. Zlecenie dotyczyło towaru o wadze i paletach „x”, a nie na drugi dzień o wadze i paletach „y”. Na drugi dzień mielibyśmy jechać z podwojonym tonażem i paletami. To już inne warunki, których nie dotyczyło to zlecenie.
Bonjour
kilka podstawowych pytań :
– analizując zapisy konwencji CMR nie znalazłem informacji o tym że dotyczy ona tylko transportów powyżej 3,5t , tym samym należy przyjąć że dotyczy wszystkich międzynarodowych ?
– w Artykule 4.
La preuve d'un contrat de transport d'une lettre de voiture. CARENCE, irrégularité ou la perte de la lettre de connaissement n'affecte pas l'existence ou la validité du contrat de transport, qui reste soumis aux dispositions de la présente Convention.
to jak zleceniodawca może sprawdzić że towar dotarł do odbiorcy , quand( data potrzebna do ustalenia kursów przeliczeniowych ) czy był cały bo takie informacje odbiorca może umieścić na CMR , a nieuczciwy przewoźnik specjalnie nie przekaże dokumentu domagając się zapłaty a w myśl tego artykuł zapłata mu się należy ?
Bonjour,
Przewoźnik spóźnił się na rozładunek fix, nie poinformował o ewentualnym spóźnieniu. Po spóźnieniu 2-godzinnym i oczekiwaniu około 3 godzin na rozładunek poinformował mnie, ze chyba będzie potrzebna nowa awizacja. Kiedy przedstawiłem mu jak wyglada sytuacja z nowa awizacją(nowy termin rozładunku może być wyznaczony np. za około 10-14 journées) i moich sugestiach, ze auto może zostać rozładowane w dniu rozładunku, ale w godzinach wieczornych zdecydował, ze poczeka do wieczora(piątek). Niestety auto nie zostało rozładowane. W poniedziałek do godziny 13:00 nie otrzymałem zadnej informacji o aktualnej sytuacji i tak naprawdę myślałem, ze auto zostało rozładowane. Jednak po godz. 13 zadzwonil do spedytora cZy auto jest rozładowane. W odpowiedzi usłyszałem „ kur… nieee stoi tam od rana”. Wieczorem w ten sam poniedziałek przewoźnik zaczął wysyłać mi smsy z obelgami i pogróżkami ze towar zostanie na pierwszym lepszym magazynie i nie interesuje go co dalek się będzie z nim działo i będzie naliczał nas za magazynowanie. Ze to ja świadomie działam na niekorzyść przewoźnika bo nie chciałem zrobić nowej awizację chociaż on mnie o to prosił. I teraz moje pytanie jest takie czy przewoźnik może zrobić z tym towarem to co napisałem wyżej, czy musi dostarczyć go na miejsce rozładunku zgodne ze zleceniem??? Czy przewoźnik może naliczać nam opłaty magazynowania w takim przypadku??? Z góry dziekuje za odpowiedz.
Dziń Dobry
Mam pytanie odnośnie formy zgłoszenia reklamacji transportowej z tytułu nieterminowej dostawy.
Do tej pory reklamacje były zgłaszane drogą mailową. W dniu dzisiejszym otrzymałąm pismo iż przewoźnik nie może przyjąć reklamacji ponieważ nie została ona zgłoszona w formie pisemnej. pragne zwrócić uwagę iż cała korespondencja była prowadzona mailow. Przewoźnik potwierdził opóźnienie mailem we wrześniu,a pod koniec październikia odrzucił notę powołując się na brak formy pisemnej w zgłoszeniu reklamacji.
Czy w ziazku z powyższym powinno się anulować notę?
Będę wdzięczna za odpowiedz.
BONJOUR,
Zaistniała taka sytuacja,że auto spóźniło się na rozładunek, o czym spedycja była informowana. Auto pojechało na rozładunek pod adres w CMR, a okazało się że ma mieć rozładunek pod adresem ze zlecenia. Nie rozładował się w czasie, tylko z rana następnego dnia, ponieważ pod drugim adresem było już nieczynne. Po czym spedycja obciążyła mnie karą umowną 200e. Czy muszę to przyjmować skoro adres w cmr był inny i kierowca pojechał pod niego? S'il vous plaît réponse.
4)W przypadku nie podstawienia samochodu w terminie lub nie dostarczenie towaru w terminie kara umowna
est 200 Euro za dobę plus udokumentowane koszty, które poniesie klient w związku z nieterminową realizacja zlecenia.
A zostałam obciążona 200e VAT.
Dostałam tylko pismo,że zgodnie z punktem 4 obciążają 200e VAT, żadnych dokumentów od klienta,że zostali oni obciążeni.
Bonjour
Cher Monsieur. Mam pytanie odnośnie opóźnienia w załadunku. Firma dostała zlecenie załadunku w Szwajcarii. W zleceniu transportowym podano godzina 12:00, nie napisano fix, ani nic więcej. Spedytor przewoźnika kontaktował się ze spedytorem zlecającego telefonicznie i informował, że kierowca jedzie na załadunek, ale kontakt jest utrudniony (prawdopodobnie z powodu braku zasięgu). O godzinie 12 przewoźnik poinformował, że z powodu utrudnień na drodze kierowca jeszcze jedzie na załadunek. Wówczas przedstawiciel zlecającego dwie minuty po 12 poinformował, że anuluje załadunek z powodu niepodstawienie samochodu i nakłada kare w wysokości frachtu, ALIAS 750 euro i zabronił podjazdu na załadunek. Cały czas tez strofował spedytora przewoźnika, że ten nie wykonuje swojej pracy jak należy. Czy jestli zleceniodawca sam anulował załadunek 2 minuty po godzinie 12, to mógł nałożyć taką karę?
czyżby przepisywacze Done Delivery?
Nie Firma Optima. dzwoniłam do klienta w Szwajcarii i powiedział, że gdyby kierowca przyjechał do 17 to załadowaliby go bez kłopotu i żadnych kar nie wystawiają
DOMMAGE, że jak widzę Pan Paweł Judek już nie odpowiada ;-(
@ellisa nie mógł nałożyć ale to OPTIMA norma jak nie umie się zarabiać na transporcie to zarabia się na notach.
@ Paulina
Malheureusement, les dispositions contractuelles 48 h mise en scène sont généralement acceptables par les tribunaux, d'où le transporteur, qui accepte ces documents, doit compter avec la nécessité d'arrêter le chargement et a le droit d'annuler la commande pour cette raison.
@ Robert
Avec cette disposition, że jeśli list przewozowy nie zostanie wystawiony, nie oznacza to, że sama umowa jest nieważna. Nie oznacza to również, że zleceniodawca musi na wiarę przyjmować, że przesyłka dotarła do miejsca przeznaczenia. Przewoźnik musi to udowodnić – po prostu list przewozowy nie jest jedynym dopuszczalnym w tej kwestii dowodem.
@ Adam
Jeśli przewóz miał charakter międzynarodowy, przewoźnik przy zaistnieniu przeszkody w wydaniu przesyłki odbiorcy, ma prawo dokonać wyładunku towaru na koszt nadawcy do innego magazynu.
@ Wioletta
Polskie sądy generalnie przyjmują, że zastrzeżenia z tytułu nieterminowej dostawy powinny być sporządzone w formie pisemnej. Samo przesłanie maila niestety nie wystarcza.
@ Klaudia Łupińska
Przewoźnik ma obowiązek dostarczyć towar pod adres wskazany w zleceniu. Z drugiej strony niedopuszczalne jest obciążanie karą umowną za opóźnienie w transporcie międzynarodowym, więc pomimo opóźnienia nota w kwocie 200 EUR jest niezasadna.
@ ellisa
Tu kluczowa jest treść zlecenia, ale generalnie, jeśli nie przewidywało ono kary umownej, kara jest niedopuszczalna. Dodatkowo jeśli umowa nie przewidywała, że można anulować zlecenie w przypadku opóźnienia, anulowanie zlecenia w takim wypadku również było nieskuteczne – przepisy wymagają, by wcześniej nastąpiło wezwanie pod rygorem anulowania zlecenia.
@ ellisa
Déjà correspond à nouveau 🙂
Vous dites dans “Przewoźnik ma obowiązek dostarczyć towar pod adres wskazany w zleceniu…” et non dans le lot?
Il serait bon si elle était M. largement commenté.
Donc, à première vue, il ressemble, signes que le transporteur en place du chargement des données de lettre de voiture, Et qui va à …puis passe à B dans le lieu de chargement ou de certifier faux… . Après tout, le connaissement pour le contenu correspond à l'envoyeur en tant que partie au contrat de transport, etc.. itp. et le rôle des preuves waybill, rôle de légitimation…?
Un art. 7 CMR?
Je, że przewoźnik jedzie zgodnie z umową i listem a jeżeli nadawca w liście przewozowym zrobi błąd to za koszty z tym związane odpowiada nadawca.
@ Andrew Sikorski
J'ai le sentiment, że to kolejna część naszego sporu dotyczącego tego, co jest ważniejsze – umowa czy list przewozowy. W mojej ocenie list przewozowy powinien odzwierciedlać treść umowy, a w przypadku sprzeczności pierwszeństwo należy dać umowie, gdyż to ona określa zakres obowiązków stron. Nieco inaczej będzie w sytuacji, gdy zaistnieje przewóz sukcesywny – wtedy rzeczywiście przewoźnik sukcesywny poprzez przejęcie przesyłki i listu przewozowego przystępuje do pierwotnej umowy przewozu na warunkach określonych w liście przewozowym i tym samym przyjmuje na siebie obowiązek dostarczenia przesyłki do miejsca wskazanego w liście. Jeśli jego umowa z poprzednim przewoźnikiem przewiduje odmienne miejsce dostarczenia przesyłki, pojawi się problem – przewoźnik ma obowiązek dostarczenia przesyłki w dwa różne miejsca: jeden wynikający z umowy z poprzednim przewoźnikiem, drugi wynikający z umowy, do której przystąpił poprzez przyjęcie listu przewozowego. W takim wypadku przewoźnik powinien bezwzględnie skontaktować się zarówno z poprzednim przewoźnikiem jak i załadowcą, bo istnieje ryzyko, że jest wykorzystywany do oszustwa.
Panie Adamie,
klient zlecił transport zabudowy stoiska targowego dostawa poniedziałek 8 MATIN,
przewoźnik dał ciała i informuje ok 11, że będzie na godzinę 15. Finalnie koło 14 łapie go awaria i trzeba przeładować towar na inne auto. Ładunek dojeżdza do klienta nastepnego dnia o 4 MATIN. RETARDEMENT 20 heures. Cena frachtu 750 euro netto.
Klient chce obciążyć mnie jako spedytora kwtotą 1500 euro za dodatkową pracę swojej ekipy, także nocna, benzynę i przęładunek auta bo to ekipa klienta dojechała aby auta przeładować oraz koszt wynajęcia dodatkowej ekipy aby wyrobić się z oddaniem stoiska na czas.
Jako pośrednik muszę obciązenie scedować na przewoźnika.
Czy klient ma prawo rządać takiej kwoty ? czy maksymalne obciązenie powinno być 750 euro netto?
@ Anna
Po pierwsze ta kwota 1.500 EUR musiałaby zostać wykazana. Na pierwszy rzut oka wydaje mi się mało prawdopodobne, by taki był koszt pracy w nadgodzinach kilku osób, ale być może klient będzie w stanie za pomocą listy płat i protokołu pracy pracowników to udowodnić.
Po drugie co do zasady zgodnie z art. 23 paragraphe. 5 CMR odpowiedzialność będzie ograniczona do kwoty frachtu. POURTANT, że opóźnienie było wynikiem winy umyślnej lub rażącego niedbalstwa przewoźnika, limit ten nie ma zastosowania.
Il ne faut pas oublier, że warunkiem skutecznego dochodzenia odszkodowania z tytułu opóźnienia jest złożenie pisemnych zastrzeżeń co do opóźnienia (z podpisem) dans 21 dni od daty dostarczenia przesyłki.
Salut, j'ai une question à diriger l'entreprise en dehors expédition polonaise , Je fis un service de transport pour les entreprises polonaises pour le transport de l'Italie à l'Allemagne , Transport a commandé la compagnie maritime polonaise alors qu'ils étaient l'expédition qui a conduit la marchandise . Mon client m'a chargé de retard de livraison de marchandises , la raison était que la compagnie qui l'a commandé arrêtés car les marchandises ont pas reçu le paiement de mon entreprise pour les services précédents, et pour le transport en cours . De plus me chargé le montant de la sortie du magasin à nouveau et aller au lieu de déchargement . Ai-je le droit de facturer la société qui a commandé l'exécution du transport et de quel montant est fixé au montant du fret entre nous, comme si le montant a été débité.
Bonjour, M. Paul d'abord tout ce que je voulais vous remercier pour l'énorme quantité de travail que le Seigneur met en offrant leurs conseils, qui sont aussi précieux pour moi et qui ont également déjà analysé la
Notre société typique d'expédition a commandé le transport transporteur polonais des Pays-Bas 2 lieu de chargement Polonais. CHARGEMENT 29-11-2018 et assurez-vous de fournir un téléphone 30-11-2018.Kilkakrotnie a souligné l'importance de la date de livraison, qui n'a pas été atteint. Principal punition néerlandais / expédition qui nous est imposée au montant de 100 eur, Il était pour tout le fret 650 eur. Remarque charge portant ce montant nous avons chargé transporteur et a frappé un paiement. nos dossiers afin est des informations sur la possibilité d'imposer des sanctions 20% fret et éventuellement d'autres pour notre société résultant du retard. Il y a aussi une disposition que l'ordre est supposée être adoptée malgré l'absence de confirmation écrite et toute modification nécessite l'acceptation écrite de notre expédition. Le transporteur n'a pas fait de réservations et la date de livraison lui était connu. De plus, nous l'avons indiqué dans l'ordre du tribunal compétent est le tribunal par notre bureau. Nous avons reçu un ordre de paiement auquel bien sûr, je vais à l'objet. Déjà pendant le chargement du transporteur a montré que la négligence avait oublié de prendre part des marchandises et a dû revenir au premier lieu de chargement. sur 30.11 à 10.00 autre que l'expéditeur a entrepris quel ordre a dit que la voiture est à Dortmund, le jour précédant l'expéditeur de l'automobile pour fournir 13.00 sur 30.11 plus sur le déchargement. Déchargement a travaillé à 22.00 et le transporteur a été informé. Par la suite, le transporteur a également annoncé qu'elle livrera le samedi, mais n'a pas. la plupart de la correspondance que j'ai la preuve du communicateur de transport que le terme était connu et confirmé par la livraison de transitaire prise de commande. En fin de compte, finalement, ne porte même pas tenté de livrer la marchandise un lundi matin et seulement 13.00 qui, à mon avis, il est une faute lourde, parce que seulement fourni des fournitures pour vendredi 30.11 transporteur a reçu l'ordre de nous. porte-contacts laissait beaucoup à désirer. Truck prenant l'ordre n'a apparemment pas travaillé 30.11 et je ne l'ai pas entreprends tentatives d'expliquer la question. Avons-nous un droit légitime de se retirer de l'ordre avec l'opposition? auquel les articles se réfèrent? Je suppose qu'il n'y a que la Convention CMR. Ce transporteur de comportement pourrait nous exposer à la perte de loyauté. s'il convient que le transporteur a changé la cour de son propre bon?Merci d'avance pour toute aide
Bonjour Monsieur Paul,
Je vous demande de demander un indice de la responsabilité des retards dans le transport maritime. Ou dans ce cas il y a une forme d'application des revendications de l'expéditeur ou le transporteur, et est-il une telle solution comme dans le cas de la Convention CMR – “réservation d'un retard dans la livraison”?
Excédent, le retard est la faute du transporteur et le navire causé par une surcharge.
Et j'ai une autre question que si vous prenez l'ordre, mais ne remplacera pas la voiture du tout en informant le principal ( np. en raison de l'échec et l'absence d'un véhicule de remplacement, etc., etc.) et a exprimé la démission de l'ordre. questions sont :
1. QU'EST-CE QUE SANCTIONS HAUTS PEUVENT ETRE UTILISES ????
2. QUELLE HEURE MA CLIENT POUR LETTRE D'ENVOI DE LA DEMANDE ????
Une compagnie maritime de Lituanie a déduit 20% de la valeur du fret de la facture pour le fret non réclamé. Il n'y a pas eu d'acceptation de commande de notre part.
Nous avons reçu la facture avec un débit par scan, pas par mail ou pdf. Nous n'avons pas été informés des pertes dues à la non-prise de la marchandise. Transport Belgique-France. Pouvons-nous faire appel?
Une compagnie maritime de Lituanie a déduit 20% de la valeur du fret de la facture pour le fret non réclamé. Il n'y a pas eu d'acceptation de commande de notre part.
Nous avons reçu la facture avec un débit par scan, pas par mail ou pdf. Nous n'avons pas été informés des pertes dues à la non-prise de la marchandise. Transport Belgique-France. Pouvons-nous faire appel?
Transport Litwa -De łącznie 1200 km załadunek środa dostawa piątek – warunki zlecenia na podst konwencji cmr, w zleceniu nie było ukazanych godzin rozładunku jednak w dniu załadunku przewoźnik został poinformowany ze musi dojechać do godziny 11.
Dojechał o godz -13 w związku z czym nie został rozładowany
Obciąża spedycję kosztami postoju za weekend w wysokości 1430 et.
Czy przewoźnik ma prawo do wystawienia kosztów postoju ??